Juriste spécialisé (e) en Urbanisme

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O028210800383462
Publiée le 19/08/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
Chartres Métropole
Hôtel de ville - place des halles
28019 Chartres cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chartres cedex
Poste à pourvoir le
01/10/2021
Date limite de candidature
30/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
L'agent(e) assure, en sein d'un pôle composé de quatre juristes, la gestion des affaires juridiques relatives à l'urbanisme, l'aménagement, l'environnement et l'habitat, en lien avec les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres, du Centre Communal d'action sociale et du Centre Intercommunal d'action sociale, les élus municipaux et communautaires, les structures locales (SEM, SPL), les partenaires institutionnels de l'Etat, les partenaires juridictionnels ainsi que les professionnels du droit.
Missions / conditions d'exercice
* Assurer le suivi des questions juridiques relatives à l'urbanisme règlementaire et opérationnel et à l'aménagement, l'environnement et l'habitat,
* Procéder à des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations (études et suivi de dossiers),
* Analyser l'impact des évolutions juridiques sur les opérations d'aménagement et les projets urbains tant sur le plan règlementaire que jurisprudentiel,
* Participez à des expertises juridiques et rédiger les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), des contrats, des conventions, des protocoles...
* Gérer et suivre le contentieux en direct ou en partenariat avec les avocats,
* Assurer un accompagnement juridique,
* Participer aux réponses apportées par les services notamment en cas de précontentieux,
* Appréhender les risques juridiques,
* Impulser des processus internes et des méthodologies de travail,
* Assurer le pré contrôle de légalité des projets d'actes, contrats et engagements des collectivités,
* Suivre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et rédiger une lettre d'information juridique,
* Assurer la médiation juridique,
* Conseiller et accompagner juridiquement les Communes membres dans les domaines de la police, de l'urbanisme, du droit des collectivités territoriales, de l'intercommunalité, de la domanialité et des contrats.
Profils recherchés
* Formation supérieure spécialisée en droit public, et expérience significative en matière de contentieux administratif et plus particulièrement en droit de l'urbanisme/aménagement et de l'environnement,
* Maîtriser le droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, et connaissez les modes de gouvernance des satellites et le droit des sociétés,
* Maîtriser le mode projet,
* Connaitre et maîtriser les logiciels métiers Esabora, Air délib, Ciril,
* Expérience avérée dans une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou une entreprise publique locale,
* Disponibilité, sens du dialogue, rigueur, esprit de synthèse, qualités rédactionnelles,
* Capacité à travailler en équipe.

CONDITIONS D'EXERCICE DU POSTE :

Permis B indispensable - Déplacements à prévoir.

Contact

Informations complémentaires
Si ce poste vous intéresse, merci de faire parvenir votre candidature (lettre de motivation et CV) à Chartres Métropole - Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville - Place des Halles, 28000 CHARTRES, ou par mail : recrutement@agglo-ville.chartres.fr,

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.