Un chargé du contentieux et des contrôles liés au RSA (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O001210200219517
Publiée le 14/04/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Autre >
Autre
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service allocation et lutte contre la fraude, vous assistez la responsable de service dans la mise en œuvre des contrôles et procédures, gérez le contentieux et le contrôle liés au Revenu de solidarité active (RSA).
Missions / conditions d'exercice
Adjoint à la responsable du service
- assister la responsable de service dans la mise en œuvre des contrôles et procédures,
- assurer la coordination des contrôles avec les autres agents du service,
- suppléer la responsable en cas d'absence,
- assurer la veille juridique.
Gestion du contentieux et de la fraude :
- instruire et répondre aux recours gracieux et contentieux contre les décisions prises en matière de RSA (analyse du dossier, rédaction des courriers en réponse aux contestations et des mémoires en défense devant le tribunal administratif),
- rédiger les mémoires de dépôts de plainte pour fraude au RSA,
- assurer un suivi des dossiers examinés par la commission des fraudes : présentation en commission, procédure contradictoire et notification des amendes administratives.
Contrôle des critères d'éligibilité au RSA :
- contrôler sur pièces la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du RSA,
- apprécier l'éligibilité à l'allocation du RSA des demandeurs au regard de la législation applicable,
- préparer les propositions de décisions d'opportunité, après étude du dossier,
- étudier les rapports d'enquête de la Caisse d'Allocations Familiales et faire des propositions des suites à donner,
- répondre et renseigner par téléphone et par courriel les allocataires, les travailleurs sociaux.
Contrôles des démarches de recherche d'emploi :
- saisir et éditer les convocations des bénéficiaires du RSA,
- accueillir et mener les entretiens auprès des bénéficiaires du RSA,
- présenter le dispositif du RSA,
- établir et proposer un diagnostic d'orientation ou de réorientation,
- assurer le suivi administratif des dossiers suite aux entretiens,
- mettre à jour les tableaux de synthèse,
- préparer et présenter les dossiers à la Commission Départementale d'Insertion (CDI),
- saisir les décisions suite à la CDI, préparer les notifications aux bénéficiaires et assurer le suivi de ces dossiers,
- suppléer les chargés de gestion en cas d'indisponibilité.
Aide au recouvrement :
- vérifier la situation des débiteurs et informer la Paierie départementale des possibilités de recouvrement.
- assister la responsable de service dans la mise en œuvre des contrôles et procédures,
- assurer la coordination des contrôles avec les autres agents du service,
- suppléer la responsable en cas d'absence,
- assurer la veille juridique.
Gestion du contentieux et de la fraude :
- instruire et répondre aux recours gracieux et contentieux contre les décisions prises en matière de RSA (analyse du dossier, rédaction des courriers en réponse aux contestations et des mémoires en défense devant le tribunal administratif),
- rédiger les mémoires de dépôts de plainte pour fraude au RSA,
- assurer un suivi des dossiers examinés par la commission des fraudes : présentation en commission, procédure contradictoire et notification des amendes administratives.
Contrôle des critères d'éligibilité au RSA :
- contrôler sur pièces la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du RSA,
- apprécier l'éligibilité à l'allocation du RSA des demandeurs au regard de la législation applicable,
- préparer les propositions de décisions d'opportunité, après étude du dossier,
- étudier les rapports d'enquête de la Caisse d'Allocations Familiales et faire des propositions des suites à donner,
- répondre et renseigner par téléphone et par courriel les allocataires, les travailleurs sociaux.
Contrôles des démarches de recherche d'emploi :
- saisir et éditer les convocations des bénéficiaires du RSA,
- accueillir et mener les entretiens auprès des bénéficiaires du RSA,
- présenter le dispositif du RSA,
- établir et proposer un diagnostic d'orientation ou de réorientation,
- assurer le suivi administratif des dossiers suite aux entretiens,
- mettre à jour les tableaux de synthèse,
- préparer et présenter les dossiers à la Commission Départementale d'Insertion (CDI),
- saisir les décisions suite à la CDI, préparer les notifications aux bénéficiaires et assurer le suivi de ces dossiers,
- suppléer les chargés de gestion en cas d'indisponibilité.
Aide au recouvrement :
- vérifier la situation des débiteurs et informer la Paierie départementale des possibilités de recouvrement.
Profils recherchés
- Avoir une formation juridique
- Connaître la politique d'action sociale du Conseil Départemental,
- Connaître la législation et la réglementation relative au RSA,
- Connaitre les partenaires institutionnels,
- Savoir aider à la décision,
- Savoir analyser et appliquer les textes législatifs et réglementaires,
- Savoir rédiger en la forme juridique et administrative,
- Savoir utiliser les outils informatiques, logiciels de traitement de texte et tableurs, la connaissance des logiciels spécifiques IODAS WEB - CDAP-DUDE sont un plus,
- Savoir s'informer sur les évolutions techniques et réglementaires liées à l'exercice du métier
- Être capable de collaborer avec une équipe,
- Savoir travailler en transversalité,
- Avoir des qualités relationnelles,
- Être réactif et force de proposition,
- Etre polyvalent,
- Etre rigoureux et précis.
- Le permis B est indispensable. Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.
- Connaître la politique d'action sociale du Conseil Départemental,
- Connaître la législation et la réglementation relative au RSA,
- Connaitre les partenaires institutionnels,
- Savoir aider à la décision,
- Savoir analyser et appliquer les textes législatifs et réglementaires,
- Savoir rédiger en la forme juridique et administrative,
- Savoir utiliser les outils informatiques, logiciels de traitement de texte et tableurs, la connaissance des logiciels spécifiques IODAS WEB - CDAP-DUDE sont un plus,
- Savoir s'informer sur les évolutions techniques et réglementaires liées à l'exercice du métier
- Être capable de collaborer avec une équipe,
- Savoir travailler en transversalité,
- Avoir des qualités relationnelles,
- Être réactif et force de proposition,
- Etre polyvalent,
- Etre rigoureux et précis.
- Le permis B est indispensable. Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service recrutement-mobilité à la Direction des ressources humaines du Département de l'Ain au 04.74.50.37.30
Toute personne intéressée par cet emploi devra faire parvenir une candidature, accompagnée d'un curriculum vitae avant le 16 mai 2021 à : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ain Direction des ressources humaines 45 avenue Alsace Lorraine - BP 10114 01000 BOURG EN BRESSE - courriel : recrutement@ain.fr.
Toute personne intéressée par cet emploi devra faire parvenir une candidature, accompagnée d'un curriculum vitae avant le 16 mai 2021 à : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ain Direction des ressources humaines 45 avenue Alsace Lorraine - BP 10114 01000 BOURG EN BRESSE - courriel : recrutement@ain.fr.
Adresse de l'employeur
Conseil départemental de l'Ain
>45, avenue alsace lorraine - bp 10114
01000 Bourg en bresse
>45, avenue alsace lorraine - bp 10114
01000 Bourg en bresse
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.