Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

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Offre n° O01919028690
Publiée le 12/09/2019

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
9 avenue léo-lagrange
19100 Brive-la-gaillarde
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Brive-la-gaillarde
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
12/10/2019
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
L'agent aura en charge l'instruction des déclarations et demandes d'Autorisation d'Urbanisme (A.U.), la gestion administrative et fiscale des A.U., le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, l'accueil et l'information des pétitionnaires et du public.
Missions / conditions d'exercice
Les activités ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive des tâches à accomplir mais recensent les principaux domaines d'intervention :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'Application du Droit des Sols
- Veiller au respect des règles d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la règlementation
- Avoir une bonne connaissance des documents d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
- Gérer les contentieux
- Réaliser le suivi statistique
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec un agent assermenté (à la demande de la commune)
- Répondre aux pétitionnaires et/ou aux maîtres d'ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)

Profils recherchés
- Compétences théoriques :
Bonne connaissance des codes de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et du code des marchés publics
Bonne connaissance du droit public, droit de l'urbanisme, du droit civil et de la fiscalité de l'urbanisme
Bonnes connaissances de la réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement (droit des sols, construction et habitation, hygiène et sécurité, droit de la propriété)
Connaissances liées à l'environnement professionnel : terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers
Notions de contentieux de l'urbanisme
- Savoir-faire :
Connaissances techniques en matière d'urbanisme réglementaire et d'urbanisme opérationnel
Maitrise du PLU, des plans de construction et du cadastre
Application et utilisation des bases de données juridiques relatives au droit de sols
Connaissance des techniques de représentation spatiale
Pratique de l'intégration paysagère et architecturale des projets
Connaissances en génie technique et génie urbain (VRD, bâti, etc...)
Elaboration et utilisation d'outils de pilotage et de suivi
Qualités rédactionnelles
Maitrise de l'outil informatique, cadastre numérisé et réseaux en couche.
- Savoirs-être :
Sens du service public (respect, accueil, renseignements, etc...)
Qualités relationnelles
Disponibilité, ponctualité et réactivité
Autonomie et sens de l'organisation
Capacités à gérer les situations difficiles, les conflits
Capacité de synthèse et d'analyse
Autonomie et sens de l'organisation
Aptitude à travailler en équipe
Discrétion

Contact

Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange
BP 103
19103 Brive Cedex

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.