Un(e) Juriste - Droit des Collectivités Territoriales
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O036220500646781
Publiée le 20/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Département de l'Indre
Direction des relations humaines - place de la victoire et des alliés - cs 20639
36020 Chateauroux cedex
Direction des relations humaines - place de la victoire et des alliés - cs 20639
36020 Chateauroux cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chateauroux cedex
Poste à pourvoir le
11/07/2022
Date limite de candidature
11/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Emploi contractuel de cat. A
Attaché principal
Attaché hors classe
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
LE DÉPARTEMENT DE L'INDRE RECRUTE POUR SON SERVICE JURIDIQUE
UN(E) JURISTE - DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
UN(E) JURISTE - DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Missions / conditions d'exercice
En lien direct avec le Directeur Général Adjoint des Services du Département, responsable du Service Juridique, il ou elle participera au bon fonctionnement du Service Juridique, composé de deux autres juristes cadres A expérimentés. Le Service Juridique a pour mission d'apporter son soutien aux Directions du Département.
MISSIONS :
Il ou elle sera chargé(e) des missions suivantes :
* assistance auprès des services du Département (conseil sur la rédaction d'actes, fiches procédures, documents type...),
* rédaction d'actes (délibérations, contrats, arrêtés...), et de mémoires contentieux,
* contrôle juridique des actes du Département,
* représentation du Département devant les juridictions administratives et judiciaires,
* suivi et interventions dans les organismes dont le Département est membre (Syndicats Mixtes, associations...),
* gestion des relations avec différents intervenants (avocats, notaires, experts, huissiers,...)
* échanges avec les Directeurs et Chefs de service de la collectivité départementale et/ou les agents du service juridique pour arrêter une position commune et sécurisée sur les dossiers complexes.
* évaluation des enjeux et mesure des risques juridiques pour la collectivité pour proposer des solutions opérationnelles.
MISSIONS :
Il ou elle sera chargé(e) des missions suivantes :
* assistance auprès des services du Département (conseil sur la rédaction d'actes, fiches procédures, documents type...),
* rédaction d'actes (délibérations, contrats, arrêtés...), et de mémoires contentieux,
* contrôle juridique des actes du Département,
* représentation du Département devant les juridictions administratives et judiciaires,
* suivi et interventions dans les organismes dont le Département est membre (Syndicats Mixtes, associations...),
* gestion des relations avec différents intervenants (avocats, notaires, experts, huissiers,...)
* échanges avec les Directeurs et Chefs de service de la collectivité départementale et/ou les agents du service juridique pour arrêter une position commune et sécurisée sur les dossiers complexes.
* évaluation des enjeux et mesure des risques juridiques pour la collectivité pour proposer des solutions opérationnelles.
Profils recherchés
QUALITÉS ET COMPÉTENCES REQUISES
Issu d'une formation solide en droit public (Master 2 entrant dans le champ des missions à réaliser), le candidat devra faire preuve de :
* maîtrise parfaite de la réglementation et des procédures relatives à la fonction publique,
* bonnes connaissances en droit de l'action sociale
* loyauté, intégrité et sens des relations humaines,
* capacités de discernement et de travail en équipe,
* aisance dans l'analyse et la synthèse des situations complexes, ainsi que dans l'expression écrite et orale,
* pédagogie pour accompagner les services.
Dans l'idéal, vous bénéficiez d'une expérience similaire en collectivité.
.../...
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
* Recrutement statutaire sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux, par mutation, détachement ou liste d'aptitude, ou à défaut par voie contractuelle en application de l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, (statut cadre.)
* Rémunération statutaire + primes
* Temps plein 39h/semaine -21 jours ARTT
AVANTAGES COLLECTIFS :
* RIFSEEP,
* Prévoyance complémentaire,
* Compte Epargne Temps,
* Restaurant administratif.
Issu d'une formation solide en droit public (Master 2 entrant dans le champ des missions à réaliser), le candidat devra faire preuve de :
* maîtrise parfaite de la réglementation et des procédures relatives à la fonction publique,
* bonnes connaissances en droit de l'action sociale
* loyauté, intégrité et sens des relations humaines,
* capacités de discernement et de travail en équipe,
* aisance dans l'analyse et la synthèse des situations complexes, ainsi que dans l'expression écrite et orale,
* pédagogie pour accompagner les services.
Dans l'idéal, vous bénéficiez d'une expérience similaire en collectivité.
.../...
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
* Recrutement statutaire sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux, par mutation, détachement ou liste d'aptitude, ou à défaut par voie contractuelle en application de l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, (statut cadre.)
* Rémunération statutaire + primes
* Temps plein 39h/semaine -21 jours ARTT
AVANTAGES COLLECTIFS :
* RIFSEEP,
* Prévoyance complémentaire,
* Compte Epargne Temps,
* Restaurant administratif.
Contact
Informations complémentaires
POSTE A POURVOIR dès que possible
Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées à M. le Président du Conseil départemental de l'Indre, Direction des Relations Humaines,
Place de la Victoire et des Alliés, C.S. 20639, 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX
ou par mail à DRH-recrutement@indre.fr.
Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées à M. le Président du Conseil départemental de l'Indre, Direction des Relations Humaines,
Place de la Victoire et des Alliés, C.S. 20639, 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX
ou par mail à DRH-recrutement@indre.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.