Instructeur des autorisations d'urbanisme

Offre n° O014210300262162
Publiée le 23/10/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté de Communes Val Es Dunes
1 rue guéritot - bp 45
14370 Argences
Site web de l'employeur
Département de travail
Calvados
Secteur du lieu de travail
Caen
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/11/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
L'instructeur des autorisations d'urbanisme est placé sous l'autorité hiérarchique du chargé de mission urbanisme et planification.
Instruction des autorisations d'urbanisme et gestion des procédures
Application et mise en œuvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction...).
Missions
ACTIVITÉS RÉGULIÈRES :
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d'autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
- Suivi et organisation de l'instruction dans les délais règlementaires
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Suivi de l'évolution de la réglementation
- Appréhension du projet sur le terrain
- Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
- Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction
- Synthèse et force de proposition de décisions
- Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
- Réalisation du suivi statistique
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
- Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l'instruction
- Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires

ACTIVITES IRREGULIERES OU OCCASIONNELLES :
Formations complémentaires
En cas d'absence du service des autres agents, assure une permanence
Profils recherchés
- Savoir être autonome, rigoureux et organisé
- Savoir gérer des délais restreints et des procédures rigoureuses
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine d'application du droit des sols
- Savoir travailler en équipe (entre instructeurs, avec les élus, les services municipaux et les personnes publiques associées)
- Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires
- Savoir développer un partenariat et avoir le sens du relationnel avec les élus, avec les services municipaux et avec les personnes publiques associées
- Savoir lire et analyser des plans et des documents d'urbanisme, et des textes juridiques
- Savoir, appliquer, et mettre en œuvre la réglementation touchant au droit de l'urbanisme, et plus particulièrement les textes touchant au droit des sols
- Savoir rédiger des arrêtés (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...)
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques
- Savoir gérer la multiplication des contentieux en urbanisme
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir s'adapter à la dématérialisation des échanges et aux nouvelles technologies
- Savoir gérer l'intégration croissante des enjeux du développement durable
- Savoir intégrer la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et la prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
- Savoir réaliser le diagnostic d'une situation
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
02 31 15 63 70
Informations complémentaires
Candidature à adresser à cdc@valesdunes.fr

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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