Juriste spécialisé en RH et statut de la fonction publique territoriale

Offre n° O021210800382245
Publiée le 17/08/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Direction des Ressources et des Relations Humaines - 8 rue de l'hôtel de ville
21200 Beaune
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
Site web de l'employeur
Département de travail
Côte d'Or
Secteur du lieu de travail
Beaune
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
17/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Descriptif de l'emploi
Assurer un travail de veille juridique, d'expertise et de conseil sur l'ensemble des questions juridiques RH pour l'ensemble des services de la direction. Assister la Directrice dans la mise en place des projets en matière d'Action Sociale en particulier.
Missions
1 - Assurer un rôle de conseil pour la direction des ressources humaines et réaliser des analyses juridiques (analyse des textes réglementaires et formalisation des pratiques internes, notamment sur les thèmes suivants: contrats de travail, suspension, discipline, instances paritaires, élections professionnelles...) et études juridiques sur les sujets relatifs aux situations individuelles et collectives de travail (problématiques de dialogue social, instances paritaires, hygiène et sécurité, temps de travail, contentieux...).

2 - Assurer le contrôle de conformité des actes de gestion RH et conseiller l'ensemble des agents de la DRH sur la gestion RH et assurer une relecture des rapports des instances.

3- Contribuer à la sécurisation des procédures RH et des situations complexes, notamment en matière disciplinaire, suivre le contentieux en matière RH (analyse des sanctions disciplinaires proposées, mise en place et suivi de la procédure), le cas échéant en lien avec la Direction des affaires juridiques : suivi des échéances, constitution des dossiers contentieux et rédaction des mémoires, lien avec des conseils extérieurs le cas échéant.
4- Assurer une veille juridique et règlementaire et organiser l'information juridique des services de la DRH, voire de formation des agents en matière de statut et de droit de la fonction publique.
5- En collaboration avec la Directrice des Ressources et Relations Humaines, élaborer et contribuer à la mise en de projet (définition du cadre juridique et respect des délais impartis).
6- Assurer l'organisation des scrutins pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des instances paritaires (comité technique (CT), comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), en lien avec les responsables de service des périmètres concernés et notamment dans le cadre de l'organisation de la nouvelle règlementation au moment du renouvellement des représentants du personnel. Vous assurez l'installation du Comité Social Territorial (Fusion CT et CHSCT). Vous devez garantir le cadre réglementaire et son application en matière de droit syndical applicable au sein de l'établissement en lien avec le service dialogue social et qualité de vie au travail.
Profils recherchés
Juriste ayant une première expérience dans le domaine RH.

Savoir faire :
Savoir apporter un soutien juridique aux projets RH
Savoir rédiger des actes juridiques complexes
Savoir assurer le suivi administratif et juridique des dossiers hors contentieux, précontentieux et contentieux relatifs à la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Savoir informer sur les changements de réglementation statutaire
Savoir sécuriser les actes juridiques

Savoirs :
Environnement territorial
Connaissance du droit syndical dans la fonction publique
Règles et procédures contentieuses
Statut de la fonction publique territoriale
Règles de fonctionnement des instances (conseil municipal, conseil communautaire, comité technique, CHSCT,..).
Capacités rédactionnelles

Savoir être :
Capacité d'analyse et de synthèse
Forte aptitude au dialogue
Sens du détail, de la rigueur
Sens développé du travail en équipe
Qualités relationnelles
Discrétion professionnelle et réserve professionnelle
Autonomie dans l'organisation du travail

Contraintes du poste :
Travail en bureau; déplacements possibles sur le territoire
Rythme de travail souple. Pics d'activité possibles en fonction des échéances
Grande disponibilité
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
03 80 24 56 80
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre candidature et CV à l'attention de M. Jason ALLEXANT

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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