Juriste-Chef de Service du Contentieux de l’Aide Sociale

Offre n° O024220800743312
Publiée le 03/08/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Conseil départemental de la Dordogne
Hôtel du département 2 rue paul louis-courier cs 11200
24019 Perigueux cedex
Département de travail
Dordogne
Secteur du lieu de travail
L'Agglomération Périgourdine
Poste à pourvoir le
01/12/2022
Date limite de candidature
02/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Juriste - Chef de service du Contentieux de l'Aide Sociale à la Direction du droit et de la commande publique.
Prévention des contentieux, avis juridiques et conseils à toutes étapes des procédures, en particulier dans le domaine de l'aide sociale et de la protection des données.
Missions
- Management du service
- Instruction des dossiers contentieux (mémoire en défense devant les juridictions)
- Présentation des dossiers en tant que rapporteur représentant les intérêts du Départemental devant la commission consultative d'aide sociale et les juridictions.
- Apporter une expertise juridique aux services dans l'élaboration de leurs documents (délibérations et rapports, arrêtés, décisions...)
- Analyser des situations et formuler des préconisations juridiques
- Analyser les demandes de conseil et situations au regard du droit
- Procéder aux recherches documentaires nécessaires et à la qualification juridique des faits
- Procéder à l'interprétation des dispositions légales et réglementaires ainsi que de la jurisprudence
- Elaborer des préconisations, des propositions d'actions et des solutions à mettre en œuvre en prenant en considération les difficultés opérationnelles des services
Profils recherchés
- Master 2 de droit ou DESS droit des collectivités locales
- Connaissances polyvalentes en droit et procédures
- Connaissances des mécanismes de l'aide sociale des départements et du contentieux de l'aide sociale
-Connaissances des procédures et règles contentieuses dans le domaine public, des techniques de gestion et suivi des contentieux, du droit de la protection des données.
- Maitrise du résonnement juridique, techniques de rédaction juridique, des techniques de rédaction des actes, des principes de structuration et rédaction des mémoires.

- capacité d'initiative et d'écoute
- réactivité
- sens des responsabilités
- autonomie
- force de propositions
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Les dossiers de candidature (curriculum vitae complet, lettre de motivation, numéro d’offre) devront être envoyés, par courriel à cd24.drh.sdcf.oe@dordogne.fr ou à l’adresse suivante: Monsieur le Président du Conseil départemental de la Dordogne - Hôtel du Département – Direction des Ressources Humaines – CS 11200 - 2 Rue Paul Louis Courier - 24019 PERIGUEUX CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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