Assistante ADS
Offre n° O069250716001444
Publiée le 16/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Au Nord du Département du Rhône et idéalement placé sur l'axe Paris - Lyon, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L'ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (45 000 habitants) et de la commune de Belleville-en-Beaujolais (14 500 habitants) sont mutualisés.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité » décerné par l'OFB, et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) a également été adopté avec plus de 70 actions identifiées en cours de mise en œuvre et une labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais quant à elle s'inscrit dans un projet très ambitieux « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte actuellement un Atlas de la biodiversité.
L'ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (45 000 habitants) et de la commune de Belleville-en-Beaujolais (14 500 habitants) sont mutualisés.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité » décerné par l'OFB, et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) a également été adopté avec plus de 70 actions identifiées en cours de mise en œuvre et une labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais quant à elle s'inscrit dans un projet très ambitieux « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte actuellement un Atlas de la biodiversité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
105 rue de la République, Belleville-en-Beaujolais (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/08/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), au cœur du Beaujolais, recrute un(e) assistant(e) instruction du droit des sols.
Au Nord du Département du Rhône sur l’axe Paris - Lyon, la CCSB (45.000 habitants) et la commune de Belleville-en-Beaujolais (14.500 habitants) sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L’ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de la commune de Belleville-en-Beaujolais sont mutualisés.
Le territoire Saône-Beaujolais déploie une ambition environnementale très élevée, labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), « Capitale de la biodiversité », avec la volonté d’être un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est adopté et la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais a lancé son projet de « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte un Atlas de la biodiversité.
Au Nord du Département du Rhône sur l’axe Paris - Lyon, la CCSB (45.000 habitants) et la commune de Belleville-en-Beaujolais (14.500 habitants) sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L’ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de la commune de Belleville-en-Beaujolais sont mutualisés.
Le territoire Saône-Beaujolais déploie une ambition environnementale très élevée, labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), « Capitale de la biodiversité », avec la volonté d’être un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est adopté et la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais a lancé son projet de « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte un Atlas de la biodiversité.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service et en lien avec les 5 instructrices, l’assistant(e) instruction du droit des sols participe au bon fonctionnement du service, au sein du pôle administratif.
- La réception et le tri du courrier ;
- L’enregistrement des dossiers d’autorisation pour « Belleville-en-Beaujolais » et pour les « communes CCSB » (création du dossier dans NEXT’ADS, saisie des nouveaux dossiers dans le tableau de suivi des ADS, création des pochette, consultation des ABF) et la préparation des dossiers pour faciliter l’instruction par les instructrices.
- L’instruction des CUa de Belleville-en-Beaujolais.
- La gestion du standard téléphonique : Lundi 13h30 à 17h / Mardi 8h30 à 12h / Mercredi 8h30 à 12h / Jeudi 13h30 à 17h / Vendredi 8h30 à 12h. Prise de rendez-vous et renseignements téléphoniques.
- La gestion des mails arrivés sur la boite mail du service ;
- La prise d’arrêtés (Enregistrement dans le logiciel DELARCHIVES, notification décision sur NEXT’ADS, scan et enregistrement de la décision dans dossiers de suivi + NEXT’ADS, affichage hebdomadaire des arrêtés et récépissé au public) et envoi au pétitionnaire de la décision.
- Le classement et archivage des documents et des dossiers ADS.
- La réception et traitement des DOC/DAACT (étude des dossiers pour la conformité, rédaction du courrier et envoi, création pochette et de dossier pour les visites de conformité).
- La réception et préparation des DIA (enregistrement sur NEXT’ADS, tableau de suivi, notification avant remise en signature (précision du zonage, DPU…) Envoi au services fiscaux, notaires… dès le retour de signature.
- La mise en place des visites périodiques et de réception de travaux des ERP (avec le SDMIS et le conseiller délégué travaux) ;
- L’élaboration de certificat d’adressage pour Belleville-en-Beaujolais ;
- Saisies diverses (préparation du Conseil Municipal de Belleville-en-Beaujolais : liste des dépôts d’urbanisme).
