Opérateur foncier-Négociateur et rédacteur d'actes

Offre n° O029211100459086
Publiée le 22/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
32 boulevard dupleix
29196 Quimper
Site web de l'employeur
Département de travail
Finistère
Poste à pourvoir le
01/02/2022
Date limite de candidature
17/12/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien
Métier(s)
Assistant ou assistante de gestion administrative
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement intervient dans les domaines de :
* l'aménagement du territoire et la maîtrise de son artificialisation,
* la protection et la gestion durable de la ressource en eau, l'eau potable et l'assainissement
* le respect des écosystèmes et des paysages, du développement et la promotion de la randonnée,
* l'agriculture, l'aménagement foncier et le foncier (hors patrimoine bâti et observation foncière),
* l'aménagement numérique,
* la gestion durable de l'énergie,
* l'information et l'éducation à l'environnement.
Le Conseil départemental mène des actions réglementaires et volontaristes dans le domaine de l'aménagement rural.
Au sein du Service Agriculture, Foncier, Aménagement, vous travaillerez au sein de l'Unité Foncier composée de 5 personnes. L'unité foncier agit notamment en prestataire de services et assiste les services infrastructures de déplacement et aménagement éco-mobilité dans les acquisitions foncières pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagement et la direction des collèges pour les régularisations foncières des collèges départementaux. Ponctuellement l'unité foncier peut apporter son appui pour d'autres opérations. Enfin l'unité foncier gère une partie des réserves foncières départementales.
Placé sous l'autorité de la responsable de l'unité foncier, l'opérateur foncier, intégré à une équipe projet, vient en expertise lors des phases amont d'élaboration des projets d'aménagements liés aux voiries. Il produit des analyses sur la faisabilité du projet (contexte foncier, incidences sur les terres agricoles, impacts budgétaires). Il participe aux phases de concertation et intègre les éléments issus de la concertation dans l'élaboration de sa stratégie d'acquisition.
Il prend ensuite en charge les acquisitions foncières, depuis la phase de négociations avec les propriétaires (privés, publics, ou sociétés) et les locataires, jusqu'à la rédaction de l'acte administratif de vente ou de l'acte notarié, en passant par la rédaction des rapports en commission permanente.

Ce poste, basé à Quimper, concerne les négociations foncières situées dans le Nord Finistère (Pays des Abers, Pays de Brest, Pays de Morlaix, Pays de Landerneau Daoulas). Des déplacements sont à prévoir sur ces secteurs.
Missions
Assistance sur les questions foncières pour les projets de la DRID :

Mener des négociations foncières (acquisitions et cessions) à l'amiable ou après Déclaration d'Utilité Publique (DUP), dans le domaine des routes et éco-déplacements

Instruction des dossiers d'acquisitions

Rédaction et publication des actes administratifs pour le compte de la DRID, et ponctuellement pour le compte de la Direction des Collèges et de la Direction des Bâtiments et Services Généraux

Régularisation foncière (collèges)

Gestion des réserves foncières départementales
Profils recherchés
Connaissances professionnelles :
Connaissances et application des procédures réglementaires en matière d'urbanisme et de droit public/privé, des pratiques agricoles (indemnisations, prêts à usage...)
(ex : Code de l'expropriation - code des collectivités territoriales - code rural - code de la voirie routière - loi sur l'eau, l'air ....)
Instruction et rédaction de plusieurs types d'actes (cession, acquisition, conventions), appui en matière d'analyse foncière et procédures (DUP, Emplacements réservés, etc.),
Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
Coopération avec les services des Finances Publiques : Cadastre, Hypothèques, Domaines
Coopération avec de multiples partenaires : élus locaux, SAFER, Chambre de l'agriculture, autres Directions, géomètres, notaires...
Analyse et compréhension des projets routiers, plans, profils emprises, documents d'arpentage...
Connaissances des techniques de négociations : assertivité, prise de recul, prise d'informations rapides et adaptation au contexte

Compétences transversales :
Sens du contact humain, de l'écoute et du dialogue, de la négociation, diplomatie, dynamisme, sens de l'organisation, réactivité, disponibilité
Etre en capacité de conduire une négociation
et savoir prendre du recul face aux aléas, aux imprévus
Appétence pour proposer des idées, des solutions créatives dans son domaine d'expertise
Sens des responsabilités - Rigueur, méthode, discrétion
Maitrise des outils informatiques (bureautique et logiciel cadastre)
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
02 98 76 20 20
Informations complémentaires
Pour postuler, avant le vendredi 17 décembre 2021 au plus tard :
1/ Indiquez le n° de l’offre : 357
2/ Adressez votre candidature :
- Lettre de motivation
- C.V.
- Copie des diplômes
- Dernier arrêté d’avancement d’échelon et/ou de situation administrative, attestation d’inscription sur liste d’aptitude ou justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé en cours de validité

Par mail : recrutement@finistere.fr

À l’attention de :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère
Direction des ressources humaines
Pôle vie de l’agent – unité recrutement emploi compétences
32 Boulevard Dupleix
CS 29029
29196 QUIMPER Cedex

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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