Responsable du service d'instruction des autorisations du droit des sols (H/F)

Offre n° O021230100905441
Publiée le 09/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Direction des Ressources et des Relations Humaines - 8 rue de l'hôtel de ville
21200 Beaune
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
Lieu de travail
Beaune
Poste à pourvoir le
01/04/2023
Date limite de candidature
08/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Expérience souhaitée
Confirmé
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Beaune Côte & sud (CABCS) a mis en place depuis 2015 un service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), composé de 3 agents.

31 communes sont aujourd'hui adhérentes de ce service, pour environ 1 000 actes instruits chaque année.

Le territoire de la Communauté d'Agglomération de Beaune se caractérise par une forte dynamique économique et résidentielle, liée au cadre de vie attractif, avec des spécificités comme la présence de nombreux périmètres patrimoniaux (MH, AVAP) et environnementaux (site classé), mais encore du classement de la côte viticole au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le service ADS est engagé depuis le 1er janvier 2022 dans un processus de dématérialisation : un guichet unique de dépôt a été mis en place et l'instruction se fait désormais principalement de manière dématérialisée (usage de PLAT'AU notamment).

C'est dans ce cadre que la CABCS recherche aujourd'hui un ou une responsable de service ADS, qui saura maintenir la qualité du service, apporter son expertise et poursuivre les évolutions initiées.

Positionné au sein de la Direction de l'Urbanisme et du Développement Territorial, au sein d'une équipe de 9 agents, vous serez placé sous l'autorité du Directeur.

Vous pourrez avoir une vision élargie en matière d'aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l'Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d'Information Géographique (SIG).

C'est un poste qui vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les communes adhérentes (élus et secrétaires de mairie), les autres services de la Communauté d'agglomération, les partenaires (ABF, DDT, SDIS...) et acteurs locaux (géomètres, notaires...).
Missions et conditions d'exercice
- Assurer le bon fonctionnement du service commune ADS :

- Encadrer les 2 autres agents du service,
- Organiser le processus d'instruction : respect des procédures, gestion des délais, répartition des dossiers, sécurité juridique des décisions, relations avec les différents services internes et externes, tenue de rendez-vous ponctuels en amont du dépôt ou en phase d'instruction,
- Instruire tous les types d'autorisations du droit des sols, avec une capacité à apporter une expertise technique et juridique, et à gérer les dossiers complexes ou sensibles,
- Maintenir une relation de proximité et de confiance avec les communes adhérentes,
- Renseigner et conseiller les communes de manière générale : modalités de financement des réseaux, infractions, etc.,
- Etre le référent dématérialisation et préparer les prochaines étapes,
- Assurer une veille réglementaire sur la thématique de l'urbanisme et plus spécifiquement ADS.
- Suivre les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme (PLU, carte communale) : participation aux réunions PPA, conseil aux communes en lien avec l'instruction, analyse des dossiers et participation aux avis (partie réglementaire),
- Venir en appui du Directeur, le cas échéant, sur des procédures d'urbanisme (DUP, ZAC, permis d'aménager...), des projets et des sujets transversaux comme la prise en compte des " Climats " inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO ou des procédures d'urbanisme
Profils recherchés
Formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme et/ou du droit, avec une expérience dans un poste équivalent ou un poste d'instruction en collectivité locale.

Les qualités recherchées : dynamisme, esprit d'équipe, qualités relationnelles, capacité à mobiliser et à être force de proposition, sens de l'organisation, rigueur, esprit de synthèse.

Les compétences attendues :

- Maîtrise du cadre réglementaire des procédures et actes liées au droit de sols et aux documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, SPR),
- Connaissances générales en urbanisme,
- Maîtrise du logiciel d'instruction cart@DS,
- Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, SIG, etc...
- Gestion rigoureuse de procédure, sens de l'organisation,
- Capacité à lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme : PLU, plans de construction, cadastre... et à appréhender un projet sur le terrain
- Qualité relationnelle, notamment dans le lien aux communes,
- Qualité rédactionnelle : mails, arrêtés, notes,
- Savoir alerter, rendre compte et hiérarchiser les dossiers.

Contact

Contact
03 80 24 57 94
Informations complémentaires
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (chèques KADEOS, participation aux titres restaurant, participation aux titres de transport, participation à la prévoyance santé ).

Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV avant le 08 février 2023 à :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources et des Relations Humaines
8 Rue de l’Hôtel de Ville
BP 30191
21205 BEAUNE CEDEX

Ou par mail à :
recrutement@beaunecoteetsud.com

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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