Juriste en charge des affaires juridiques, foncières et immobilières
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O001210500295718
Publiée le 01/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/08/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Afin d'accompagner les projets réalisés par la collectivité, la communauté d'agglomération du pays de Gex a récemment créé un poste de juriste en charge de projets fonciers et immobiliers.
Dans une vision transversale d'appui aux différents services de l'agglomération, vous participerez à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Vous apporterez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets de la collectivité.
Dans une vision transversale d'appui aux différents services de l'agglomération, vous participerez à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière. Vous mettrez en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Vous apporterez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Évaluation et préconisations pour faire évoluer la mission foncière en fonctions des besoins de l'établissement
- Gestion des affaires juridiques de la collectivité
- Conseil des différents services de l'établissement et des communes membres sur les sujets juridiques
- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Évaluation et préconisations pour faire évoluer la mission foncière en fonctions des besoins de l'établissement
- Gestion des affaires juridiques de la collectivité
- Conseil des différents services de l'établissement et des communes membres sur les sujets juridiques
Profils recherchés
- Bac+3/5 avec une spécialisation en droit public OU droit foncier et immobilier OU en administration publique (Institut d'études politiques par exemple) ;
- Une expérience sur un poste similaire est souhaitée mais non indispensable ;
- Les profils juniors titulaires d'un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus sont les bienvenus ;
- Connaître les procédures et outils d'aménagement et du foncier ;
- Connaître les outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ;
- Connaître le fonctionnement du cadastre, la fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme ;
- Connaitre les procédures parcellaires ;
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office) ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Excellent relationnel ;
- Capacité à créer et animer un réseau partenarial ;
- La connaissance du travail en mode projet est un plus ;
- Autonomie et rigueur, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Déplacements et réunions ponctuels en soirée ;
- Une expérience sur un poste similaire est souhaitée mais non indispensable ;
- Les profils juniors titulaires d'un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus sont les bienvenus ;
- Connaître les procédures et outils d'aménagement et du foncier ;
- Connaître les outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ;
- Connaître le fonctionnement du cadastre, la fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme ;
- Connaitre les procédures parcellaires ;
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office) ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Excellent relationnel ;
- Capacité à créer et animer un réseau partenarial ;
- La connaissance du travail en mode projet est un plus ;
- Autonomie et rigueur, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Déplacements et réunions ponctuels en soirée ;
Contact
Informations complémentaires
- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
- Poste à temps complet ;
- Poste à pourvoir le plus rapidement que possible ;
- Rémunération statutaire sur le grade de recrutement primes mensuelles chèques déjeuner participation mutuelle santé prise en charge de la prévoyance COS et CNAS prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile travail ;
- Les renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse rh@paysdegexagglo.fr ;
Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires, certificats de travail pour les contractuels) à adresser à rh@paysdegexagglo.fr (pas de date limite de candidature) ;
- Les candidatures sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée ; dès qu'une candidature correspond au profil recherchée, la personne est invitée à un entretien suivi éventuellement d'un test technique (expression écrite et bureautique)
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
- Poste à temps complet ;
- Poste à pourvoir le plus rapidement que possible ;
- Rémunération statutaire sur le grade de recrutement primes mensuelles chèques déjeuner participation mutuelle santé prise en charge de la prévoyance COS et CNAS prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile travail ;
- Les renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse rh@paysdegexagglo.fr ;
Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires, certificats de travail pour les contractuels) à adresser à rh@paysdegexagglo.fr (pas de date limite de candidature) ;
- Les candidatures sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée ; dès qu'une candidature correspond au profil recherchée, la personne est invitée à un entretien suivi éventuellement d'un test technique (expression écrite et bureautique)
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.