Au sein de la Direction des Affaires juridiques mutualisée (Agglo/CIAS), vous participez à la sécurisation des processus décisionnels et des actes juridiques de la collectivité des deux structures (115 000 habitants - 185M€ de budget consolidé - 1600 agents).
Rattaché(e) au Pôle Ressources, vous êtes chargé(e) d'apporter des conseils juridiques, de produire des notes juridiques, des mémoires, de procéder à toute recherche ainsi que de suivre les précontentieux et les contentieux des services de la collectivité.

Vous êtes force de proposition dans la sécurisation juridique, dans la mise en œuvre des politiques publiques et missions de la collectivité et vous participez à l'accompagnement des directions et services dans l'appropriation d'une culture juridique intercommunale.

AUTONOMIE ET RESPONSABILITES :
-Grande disponibilité, autonomie dans l'organisation du travail, poste transversal en lien avec l'ensemble des services et directions de l'EPCI, du CIAS et partenaires extérieurs

INTERETS :
-Collaboration avec les services internes
-Contact avec les partenaires institutionnels publics ou privés
-Collaboration avec les avocats, huissiers et professionnels du droit

CONTRAINTES :
-Disponibilité
-Grande rigueur et discrétion indispensable

AVANTAGES :
-Régime indemnitaire lié au grade

- Conseiller les services de la collectivité, proposer des solutions (ou actions) aux questions et problèmes juridiques soumis, sensibiliser sur les risques juridiques encourus
-Veiller à ce que les documents, ayant des implications sur la vie juridique de la collectivité, respectent les règles juridiques, contribuer au contrôle de la légalité interne des actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, conventions...)
-Rédiger des analyses juridiques et des notes argumentées
-Reconnaître, qualifier et alerter sur les risques juridiques
-Traiter les pré-contentieux et contentieux ou assister les services dans leur traitement et défendre et représenter les intérêts de la collectivité devant les juridictions en lien le cas échéant, avec les professionnels du droit et le (la) directeur (trice)
-Suivre l'exécution des décisions de justice
-Conseiller, contrôler, élaborer des procédures, dispenser l'information juridique.
- Analyse des conflits et des contentieux avec les services concernés, proposez des solutions internes ou éventuellement externalisées auprès d'avocats.
- Suivre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et contribuer à la rédaction d'une lettre/veille d'information juridique
- Etre force de proposition pour sécuriser la collectivité suite aux évolutions législatives et règlementaires
- Savoir vulgariser des éléments juridiques complexes
- Etre support, relai et alerte auprès de la Directrice des affaires juridiques

Certains éléments de mission seront, à terme, duplicables au niveau des communes membres dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique d'accompagnement juridique.

- Qualifications requises :
-Formation supérieure en droit public et/ou droit privé, Bac + 4 ou + 5
-Expérience sur un poste similaire
-Maitrise de l'environnement institutionnel et du cadre règlementaire du fonctionnement d'un EPCI
-Connaissance des différents domaines du droit et leur évolution
-Maitrise de la rédaction juridique
-Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
-Connaissance des règles et procédures contentieuses
-Maitrise des procédures et règlementation relatives aux domaines traités
-Maitrise de l'analyse objective

- Compétences professionnelles :
-Connaissances administratives et juridiques relatives au fonctionnement d'un EPCI
-Maîtrise des règles de droit public et privé
-Règles et procédures contentieuses,
-Analyser, synthétiser et présenter l'information
-Utiliser des bases de données juridiques
-Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
-Rechercher et transmettre des informations fiables
-Mettre en œuvre les procédures contentieuses
-Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
-Maîtrise de l'outil informatique
-Maîtrise du mode projet

- Qualités personnelles :
- Organisé(e), Rigoureux (se), Sens de l'initiative, Discret(e), Apte à travailler en équipe et en transversalité avec l'ensemble des services
-Aptitude au management et au reporting
-Conseil et respect de la confidentialité des informations
-Capacité à communiquer avec des partenaires variés
-Capacité d'adaptation
-Sens de la communication et du contact
-Esprit d'analyse et de synthèse