Instructeur des autorisations et du contentieux de l'urbanisme (F/H)
Offre n° O059250709000259
Publiée le 09/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- Place d' Armes - BP 90339, Valenciennes (Nord)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
08/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial, le service Urbanisme joue un rôle clé dans l’instruction des autorisations et le respect des règles d’occupation du sol. Dans un contexte de projets urbains ambitieux et de veille réglementaire renforcée, un poste d’Instructeur des autorisations et du contentieux de l’urbanisme est ouvert pour renforcer l’équipe. Un métier d’équilibre entre expertise technique, analyse réglementaire et contact avec les usagers
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
Instruction des demandes d’autorisations :
• Assurer l’instruction des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis, des demandes d’enseignes et de publicité ainsi que des autorisations de travaux pour un établissement recevant du public
• Appréhender la prise en compte des risques de Mouvement de Terrain, Miniers et d’Inondation dans l’instruction des demandes d’autorisation
• Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières
• Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter, définir les délais d’instruction, procéder à l’examen technique du projet, rédiger le projet de décision
• Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, suivre les permis de construire (exécution ou pas) après leur délivrance
• Assurer le lien permanent avec le public et les acteurs d’un projet (promoteurs, architectes, notaires, administrations diverses).
Au titre du contentieux :
• Effectuer des constats sur site pour évaluer la conformité des travaux et appréhender une situation en infraction
• Rédiger l’ensemble des courriers de procédure (demande de régularisation, mise en demeure, etc.)
• Rédiger des procès-verbaux d’infraction aux Codes de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Construction et de l’Habitation
• Suivre la régularisation des situations en infraction en collaboration avec les services juridiques et autres partenaires publics
• Répondre à des recours gracieux.
Instruction des demandes d’autorisations :
• Assurer l’instruction des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis, des demandes d’enseignes et de publicité ainsi que des autorisations de travaux pour un établissement recevant du public
• Appréhender la prise en compte des risques de Mouvement de Terrain, Miniers et d’Inondation dans l’instruction des demandes d’autorisation
• Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières
• Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter, définir les délais d’instruction, procéder à l’examen technique du projet, rédiger le projet de décision
• Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, suivre les permis de construire (exécution ou pas) après leur délivrance
• Assurer le lien permanent avec le public et les acteurs d’un projet (promoteurs, architectes, notaires, administrations diverses).
Au titre du contentieux :
• Effectuer des constats sur site pour évaluer la conformité des travaux et appréhender une situation en infraction
• Rédiger l’ensemble des courriers de procédure (demande de régularisation, mise en demeure, etc.)
• Rédiger des procès-verbaux d’infraction aux Codes de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Construction et de l’Habitation
• Suivre la régularisation des situations en infraction en collaboration avec les services juridiques et autres partenaires publics
• Répondre à des recours gracieux.
Profils recherchés
Connaissances :
• Bonne connaissance du Code de l’Urbanisme.
• Maîtrise des procédures administratives liées à l’instruction des demandes d’autorisation.
• Connaissances juridiques en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la construction et de l’habitation.
• Maîtrise des procédures de contrôle assermenté et des formalités liées au contentieux.
Savoir-faire :
• Savoir lire des plans.
• Capacité à analyser et appliquer les réglementations locales
• Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Savoir lire, analyser, interpréter et évaluer la conformité de tout document graphique (plans, schémas, insertions paysagères, photomontages)
• Suivi rigoureux des délais réglementaires et des procédures
• Maîtrise des outils informatiques
Savoir-être :
• Pédagogue, bienveillance et sens du service public
• Capacités relationnelles
• Discrétion et secret professionnel
• Rapidité d’exécution nécessaire au respect des délais réglementaires
• Sens du travail en équipe
• Sens du travail en transversalité
• Qualité de rigueur, d’organisation et de méthode
• Capacité à répondre de manière adaptée aux situations conflictuelles.
• Bonne connaissance du Code de l’Urbanisme.
• Maîtrise des procédures administratives liées à l’instruction des demandes d’autorisation.
• Connaissances juridiques en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la construction et de l’habitation.
• Maîtrise des procédures de contrôle assermenté et des formalités liées au contentieux.
Savoir-faire :
• Savoir lire des plans.
• Capacité à analyser et appliquer les réglementations locales
• Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Savoir lire, analyser, interpréter et évaluer la conformité de tout document graphique (plans, schémas, insertions paysagères, photomontages)
• Suivi rigoureux des délais réglementaires et des procédures
• Maîtrise des outils informatiques
Savoir-être :
• Pédagogue, bienveillance et sens du service public
• Capacités relationnelles
• Discrétion et secret professionnel
• Rapidité d’exécution nécessaire au respect des délais réglementaires
• Sens du travail en équipe
• Sens du travail en transversalité
• Qualité de rigueur, d’organisation et de méthode
• Capacité à répondre de manière adaptée aux situations conflictuelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0327225900
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation et curriculum-vitae sont à adresser à :
Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville -Place d’Armes - B.P. : 90339
59304 VALENCIENNES CEDEX
ou par courriel : emploi@ville-valenciennes.fr
avant le 08 août 2025
Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville -Place d’Armes - B.P. : 90339
59304 VALENCIENNES CEDEX
ou par courriel : emploi@ville-valenciennes.fr
avant le 08 août 2025
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE VALENCIENNES
> - Place d' Armes - BP 90339
59304 VALENCIENNES CEDEX
> - Place d' Armes - BP 90339
59304 VALENCIENNES CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.