Gestionnaire foncier (h/f)
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Offre n° O026211000430303
Publiée le 19/10/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Valence
Poste à pourvoir le
01/01/2022
Date limite de candidature
18/11/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
MISSIONS :
- Gestion et suivi des dossiers de vente (acquisitions / cessions / échanges)
- Gestion des fiches permanences et rédaction de fiches opérations
- Gestion et suivi des conventions SAFER & EPORA
- Conseil juridique sur la gestion du patrimoine communal et intercommunal
- Gestion et suivi des dossiers de vente (acquisitions / cessions / échanges)
- Gestion des fiches permanences et rédaction de fiches opérations
- Gestion et suivi des conventions SAFER & EPORA
- Conseil juridique sur la gestion du patrimoine communal et intercommunal
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
* Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
* Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession, selon les procédures adaptées à la domanialité de ces biens
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
* Effectuer le classement ou déclassement des biens
* Suivre les dépenses et recettes de chaque dossier à charge
* Accueil du public si besoin
* Visites sur place
* Recherches juridiques, rédaction de notes
* Rédaction de fiches opérations (FOP) et courriers
* Commande et suivi de bornages, DA, diagnostics et expertises immobilières
* Saisine de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE)
* Rédaction des délibérations et décisions
* Accompagnement de l'Elu aux RDV de signature pour les dossiers complexes
Définition et mise en œuvre des montages juridiques pour la gestion foncière entre l'EPCI et ses communes-membres
* Définir les modalités de gestion du foncier et de l'immobilier suite aux transferts de compétences
* Rédiger les actes nécessaires à la gestion du foncier et de l'immobilier suite aux transferts de compétences, hors PV de mise à disposition (acquisition, cession, transfert de gestion...)
Gestion des Fiches permanence et courriers réservés
* Assurer le suivi des demandes et rédiger les courriers de réponse
* Rédiger les Fiches Opération
Conventions SAFER et EPORA
* Suivi administratif des conventions et leur exécution
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
* Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
* Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession, selon les procédures adaptées à la domanialité de ces biens
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
* Effectuer le classement ou déclassement des biens
* Suivre les dépenses et recettes de chaque dossier à charge
* Accueil du public si besoin
* Visites sur place
* Recherches juridiques, rédaction de notes
* Rédaction de fiches opérations (FOP) et courriers
* Commande et suivi de bornages, DA, diagnostics et expertises immobilières
* Saisine de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE)
* Rédaction des délibérations et décisions
* Accompagnement de l'Elu aux RDV de signature pour les dossiers complexes
Définition et mise en œuvre des montages juridiques pour la gestion foncière entre l'EPCI et ses communes-membres
* Définir les modalités de gestion du foncier et de l'immobilier suite aux transferts de compétences
* Rédiger les actes nécessaires à la gestion du foncier et de l'immobilier suite aux transferts de compétences, hors PV de mise à disposition (acquisition, cession, transfert de gestion...)
Gestion des Fiches permanence et courriers réservés
* Assurer le suivi des demandes et rédiger les courriers de réponse
* Rédiger les Fiches Opération
Conventions SAFER et EPORA
* Suivi administratif des conventions et leur exécution
Profils recherchés
Compétences recherchées :
* Formation ou expérience dans le domaine Foncier ou immobilier appréciés
* Connaissance du fonctionnement de l'environnement territorial, des collectivités territoriales et des procédures administratives
Savoir-faire / Savoir-être :
* Capacités d'expression et d'argumentation écrites et orales
* Autonomie dans le travail et capacité à anticiper
* Curiosité, esprit d'initiative
* Rigueur, organisation dans le suivi des dossiers
* Capacité à rendre compte du suivi des dossiers
* Sens du travail en équipe
* Formation ou expérience dans le domaine Foncier ou immobilier appréciés
* Connaissance du fonctionnement de l'environnement territorial, des collectivités territoriales et des procédures administratives
Savoir-faire / Savoir-être :
* Capacités d'expression et d'argumentation écrites et orales
* Autonomie dans le travail et capacité à anticiper
* Curiosité, esprit d'initiative
* Rigueur, organisation dans le suivi des dossiers
* Capacité à rendre compte du suivi des dossiers
* Sens du travail en équipe
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Emilie MONTIEL, Responsable du Service Commun Foncier et Gestion Locative 04 75 75 41 66 - emilie.montiel@valenceromansagglo.fr
Chantal GRANGEON, Chargée de recrutement 04 75 79 23 25
Conditions de recrutement :
Poste à temps complet
Contrat de projet de 2 ans, équivalent catégorie A, en référence notamment du cadre d'emploi des attachés territoriaux
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime semestrielle
Lettre + C.V. à adresser avant le 18 novembre 2021 en cliquant sur le lien suivant : https://apply.humansourcing.com/f/p/n/fr/r2N/PT0000/ET-82
Emilie MONTIEL, Responsable du Service Commun Foncier et Gestion Locative 04 75 75 41 66 - emilie.montiel@valenceromansagglo.fr
Chantal GRANGEON, Chargée de recrutement 04 75 79 23 25
Conditions de recrutement :
Poste à temps complet
Contrat de projet de 2 ans, équivalent catégorie A, en référence notamment du cadre d'emploi des attachés territoriaux
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime semestrielle
Lettre + C.V. à adresser avant le 18 novembre 2021 en cliquant sur le lien suivant : https://apply.humansourcing.com/f/p/n/fr/r2N/PT0000/ET-82
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.