Instructeur (-ice) des demandes d'autorisation d'enseignes, pré-enseignes, des déclarations de dispositifs publicitaires et des autorisations de travaux au titre des ERP
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Offre n° O022220900797272
Publiée le 29/09/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Dinan
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/10/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'un remplacement temporaire d'un agent, l'instructeur-instructrice des demandes d'autorisations d'enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires et des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public est placé sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme, au sein d'une équipe composée de 5 personnes.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d'autorisations d'enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires :
* Etablir la recevabilité des demandes et leur complétude ;
* Analyser les demandes au regard des règles du RNP ;
* Renseigner les commerçants et professionnels;
* Participer aux permanences de l'ABF et aux réunions de service ;
* Travailler en étroite relation avec l'agent de la DDTM en charge la rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers.
Instruction des demandes d'autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public :
* Renseigner le public sur les bases réglementaires sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
* Etablir la recevabilité des demandes d'autorisations de travaux et leur complétude ;
* Analyser les demandes au regard des règles de sécurité et d'accessibilité ;
* Consultation des services experts (SDIS et DDTM) :
* Préparer les éléments nécessaires aux commissions d'accessibilité ;
* Présenter les dossiers à la commission mensuelle d'accessibilité à Saint-Brieuc ;
* Rédiger les arrêtés et courriers relatifs aux dossiers.
Missions connexes :
* Examiner des demandes d'occupation du domaine public des commerçants en lien avec la Police Municipale ;
* Instruire des déclarations préalables liées aux commerces ;
* Contrôler de la conformité des travaux avec les autorisations d'urbanisme délivrées.
Organisation du travail : Contrat de 6 mois renouvelable.
* Etablir la recevabilité des demandes et leur complétude ;
* Analyser les demandes au regard des règles du RNP ;
* Renseigner les commerçants et professionnels;
* Participer aux permanences de l'ABF et aux réunions de service ;
* Travailler en étroite relation avec l'agent de la DDTM en charge la rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers.
Instruction des demandes d'autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public :
* Renseigner le public sur les bases réglementaires sécurité incendie et accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
* Etablir la recevabilité des demandes d'autorisations de travaux et leur complétude ;
* Analyser les demandes au regard des règles de sécurité et d'accessibilité ;
* Consultation des services experts (SDIS et DDTM) :
* Préparer les éléments nécessaires aux commissions d'accessibilité ;
* Présenter les dossiers à la commission mensuelle d'accessibilité à Saint-Brieuc ;
* Rédiger les arrêtés et courriers relatifs aux dossiers.
Missions connexes :
* Examiner des demandes d'occupation du domaine public des commerçants en lien avec la Police Municipale ;
* Instruire des déclarations préalables liées aux commerces ;
* Contrôler de la conformité des travaux avec les autorisations d'urbanisme délivrées.
Organisation du travail : Contrat de 6 mois renouvelable.
Profils recherchés
Compétences :
* Etre titulaire d'un BAC + 2 minimum et/ou expérience réussie dans un poste similaire
* Bonnes connaissances en matière de droit de l'environnement et de réglementation sécurité incendie et accessibilité et en droit de l'urbanisme,
* Connaître la réglementation et suivre son évolution,
* Lire et analyser des plans et des documents réglementaires,
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
* Maîtriser les logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
* Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes,
* Permis B obligatoire.
Qualités :
* Avoir le sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
* Qualités rédactionnelles,
* Travailler en collaboration et en autonomie,
* Capacité à hiérarchiser les priorités,
* Disponibilité, organisation, grande rigueur et discrétion.
Expérience sur un poste équivalent appréciée (6 mois à 1 an).
* Etre titulaire d'un BAC + 2 minimum et/ou expérience réussie dans un poste similaire
* Bonnes connaissances en matière de droit de l'environnement et de réglementation sécurité incendie et accessibilité et en droit de l'urbanisme,
* Connaître la réglementation et suivre son évolution,
* Lire et analyser des plans et des documents réglementaires,
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
* Maîtriser les logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
* Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes,
* Permis B obligatoire.
Qualités :
* Avoir le sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
* Qualités rédactionnelles,
* Travailler en collaboration et en autonomie,
* Capacité à hiérarchiser les priorités,
* Disponibilité, organisation, grande rigueur et discrétion.
Expérience sur un poste équivalent appréciée (6 mois à 1 an).
Contact
Informations complémentaires
Rémunération basée sur les grilles indiciaires des cadres d'emploi des agents de maitrise (Cat. C) + régime indemnitaire à compter du 4ème mois
Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention de M. le Maire par mail à : recrutement@dinan.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Dinan
Direction des Ressources Humaines
21 rue du Marchix
22100 DINAN
Renseignements : Mme Gwénola PRIE-GUERIN, Responsable du Service Urbanisme, par mail à g.prieguerin@dinan.fr ou par téléphone au 02 96 87 40 47
Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention de M. le Maire par mail à : recrutement@dinan.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Dinan
Direction des Ressources Humaines
21 rue du Marchix
22100 DINAN
Renseignements : Mme Gwénola PRIE-GUERIN, Responsable du Service Urbanisme, par mail à g.prieguerin@dinan.fr ou par téléphone au 02 96 87 40 47
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.