instructeur des dossiers FSE
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O023210700370930
Publiée le 30/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Gueret
Poste à pourvoir le
01/12/2021
Date limite de candidature
08/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instructeur des dossiers FSE
RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Instructeur gestionnaire de dossiers
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/C1E-11
Instructeur gestionnaire de fonds européens
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/A8A-02
SERVICE D'AFFECTATION
Pôle Cohésion Sociale - Direction de l'Insertion et du Logement
Insertion Sociale et Professionnelle
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret
POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l'autorité de la Directrice
CADRE D'INTERVENTION
Instructeur fonds social européen
ACTIVITÉS
INSTRUCTION, GESTION ET SUIVI D'UNE SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN
RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Instructeur gestionnaire de dossiers
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/C1E-11
Instructeur gestionnaire de fonds européens
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/A8A-02
SERVICE D'AFFECTATION
Pôle Cohésion Sociale - Direction de l'Insertion et du Logement
Insertion Sociale et Professionnelle
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret
POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l'autorité de la Directrice
CADRE D'INTERVENTION
Instructeur fonds social européen
ACTIVITÉS
INSTRUCTION, GESTION ET SUIVI D'UNE SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN
Missions / conditions d'exercice
I / Assurez le suivi opérationnel des actions et projets FSE :
En amont de la sélection
- Informer, apporter appui et conseils auprès des bénéficiaires,
- Instruire et gérer les dossiers FSE déposés par les porteurs de projets par le biais de l'application dématérialisée " ma démarche FSE ", à savoir :
- Etudier la recevabilité des demandes FSE et demander les pièces justificatives,
- Instruire les dossiers FSE déposés par les porteurs de projet sur l'application dématérialisée " ma démarche FSE ", conformément aux procédures inscrites à la rubrique 2 1 2 du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôles,
- Rédiger les rapports d'instruction des dossiers de demandes FSE,
- Solliciter des avis techniques ou d'opportunité auprès de partenaires et notamment à l'autorité de gestion déléguée, sur chaque dossier
- Rédiger les rapports en commission permanente du Conseil départemental, pour la programmation des dossiers,
- Présenter chaque dossier au Comité Régional de Suivi
- Notifier aux bénéficiaires la sélection, la décision d'attribution, d'ajournement ou de rejet de chaque demande,
- Elaborer l'acte attributif de subvention (convention), veiller à sa signature et sa notification,
- Assurer le traitement dématérialisé et le suivi de l'ensemble des procédures dans mademarchefse
En aval de la programmation
- Suivre l'exécution des opérations et instruction des bilans
- Réaliser les contrôles de service fait sur bilans des bénéficiaires,
- Effectuer des visites sur place en cours d'exécution,
- Procéder aux paiements des aides aux bénéficiaires,
- Classer et archiver les dossiers,
- Participer aux comités de suivi, d'évaluation et de programmation concernés
II / Appui au chargé de projet FSE dans le cadre du pilotage général de la subvention globale qui comprend les activités suivantes :
- Elaborer le dossier de candidature à la délégation de gestion de crédits FSE et en assurer son suivi,
- Appuyer la réalisation de la piste d'audit et mise en œuvre et actualisation des procédures,
- Assurer la gestion administrative et financière de la subvention globale, en direct avec l'autorité de gestion,
- Représenter la collectivité dans toutes les instances impliquées dans la mise en œuvre du programme FSE en lien avec son directeur (réunions ou groupes de travail),
- Piloter en lien avec les directions concernées les aspects transversaux du FSE et assurer la montée en compétence des acteurs dans le respect des dispositions du DSGC,
- Rédiger le rapport annuel sur les contrôles portant sur tous les contrôles réalisés par l'organisme intermédiaire (CSF, VSP), et sur les suites réservées aux constats de l'ensemble des contrôles,
- Rédiger le rapport d'exécution sur l'avancement de la programmation,
- Assurer la veille technique et règlementaire en matière de FSE,
- Veiller à la régularité du renseignement des indicateurs dans " mademarchefse ",
- Garantir le suivi financier et les déclarations de dépenses de la subvention globale,
- Suivre les indicateurs de résultats pour l'évaluation du programme et le respect du cadre de performance,
- Participer à la réalisation des contrôles interne (dont dispositif anti-fraude).
- Rédiger du rapport annuel de contrôles sur tous les contrôles réalisés par l'organisme intermédiaire (CSF, VSP, CQG) et sur les suites réservées aux constats de l'ensemble des contrôles,
- Participer aux comités de suivi, d'évaluation et de programmation concernés.
