Responsable du service instruction
Catégorie / Cadre d'emploi: B/ Rédacteur
Pôle / Direction / Service : Pôle territoires / Direction de l'Urbanisme

RELATIONS FONCTIONNELLES INTERNES, EXTERNES
Elus : 3ème Adjoint Pierre Olivier MILANINI
Services : Pôle territoires et autres services communaux et DDTM / EDF / SDE2A / SPANC / SDIS / Accessibilités
Organismes/ administrations : Direction Départementales des Territoires et de la Mer / Sous-Préfecture de Sartène
Type de public : Particuliers / Professionnels / Administration


CONDITIONS DE TRAVAIL

Conditions d'exercice (bureau, déplacements, congés, astreintes, ...) :
Bureau (ancienne poste) - espace partagé
Suivi des conformités (déplacements)

Hygiène et sécurité (travail sur écran, EPI, sujétions, ...) :
Travail sur écran

MISSIONS ET ACTIVITES
Missions principales :

Contrôler et vérifier les procédures ADS du service urbanisme :
* Suivre les dossiers (PC, PD, PA, DP, CU) et s'assurer respect du cadre réglementaire des dossiers à l'instruction du service urbanisme ;
* Vérifier les arrêtés avant leur signature ;
* Suivre le tableau de bord des autorisations d'urbanisme ;
* S'assurer de la publicité des dossiers (affichage mairie) ;
* Procéder à la vérification de la conformité des constructions (organisation et participation aux déplacements sur site), suite au dépôt des déclarations d'achèvement de travaux
* Contrôler les envois des dossiers (pièces complémentaires, arrêtés...) aux services concernés (contrôle de légalité) et aux pétitionnaires
* S'assurer de l'envoi périodique des dossiers à la DDTM en vue de l'édition des taxes d'urbanisme.
* Rédiger des notes synthétiques sur les dossiers (Avis, historique et informations relatives à l'instruction).

Instruire et suivre les demandes d'autorisations d'urbanisme :
(permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager de Porto-Vecchio et de Monacia d'Aullène).
* Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme ;
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols ;
* Demande de pièces complémentaires, notifications des délais ;
* Lancer les consultations des différents services ;
* Analyser et synthétiser les avis des experts ;
* Rédiger les arrêtés administratifs ;
* Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
* Calculer le montant des taxes et participations ;
* Suivre l'évolution de la réglementation ;
* Vérifier des conformités sur le terrain
* Faire remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS ;

Accueil, information et orientation des pétitionnaires et du public ou les maîtres d'ouvrage :
* Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité d'un projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande ;
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, SDIS...) ;
* Expliquer le cadre réglementaire (RNU, PADDUC,) et les différentes procédures ;

Référent congés des services Urbanisme, Cadastre ;
* Suivi des demandes de congés de la direction de l'urbanisme (réception des demandes en enregistrement sur le logiciel des congés. (SEDIT RH) ;
Missions ponctuelles ou spécifiques :

* Participer aux commissions d'examen des permis
Présenter les dossiers aux élus, à la direction, aide à la décision ;
* Participer aux réunions avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune et les différents pétitionnaires, explication du contexte aide à la décision ;
* Participer aux réunions techniques d'examen des autorisations d'urbanisme notamment avec le Sous-Préfet et la DDTM ;

Régisseur de la régie de recette :
* Pour les droits de reprographie des documents administratifs cadastre, urbanisme) ;

CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Connaissances générales :

- Maitriser des logiciels informatiques (Word, Excel...)
- Culture Territoriale
- Qualité rédactionnelle et esprit de synthèse

Compétences professionnelles :
- Expertise de la lecture et de l'analyse des différents documents des autorisations d'urbanisme ;
- Connaissances juridiques : réglementation de l'urbanisme (code de l'urbanisme, code de l'environnement...), règlementation diverses
- Maitriser le logiciel informatique nécessaire à l'application du droit des sols (Carte@ds) ;
- Maitriser le logiciel nécessaire à la gestion des congés et absences (Sedit RH).

Diplôme souhaité (autres filières) : Baccalauréat

Compétences comportementales : qualités requises humaines, savoir être
- Organisation, esprit de synthèse , initiative
- Communication, pédagogie, et écoute
- Travail en équipe
- Discrétion