Responsable des affaires foncières et économiques
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O022210500291005
Publiée le 06/05/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
LANGUEUX
Poste à pourvoir le
01/09/2021
Date limite de candidature
07/06/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur du Service Aménagement, l'agent(e) assurera les missions suivantes
Missions / conditions d'exercice
1- Gestion foncière/immobilière
- suivi des dossiers d'acquisition foncière et rédaction des actes administratifs de vente et conventions diverses (servitude de passage, occupation du domaine public), préemptions, rédaction des délibérations et note de municipalité
- rédaction et suivi des contrats de location
- classement/déclassement du domaine public
- fiscalité immobilière : renseignement sur la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles, établissement de la liste des terrains soumis à la majoration de taxe foncière, préparation de la commission des impôts
2- Logement social
- inventaire annuel des logements locatifs sociaux, pré-programmation, déclaration des dépenses déductibles et suivi des subventions accordées aux bailleurs sociaux
3- Vie économique
- instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), mise à jour du listing des entreprises, récépissé de vente en liquidation, ouverture le dimanche
4- Assurances
- gestion et suivi des contrats d'assurance et des sinistres en dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique
- suivi des contentieux de l'urbanisme en lien avec l'avocat de la Ville
- suivi des dossiers d'acquisition foncière et rédaction des actes administratifs de vente et conventions diverses (servitude de passage, occupation du domaine public), préemptions, rédaction des délibérations et note de municipalité
- rédaction et suivi des contrats de location
- classement/déclassement du domaine public
- fiscalité immobilière : renseignement sur la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles, établissement de la liste des terrains soumis à la majoration de taxe foncière, préparation de la commission des impôts
2- Logement social
- inventaire annuel des logements locatifs sociaux, pré-programmation, déclaration des dépenses déductibles et suivi des subventions accordées aux bailleurs sociaux
3- Vie économique
- instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (CDAC), mise à jour du listing des entreprises, récépissé de vente en liquidation, ouverture le dimanche
4- Assurances
- gestion et suivi des contrats d'assurance et des sinistres en dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique
- suivi des contentieux de l'urbanisme en lien avec l'avocat de la Ville
Profils recherchés
- Maitrise des procédures d'acquisition foncière
- Bonne connaissance juridique (CGCT, CG3P, Code l'urbanisme)
- Maitrise de l'outil informatique et bureautique (Excel, Word, powerpoint)
- Rigueur et sens de l'organisation
- Sens de l'initiative et du travail en équipe
- Autonomie
- Bonne connaissance juridique (CGCT, CG3P, Code l'urbanisme)
- Maitrise de l'outil informatique et bureautique (Excel, Word, powerpoint)
- Rigueur et sens de l'organisation
- Sens de l'initiative et du travail en équipe
- Autonomie
Contact
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service ressources humaines, M. Franck POTIER, au 02 96 62 25 54.
Les candidatures (lettre de motivation, CV, diplômes et dernière situation administrative) sont à adresser à M. le Maire
Les candidatures (lettre de motivation, CV, diplômes et dernière situation administrative) sont à adresser à M. le Maire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.