- La réception et le tri du courrier ;
- L’enregistrement des dossiers d’autorisation pour « Belleville-en-Beaujolais » et pour les « communes CCSB » (création du dossier dans NEXT’ADS, saisie des nouveaux dossiers dans le tableau de suivi des ADS, création des pochette, consultation des ABF) et la préparation des dossiers pour faciliter l’instruction par les instructrices.
- L’instruction des CUa de Belleville-en-Beaujolais.
- La gestion du standard téléphonique : Lundi 13h30 à 17h / Mardi 8h30 à 12h / Mercredi 8h30 à 12h / Jeudi 13h30 à 17h / Vendredi 8h30 à 12h. Prise de rendez-vous et renseignements téléphoniques.
- La gestion des mails arrivés sur la boite mail du service ;
- La prise d’arrêtés (Enregistrement dans le logiciel DELARCHIVES, notification décision sur NEXT’ADS, scan et enregistrement de la décision dans dossiers de suivi + NEXT’ADS, affichage hebdomadaire des arrêtés et récépissé au public) et envoi au pétitionnaire de la décision.
- Le classement et archivage des documents et des dossiers ADS.
- La réception et traitement des DOC/DAACT (étude des dossiers pour la conformité, rédaction du courrier et envoi, création pochette et de dossier pour les visites de conformité).
- La réception et préparation des DIA (enregistrement sur NEXT’ADS, tableau de suivi, notification avant remise en signature (précision du zonage, DPU…) Envoi au services fiscaux, notaires… dès le retour de signature.
- La mise en place des visites périodiques et de réception de travaux des ERP (avec le SDMIS et le conseiller délégué travaux) ;
- L’élaboration de certificat d’adressage pour Belleville-en-Beaujolais ;
- Saisies diverses (préparation du Conseil Municipal de Belleville-en-Beaujolais : liste des dépôts d’urbanisme).
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES :
Compétences techniques :
- Connaissance des procédures de gestion du droit des sols pour être en mesure d'apporter les premiers éléments de réponse aux usagers et de les orienter vers la bonne personne/le bon service.
- Maîtrise de la bureautique et des outils informatiques.
- Capacité confirmée à la communication (écoute, disponibilité, relationnel, sens du contact, écrit).
Compétences transversales :
- Rigueur
- Capacités de rédaction
- Discrétion et impartialité
- Capacité à travailler en équipe, à rendre compte à un supérieur et à expliquer
- Dynamisme et réactivité
- Sens du contact avec les habitants
- Savoir gérer les situations relationnelles difficiles
Compétences techniques :
- Connaissance des procédures de gestion du droit des sols pour être en mesure d'apporter les premiers éléments de réponse aux usagers et de les orienter vers la bonne personne/le bon service.
- Maîtrise de la bureautique et des outils informatiques.
- Capacité confirmée à la communication (écoute, disponibilité, relationnel, sens du contact, écrit).
Compétences transversales :
- Rigueur
- Capacités de rédaction
- Discrétion et impartialité
- Capacité à travailler en équipe, à rendre compte à un supérieur et à expliquer
- Dynamisme et réactivité
- Sens du contact avec les habitants
- Savoir gérer les situations relationnelles difficiles
Contact et modalités de candidature
Contact
0474663598
Informations complémentaires
Pour candidater, envoyez votre lettre de motivation et votre CV à recrutement@belleville-en-beaujolais.fr
Si dans un délai dépassant les 45 jours suivants le dépôt de votre candidature, vous restez sans nouvelle de notre part, veuillez considérer qu'elle n'a pas été retenue pour ce poste. Nous vous encourageons néanmoins à continuer de consulter nos offres d'emploi, et vous remercions de l'intérêt porté à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Si dans un délai dépassant les 45 jours suivants le dépôt de votre candidature, vous restez sans nouvelle de notre part, veuillez considérer qu'elle n'a pas été retenue pour ce poste. Nous vous encourageons néanmoins à continuer de consulter nos offres d'emploi, et vous remercions de l'intérêt porté à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
>105 rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
>105 rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.