Un(e) Juriste, Gestionnaires de marchés publics et Assurances
Offre n° O007251031000442
Publiée le 31/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 RUE SERRE DU SERRET, Privas (Ardèche)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
07/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire FPT + régime indemnitaire + CNAS
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE RECHERCHE
PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DÉTACHEMENT
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-8 2° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Juriste, Gestionnaires de marchés publics et Assurances
Poste à temps complet (35 h 00) | Privas
CADRE D’EMPLOI : Attaché territorial
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Chef du service juridique marchés publiques et assemblées
DÉFINITION SUCCINCTE DU POSTE :
Rejoignez un environnement de travail unique, au cœur d’un territoire dynamique et préservé ! La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants, offrant un cadre de vie alliant nature, culture et qualité de vie.
Au sein de la Direction Générale Adjointe (DGA) Ressources, qui rassemble les services supports de la collectivité (Finances, Ressources Humaines, Technique et Logistique), le service juridique, marchés publics et assemblées contribue à la sécurité juridique des actions de la CAPCA.
Afin de renforcer son équipe, la collectivité recrute un(e) juriste – gestionnaire des marchés publics et assurances.
Sous la responsabilité du chef de service, il/elle assure le suivi et la gestion des dossiers, traite les questions juridiques et les procédures de marchés publics, participe à la gestion administrative des assemblées, et apporte une expertise juridique dans des domaines variés du droit.
PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DÉTACHEMENT
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-8 2° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Juriste, Gestionnaires de marchés publics et Assurances
Poste à temps complet (35 h 00) | Privas
CADRE D’EMPLOI : Attaché territorial
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Chef du service juridique marchés publiques et assemblées
DÉFINITION SUCCINCTE DU POSTE :
Rejoignez un environnement de travail unique, au cœur d’un territoire dynamique et préservé ! La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants, offrant un cadre de vie alliant nature, culture et qualité de vie.
Au sein de la Direction Générale Adjointe (DGA) Ressources, qui rassemble les services supports de la collectivité (Finances, Ressources Humaines, Technique et Logistique), le service juridique, marchés publics et assemblées contribue à la sécurité juridique des actions de la CAPCA.
Afin de renforcer son équipe, la collectivité recrute un(e) juriste – gestionnaire des marchés publics et assurances.
Sous la responsabilité du chef de service, il/elle assure le suivi et la gestion des dossiers, traite les questions juridiques et les procédures de marchés publics, participe à la gestion administrative des assemblées, et apporte une expertise juridique dans des domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
En matière de marchés publics :
• Planifier, organiser et suivre les procédures de consultation des entreprises en lien avec les services ;
• Formaliser les décisions d’attribution et assurer la notification et le suivi d’exécution des marchés en lien avec les services ;
• Assurer le suivi des réclamations et des contentieux éventuels en lien avec les services ;
• Participer à une politique d’optimisation et de mutualisation de l’achat au sein de l’intercommunalité.
En matière d’assistance et conseil juridique :
• Assister et conseiller les services communautaires, les Élus et les communes membres de la CAPCA ;
• Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes (arrêtés de délégations, régies, actes en lien avec la gestion du patrimoine ;
• Effectuer une veille juridique ;
• Contrôle préalable des actes juridiques :
Vérifier la validité juridique des actes,
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité.
• Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
Participer à la définition d’une stratégie contentieuse et rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
Représenter la collectivité en justice.
En matière de gestion des assurances :
• Passation des marchés d’assurance ;
• Gestion des sinistres ;
• Gestion des plaintes ;
• Suivi des marchés d’assurance ;
• Questions assurantielles.
En matière de gestion administrative des assemblées :
• Établir le compte-rendu des décisions prises par le président et/ou le bureau dans le cadre de sa délégation octroyée par le Conseil communautaire ;
• Transmettre les arrêtés et les décisions du Président de la CAPCA au contrôle de légalité.
• Planifier, organiser et suivre les procédures de consultation des entreprises en lien avec les services ;
• Formaliser les décisions d’attribution et assurer la notification et le suivi d’exécution des marchés en lien avec les services ;
• Assurer le suivi des réclamations et des contentieux éventuels en lien avec les services ;
• Participer à une politique d’optimisation et de mutualisation de l’achat au sein de l’intercommunalité.
En matière d’assistance et conseil juridique :
• Assister et conseiller les services communautaires, les Élus et les communes membres de la CAPCA ;
• Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes (arrêtés de délégations, régies, actes en lien avec la gestion du patrimoine ;
• Effectuer une veille juridique ;
• Contrôle préalable des actes juridiques :
Vérifier la validité juridique des actes,
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité.
• Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
Participer à la définition d’une stratégie contentieuse et rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
Représenter la collectivité en justice.
En matière de gestion des assurances :
• Passation des marchés d’assurance ;
• Gestion des sinistres ;
• Gestion des plaintes ;
• Suivi des marchés d’assurance ;
• Questions assurantielles.
En matière de gestion administrative des assemblées :
• Établir le compte-rendu des décisions prises par le président et/ou le bureau dans le cadre de sa délégation octroyée par le Conseil communautaire ;
• Transmettre les arrêtés et les décisions du Président de la CAPCA au contrôle de légalité.
Profils recherchés
Savoirs :
• Bonnes connaissances et pratique du cadre réglementaire de l’action des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (code général des collectivités territoriales, code de la commande publique…).
Savoir-faire :
• Aptitude à appréhender les enjeux, à analyser le contexte et à être force de propositions ;
• Rigueur, organisation, capacité à gérer des priorités et les urgences.
Savoir-être :
• Sens du relationnel, aptitude à l’écoute, au dialogue, à la négociation ;
• Savoir et aimer travailler en équipe ;
• Disponibilité ;
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle.
• Bonnes connaissances et pratique du cadre réglementaire de l’action des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (code général des collectivités territoriales, code de la commande publique…).
Savoir-faire :
• Aptitude à appréhender les enjeux, à analyser le contexte et à être force de propositions ;
• Rigueur, organisation, capacité à gérer des priorités et les urgences.
Savoir-être :
• Sens du relationnel, aptitude à l’écoute, au dialogue, à la négociation ;
• Savoir et aimer travailler en équipe ;
• Disponibilité ;
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0484791121
Informations complémentaires
Poste à pouvoir le 05 janvier 2026. Si contractuel(le) CDD 3 ans renouvellement possible
Lieu de travail : Privas
Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00 et 39h00)
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement du cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A de la Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Entretiens de recrutement prévus : Semaine 51
Rejoignez notre équipe et mettez votre expertise juridique au service d’une collectivité dynamique et engagée !
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant le 7 décembre 2025 (16h00) à l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail :
rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
/!\ Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams.
ou par courrier : 1 rue Serre du Serret – BP 337 07003 PRIVAS cédex
Renseignements complémentaires : contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.
Lieu de travail : Privas
Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00 et 39h00)
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement du cadre d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A de la Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Entretiens de recrutement prévus : Semaine 51
Rejoignez notre équipe et mettez votre expertise juridique au service d’une collectivité dynamique et engagée !
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant le 7 décembre 2025 (16h00) à l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail :
rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
/!\ Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams.
ou par courrier : 1 rue Serre du Serret – BP 337 07003 PRIVAS cédex
Renseignements complémentaires : contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.