LA STRUCTURE :
Le Syndicat mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies regroupe huit EPCI (177 communes, 234 000 habitants en 2020) du Sud de la Drôme, du Sud Est de l'Ardèche et du Nord Vaucluse. Créé par arrêté inter-préfectoral le 27 décembre 2018, le Syndicat mixte a pour objet l'élaboration du SCoT. C'est un syndicat mixte dont les membres sont composés exclusivement des EPCI du périmètre. Il est administré par un comité syndical de 65 élus et d'un bureau de 13 élus.
L'agglomération de Montélimar porte l'élaboration du futur PLUi. Les enjeux de consommation d'espaces et de suivi de l'artificialisation sont aussi stratégiques dans le cadre de cette mission. Le temps de travail et les missions de l'agent recruté sera donc partagé entre le Syndicat et le service " Urbanisme et logement " de l'Agglomération.
Le calendrier prévisionnel estime la durée totale de la procédure d'élaboration à 6 ans pour aboutir à un document finalisé en 2026. La procédure se déroulera en quatre grandes phases de travail :
- la constitution du diagnostic et le partage des enjeux prioritaires pour le territoire du SCoT,
- la construction du projet d'aménagement stratégique,
- la traduction réglementaire du projet (rédaction du document d'orientation et d'objectifs et du document d'aménagement commercial),
- la phase de consultation légale et réglementaire et l'enquête publique avant approbation.

La procédure d'élaboration du SCoT est pilotée par le syndicat (élus et agents) avec le recours à des prestataires extérieurs pour des études thématiques ciblées (santé, mobilité, état initial de l'environnement, etc.). Le.la chargé.e de mission sera intégré.e à la construction des documents du SCoT.

Le territoire couvert par le futur SCoT ne bénéficie d'aucun outil d'observation de la consommation foncière à son échelle. La promulgation de la loi climat et résilience et la mise en œuvre de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette à 2050 incite le syndicat Rhône Provence Baronnies et Montélimar-Agglomération à se doter dès maintenant d'une ingénierie dédiée à l'observation et au suivi de la consommation foncière et l'artificialisation.
C'est dans ce contexte, dans le cadre du renforcement de l'équipe actuellement composée d'un agent en temps plein (directrice en charge du pilotage de la procédure) et d'une chargé.e de mission urbanisme-SIG en charge de l'analyse des dynamiques territoriale, que le syndicat mixte Rhône Provence Baronnies recrute un ou une chargé.e de mission pour suivre et observer les enjeux fonciers et d'occupation des sols.

Activités principales
- Mise en place d'une méthode d'évaluation et de suivi de la consommation d'espace
Dans le cadre de cette mission le.la futur.e chargé.e de mission :
* Dans le cadre de la mise en place d'un système d'observation et suivi de l'occupation des sols : connaître et savoir analyser les bases de données existantes (Observatoire de l'artificialisation du CEREMA, BD foncier, MAJIC, etc.), construire et créer les nomenclatures adaptées d'occupation des sols au territoire comme références du suivi.
* Évaluer les données disponibles, l'échelle territoriale couverte et évaluer leurs pertinences pour le territoire, les atouts et les freins à leur utilisation pour le SCoT.
* Développer le système d'information géographique du Syndicat sur les questions foncières (analyse de l'occupation du sol, suivi de l'évolution, analyse quantitatives et qualitatives de l'évolution, etc.),
* Modéliser les analyses pour développer des outils et des méthodes d'observation fiables en réponse au contexte territorial (territoire rural, territoire de montagne, etc.).
* Evaluer les méthodologies de définition des enveloppes urbaines (T0) et de consommation d'espaces utilisées par Montélimar-Agglomération à l'échelle du PLUi pour la tester à l'échelle du SCoT (177 communes).
- Analyse et mise en place d'une méthodologie pour suivre et évaluer les capacités de densification
* Dans le cadre de l'élaboration du PLUi, Montélimar-Agglomération a confié à l'EPORA une analyse des capacités de densification des enveloppes urbaines : à partir des éléments méthodologiques et des résultats constatés, il s'agira d'évaluer la méthode à l'échelle du SCoT et d'assurer sa mise à jour sur le territoire de l'Agglo.
* Dans le cadre de la production du bilan de l'artificialisation attendue dans le PLUi, un bilan a été produit sur la période 2009-2019 à évaluer et à mettre à jour sur la période pré-arrêt (2014-2024 ?). La méthode sera analysée pour évaluer son caractère reproductible à l'échelle du SCoT.
* Le bilan de l'artificialisation sera comparé aux données nationales de l'artificialisation pour évaluer les marges d'ajustement (quantité) et la nature des ajustements (types d'erreurs).
- Suivi et évaluation des méthodes d'observation de l'artificialisation des sols existante ou à venir, évaluation de l'opérationnalité, proposition à l'échelle du SCoT
* Suivi de la mise en place de l'OCS-GE national à l'échelle du SCoT (recollement des bases de données, analyse, évaluation), participation aux réflexions mises en place sur l'observation aux échelles régionales,
* Suivi de déploiement de l'outil OCS-GE à l'échelle national, régional et départemental,
* Analyse de l'opérationnalité de l'outil à l'échelle du SCoT,
* Tester à l'échelle du SCoT et suivant les nomenclatures retenues par les décrets pour définir les espaces considérés comme artificialisés ou non dans l'atteinte des objectifs ZAN 2050,
* La mise en place d'un MOS à l'échelle du SCoT sera évaluée au regard des outils existants et de leurs limites.
- Détermination des espaces de friches et des espaces " prioritaires " de renaturation
* A l'échelle du PLUi, établir un repérage systématique, cartographique et géolocalisé des friches et des espaces naturels dégradés composés entre autres : d'habitat isolé hors enveloppes urbaines, tènements routiers, anciennes carrières, aires de stationnement, etc.
* A l'échelle du SCoT évaluer par quel moyen la méthode d'analyse systématique du PLUi peut être modélisée pour être reproductible.
- Valorisation opérationnelle de l'expertise
* Outil de valorisation des bases de données sous la forme d'un observatoire et de rapports analytiques et pédagogiques de la donnée produite,
* Traduction de la stratégie du SCoT et PLUi en matière de foncier disponible et de foncier utile en réponse aux besoins,
* Rédaction de la justification des choix en matière de foncier (PLUi et SCoT),
* Conseil et accompagnement des élus à la détermination d'orientations pour la gestion du foncier,
* Connaissance et proposition d'outils et de leviers règlementaires ou opérationnels pour atteindre les objectifs (connaissance des outils, des acteurs, des financements, etc.).

Compétences requises
CONNAISSANCES THÉORIQUES ET PRATIQUES :
Très bonne connaissance indispensable des systèmes d'information géographique et des outils de gestion de base de données
Très bonne connaissance des techniques et outils d'acquisition, de saisie et de création des données, de leur structuration, de leur traitement et de leur analyse
Connaissance de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissance des outils de l'urbanisme de planification et notamment de l'outil SCoT et PLUi

SAVOIR-FAIRE :
Maîtrise experte des outils SIG
Capacité d'analyse et de proposition
Capacité d'analyse technique et de mise en lien avec les enjeux de territoire
Capacité de synthèse et de rédaction
Sens des responsabilités et de l'organisation
Capacité d'anticipation et d'adaptation
MAÎTRISE TECHNIQUE :
Première expérience professionnelle indispensable
Expériences dans les domaines de compétence requise
Maîtrise des outils SIG indispensable et appliquée
Formation supérieure en aménagement : aménagement, urbanisme