Responsable du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols

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Offre n° O021201100171409
Publiée le 25/01/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Direction des Ressources et des Relations Humaines - 8 rue de l'hôtel de ville
21200 Beaune
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
Lieu de travail
Beaune
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
25/02/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Urbanisme et du Développement Territorial, Direction en charge des politiques en matière d'habitat et de transition énergétique et écologique, des questions foncières, du SIG et du suivi du classement UNESCO, placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur Urbanisme et Développement Territorial, le responsable du service commun (31 communes) d'instruction des Autorisations du Droit de Sols (ADS) sera chargé de :
Missions / conditions d'exercice
Missions :

- Assurer le bon fonctionnement du service : fluidité du processus d'instruction, gestion des délais, qualité rédactionnelle et sécurité juridique des décisions, suivi de l'activité, encadrement des autres agents du service,
- Instruire tous les types d'autorisations du droit des sols, avec une attention particulière sur les dossiers complexes ou sensibles,
- Renseigner et conseiller les communes, assurer une relation de proximité avec les Maires,
- Collaborer avec les différents services internes et externes intervenant dans le processus d'instruction (Etat, architecte des Bâtiments de France, SDIS, directions en charge des réseaux...), notamment pour la prise en compte des avis,
- Rendez-vous ponctuels avec les élus et les professionnels (architecte, aménageur, lotisseur, géomètre...) en amont du dépôt ou en phase d'instruction,
- Venir en appui du Directeur sur des sujets transversaux comme la prise en compte des " Climats ", inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, le suivi des procédures de PLU (avis sur les règlements en phase élaboration), la préparation de la dématérialisation au 1er janvier 2022, le soutien et les conseils aux communes dans le cadre des contentieux,
- Veille réglementaire sur la thématique.
Profils recherchés
Qualifications requises :

- Expérience significative nécessaire sur un poste similaire,
- Formation juridique de préférence.

Savoir :

- Maîtrise du cadre réglementaire des procédures et actes liés au droit de sols, et des documents d'urbanisme à appliquer (PLU, cartes communales),
- Connaissances générales en urbanisme : acteurs, risques, réseaux, protection du patrimoine...,
- Maîtrise de l'environnement informatique, des logiciels de bureautique, du SIG et du logiciel cart@DS,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités locales,

Savoir-faire:

- Gestion rigoureuse de procédure,
- Capacité à encadrer,
- Sens de l'organisation,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Qualité rédactionnelle,
- Savoir alerter et rendre compte.

Savoir-être :

- Esprit d'équipe,
- Autonomie,
- Rigueur,
- Qualité relationnelle avec les élus et les professionnels,
- Sens du service public,
- Respect des règles de confidentialité.

Contact

Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 25 février 2021 à :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191
21205 BEAUNE CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.