En amont de la sélection
- Informer, apporter appui et conseils auprès des bénéficiaires,
- Instruire et gérer les dossiers FSE déposés par les porteurs de projets par le biais de l'application dématérialisée " ma démarche FSE ", à savoir :
- Etudier la recevabilité des demandes FSE et demander les pièces justificatives,
- Instruire les dossiers FSE déposés par les porteurs de projet sur l'application dématérialisée " ma démarche FSE ", conformément aux procédures inscrites à la rubrique 2 1 2 du Descriptif du Système de Gestion et de Contrôles,
- Rédiger les rapports d'instruction des dossiers de demandes FSE,
- Solliciter des avis techniques ou d'opportunité auprès de partenaires et notamment à l'autorité de gestion déléguée, sur chaque dossier
- Rédiger les rapports en commission permanente du Conseil départemental, pour la programmation des dossiers,
- Présenter chaque dossier au Comité Régional de Suivi
- Notifier aux bénéficiaires la sélection, la décision d'attribution, d'ajournement ou de rejet de chaque demande,
- Elaborer l'acte attributif de subvention (convention), veiller à sa signature et sa notification,
- Assurer le traitement dématérialisé et le suivi de l'ensemble des procédures dans mademarchefse
En aval de la programmation
- Suivre l'exécution des opérations et instruction des bilans
- Réaliser les contrôles de service fait sur bilans des bénéficiaires,
- Effectuer des visites sur place en cours d'exécution,
- Procéder aux paiements des aides aux bénéficiaires,
- Classer et archiver les dossiers,
- Participer aux comités de suivi, d'évaluation et de programmation concernés
II / Appui au chargé de projet FSE dans le cadre du pilotage général de la subvention globale qui comprend les activités suivantes :
- Elaborer le dossier de candidature à la délégation de gestion de crédits FSE et en assurer son suivi,
- Appuyer la réalisation de la piste d'audit et mise en œuvre et actualisation des procédures,
- Assurer la gestion administrative et financière de la subvention globale, en direct avec l'autorité de gestion,
- Représenter la collectivité dans toutes les instances impliquées dans la mise en œuvre du programme FSE en lien avec son directeur (réunions ou groupes de travail),
- Piloter en lien avec les directions concernées les aspects transversaux du FSE et assurer la montée en compétence des acteurs dans le respect des dispositions du DSGC,
- Rédiger le rapport annuel sur les contrôles portant sur tous les contrôles réalisés par l'organisme intermédiaire (CSF, VSP), et sur les suites réservées aux constats de l'ensemble des contrôles,
- Rédiger le rapport d'exécution sur l'avancement de la programmation,
- Assurer la veille technique et règlementaire en matière de FSE,
- Veiller à la régularité du renseignement des indicateurs dans " mademarchefse ",
- Garantir le suivi financier et les déclarations de dépenses de la subvention globale,
- Suivre les indicateurs de résultats pour l'évaluation du programme et le respect du cadre de performance,
- Participer à la réalisation des contrôles interne (dont dispositif anti-fraude).
- Rédiger du rapport annuel de contrôles sur tous les contrôles réalisés par l'organisme intermédiaire (CSF, VSP, CQG) et sur les suites réservées aux constats de l'ensemble des contrôles,
- Participer aux comités de suivi, d'évaluation et de programmation concernés.
Profils recherchés
MODE DE RECRUTEMENT : Catégorie B ou C Par voie de mutation ou inscription
sur liste d'aptitude. Par voie de détachement, fonctionnaire de l'Etat dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux
(tous grades).
sur liste d'aptitude. Par voie de détachement, fonctionnaire de l'Etat dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux
(tous grades).
Contact
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation
administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à : Mme LA PRESIDENTE
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE D.R.H. B.P. 250 23011 GUERET Cedex Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
Dépôt des candidatures au Conseil Départemental de la Creuse : mercredi 8 septembre 2021 au plus tard
Renseignements auprès de la DRH - Tel : 05 44 30 29 42 ou 05 44 30 29 41
administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à : Mme LA PRESIDENTE
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE D.R.H. B.P. 250 23011 GUERET Cedex Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
Dépôt des candidatures au Conseil Départemental de la Creuse : mercredi 8 septembre 2021 au plus tard
Renseignements auprès de la DRH - Tel : 05 44 30 29 42 ou 05 44 30 29 41
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.