Juriste spécialisé en droit statutaire (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O006220500641062
Publiée le 14/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Antibes Juan-les-Pins, deuxième ville des Alpes-Maritimes, adossée à Sophia Antipolis, la première technopole d'Europe s'engage pour un avenir dynamique et durable. Elle s'investit sur des projets innovants de valorisation de son patrimoine historique, culturel et naturel. Un challenge quotidien pour ses 2200 agents.
Rejoignez une ville apaisée et entreprenante pour une carrière épanouissante.
Rejoignez une ville apaisée et entreprenante pour une carrière épanouissante.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ANTIBES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
14/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Référent juridique interne à la Direction des Ressources Humaines, le juriste spécialisé en droit statutaire exerce une mission de conseil et de veille en matière statutaire auprès des services de la DRH. Disposant de la capacité à travailler en transversalité, il est l'interlocuteur privilégié de la Direction et des Chefs de Service, auxquels il apporte une expertise approfondie sur l'ensemble des domaines gérés (carrière, absences, rémunération, formation, prévention, santé au travail...).
Missions / conditions d'exercice
- Apporter conseil et expertise de haut niveau, en analysant le risque juridique, à la Direction et l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines ;
- Produire des notes et études sur des thématiques spécifiques ou des situations individuelles complexes ;
- Proposer des solutions statutaires s'intégrant dans une logique managériale de gestion des ressources humaines ;
- Rédiger des actes juridiques (délibérations, conventions, règlements intérieurs, arrêtés, ...) ;
- Fiabiliser et sécuriser les documents produits par les services de la Direction des Ressources Humaines ;
- Assurer une veille sur la parution des textes et la jurisprudence, décrypter les nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin de faciliter leur mise en œuvre ;
- Rédiger une veille statutaire mensuelle ;
- Instruire les demandes de sanction disciplinaire, organiser et suivre les procédures devant la commission interne de sanction et le conseil de discipline.
- Produire des notes et études sur des thématiques spécifiques ou des situations individuelles complexes ;
- Proposer des solutions statutaires s'intégrant dans une logique managériale de gestion des ressources humaines ;
- Rédiger des actes juridiques (délibérations, conventions, règlements intérieurs, arrêtés, ...) ;
- Fiabiliser et sécuriser les documents produits par les services de la Direction des Ressources Humaines ;
- Assurer une veille sur la parution des textes et la jurisprudence, décrypter les nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin de faciliter leur mise en œuvre ;
- Rédiger une veille statutaire mensuelle ;
- Instruire les demandes de sanction disciplinaire, organiser et suivre les procédures devant la commission interne de sanction et le conseil de discipline.
Profils recherchés
- Maitrise du droit administratif et plus spécifiquement du statut de la fonction publique territoriale ;
- Capacité d'analyse de situations complexes ;
- Pragmatisme dans les analyses et les propositions ;
- Aptitude à travailler en transversalité ;
- Réactivité, capacité à prioriser ;
- Discrétion professionnelle.
Particularités :
Expérience similaire en collectivité ou en centre de gestion exigée.
Rémunération possible :
* Traitement de base indiciaire - statut de la FPT (par référence au grade de recrutement https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale )
* Régime indemnitaire (prime mensuelle)
* Prime de fin d'année
* Adhésion possible aux titres -restaurants
* Participation financière possible de la ville à la protection sociale en cas de mutuelle labellisée.
- Capacité d'analyse de situations complexes ;
- Pragmatisme dans les analyses et les propositions ;
- Aptitude à travailler en transversalité ;
- Réactivité, capacité à prioriser ;
- Discrétion professionnelle.
Particularités :
Expérience similaire en collectivité ou en centre de gestion exigée.
Rémunération possible :
* Traitement de base indiciaire - statut de la FPT (par référence au grade de recrutement https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale )
* Régime indemnitaire (prime mensuelle)
* Prime de fin d'année
* Adhésion possible aux titres -restaurants
* Participation financière possible de la ville à la protection sociale en cas de mutuelle labellisée.
Contact
Informations complémentaires
Pour de plus amples renseignements, merci de contacter Madame Karine DOMINGUEZ-POUCHIN au : 04 92 90 50 30 ou par mail à : karine.dominguez-pouchin@ville-antibes.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.