Instructeur ADS (h/f)

Offre n° O026210900395160
Publiée le 19/10/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
VALENCE ROMANS AGGLO
1 Place Jacques Brel
26000 Valence
Département de travail
Drôme
Poste à pourvoir le
01/12/2021
Date limite de candidature
30/11/2021
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. 3-1 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS), au sein d'une équipe de 14 personnes, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Missions
* Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques
* Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation
* Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers
* Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques
* Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme
* Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain.
* Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets
* Vous assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
* Vous participez aux réunions métier ADS
* Vous assurez une veille juridique permanente
* Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
Profils recherchés
Profil :
* Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique
* Formation en architecture serait un plus
* Expérience exigée dans un poste similaire
* Maitrise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
* Maîtrise de la dimension juridique du poste
* Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
* Qualités d'écoute et de restitution
* Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
* Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
* Lecture maitrisée de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
* Maitrise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
* Bonnes connaissances du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement
* Notions de constructions des ouvrages
* Connaissance des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences
* Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
* Esprit fédérateur et opérationnel

Conditions de recrutement :
* Poste à temps complet
* Recrutement par voie contractuelle (poste équivalent catégorie B) - CDD de 6 mois à minima
* Déplacements fréquents sur l'Agglomération
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
04 75 81 30 30
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires :
Evelyne BLANQUEZ-LACOTE, Responsable service commun ADS, 04 75 79 22 80
Chantal GRANGEON, Chargée de recrutement et mobilité, 04 75 79 23 25

Lettre + C.V. à adresser par mail en cliquant sur le lien suivant : https://apply.humansourcing.com/f/p/n/fr/r2N/PT01245/ET

Date limite de candidature : 30 novembre 2021

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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