Au sein de la Direction Urbanisme Réglementaire, sous la direction du responsable, vous êtes chargé de la gestion des pré-contentieux, des contentieux, du Conseil et de l'assistance juridique du service.

1- Assurer la gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Suivre les demandes de copies de dossiers et documents administratifs.
- Analyser les litiges en lien avec les instructeurs, les contrôleurs de conformité, la direction du service.
- Concentrer les éléments en réponse pouvant être apporté aux avocats.
- Rédiger des notes d'analyse à l'attention des élus.
- Rédiger les courriers en réponse aux recours gracieux pour les contentieux sur La Rochelle.
- Rédiger les projets de courrier en réponse aux recours sur les autres communes de la CDA.
2- Assurer la gestion de l'interface avec le public sur les réclamations en lien avec des autorisations délivrées et/ou des infractions :
- Analyser les litiges en lien avec les instructeurs, les contrôleurs de conformité, la direction du service.
- Rédiger des notes d'analyse, courriers en réponse.
- Effectuer la prise de rendez-vous et/ou contact téléphonique avec le requérant et l'auteur des travaux (suivant les cas).
3- Mettre en place et animer un dispositif de suivi des dossiers traités (tableau de bord, requêtes sur le logiciel métier...).
4- Assurer le conseil et l'assistance juridique du service dans l'exercice de ses missions :
- Effectuer des recherches juridiques sur des sujets en lien avec l'instruction.
- Rédiger des notes de synthèses.
- Rédiger des notes contextuelles en prévision de la consultation du service juridique de la collectivité.
5- Assurer la veille juridique

Activités accessoires

Effectuer l'édition des requêtes hebdomadaires de suivi de dossiers ADS

- Etre titulaire du permis B.
- Détenir une formation supérieure en droit de l'urbanisme.
- Connaître/maîtriser les outils informatiques et applications métiers liées au poste (bureautique, DDC, SIG).
- Connaître les règles et exigences de l'accueil du public difficile.
- Savoir rédiger de manière précise, pertinente (qualité d'expression) et faire preuve de rigueur.
- Savoir gérer les délais d'instruction, planifier le travail et le prioriser.
- Savoir informer, partager l'information, " faire savoir " , partager ses connaissances et faciliter la transversalité entre les collègues du service.
- Savoir travailler en équipe.
- Savoir rechercher, mettre à jour les informations notamment juridiques, utiles pour travailler.
- Savoir écouter, reformuler les demandes du public ou des agents, conseiller efficacement, négocier.
- Savoir gérer et résoudre les conflits.
- Savoir aller à l'essentiel (capacité d'analyse, de recul et de synthèse dans l'analyse des situations et des problèmes).
- Savoir mesurer sa place et ajuster son comportement en fonction de la situation ou de l'interlocuteur ; agir et s'exprimer avec discernement.
- Savoir être ferme sans perdre son sang-froid, être diplomate.
- Etre autonome, force de proposition et savoir prendre des responsabilités ou des initiatives dans son domaine de compétence.
- Etre discret, savoir garder les informations dont on a connaissance confidentielles, avoir le sens de la réserve professionnelle.
- Etre garant de l'image de la CDA ; savoir se comporter de manière appropriée.
- Avoir le sens des responsabilités, le sens des relations, être sociable.

PRECISIONS

Réunions possibles en soirée - Déplacements sur le terrain et en mairie