Chargée de mission "instructeur ADS"
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O024220900794968
Publiée le 28/10/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Salignac
Poste à pourvoir le
02/01/2023
Date limite de candidature
27/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'une convention établie entre les communes et la Communauté
de Communes du Pays de Fénelon, l'instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS.
de Communes du Pays de Fénelon, l'instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS.
Missions / conditions d'exercice
Suivi des procédures relatives aux documents d'urbanisme :
* Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du code de l'environnement (permis de construire, Permis de démolir, permis d'aménager...)
* Saisie et suivi des dossiers dans le logiciel ADS,
* Accueil du public pour l'ADS
* Archivage des dossiers ADS
* Relations avec la collectivité, les professionnels et les demandeurs d'autorisations
Autres missions :
* Participation à la mise en œuvre et au suivi du PLUi en lien avec la direction et les élus
* Participation aux réunions des réseaux partenaires (DDT, ATD...).
* En l'absence du responsable, participation aux réunions de concertation et d'information
* Visite de conformité VOLET PLANIFICATION ET HABITAT :
VOLET PLANIFICATION ET HABITAT :
Suivi du volet OPAH :
* Animation des réunions et groupes de travail Habitat en lien avec les élus et techniciens des Collectivités, les acteurs de l'habitat, le bureau d'études, les personnes publiques et la population
* Définition de la politique opérationnelle et création de partenariats avec les parties prenantes
* Suivre les actions programmées (OAPH, PIG)
* Suivre les opérations d'aménagement communale et intercommunale : conseil aux élus, définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation.
* Réaliser des bilans de l'application des documents d'urbanisme en vue de proposer d'éventuelles modifications.
* Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du code de l'environnement (permis de construire, Permis de démolir, permis d'aménager...)
* Saisie et suivi des dossiers dans le logiciel ADS,
* Accueil du public pour l'ADS
* Archivage des dossiers ADS
* Relations avec la collectivité, les professionnels et les demandeurs d'autorisations
Autres missions :
* Participation à la mise en œuvre et au suivi du PLUi en lien avec la direction et les élus
* Participation aux réunions des réseaux partenaires (DDT, ATD...).
* En l'absence du responsable, participation aux réunions de concertation et d'information
* Visite de conformité VOLET PLANIFICATION ET HABITAT :
VOLET PLANIFICATION ET HABITAT :
Suivi du volet OPAH :
* Animation des réunions et groupes de travail Habitat en lien avec les élus et techniciens des Collectivités, les acteurs de l'habitat, le bureau d'études, les personnes publiques et la population
* Définition de la politique opérationnelle et création de partenariats avec les parties prenantes
* Suivre les actions programmées (OAPH, PIG)
* Suivre les opérations d'aménagement communale et intercommunale : conseil aux élus, définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation.
* Réaliser des bilans de l'application des documents d'urbanisme en vue de proposer d'éventuelles modifications.
Profils recherchés
Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de
l'aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire...) ;
- Expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience exigée dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Maîtrise de l'outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
l'aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire...) ;
- Expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience exigée dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Maîtrise de l'outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
Contact
Informations complémentaires
Conditions salariales : Rémunération statutaire + RIFSEEP
- Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à direction@paysdefenelon.fr
Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation) à adresser à direction@paysdefenelon.fr ;
- Les candidatures sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée ;
- Dès qu'une candidature correspond au profil recherchée, la personne est invitée à un entretien ;
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
- Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à direction@paysdefenelon.fr
Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation) à adresser à direction@paysdefenelon.fr ;
- Les candidatures sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée ;
- Dès qu'une candidature correspond au profil recherchée, la personne est invitée à un entretien ;
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.