Instructeur des droits de sol
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Offre n° O031200700065446
Publiée le 19/03/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Villemur sur tarn
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
31/05/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité directe du responsable du service Urbanisme, vous serez en charge :
- De l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- De procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- De l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- De procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme,
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
- Assister la responsable de service dans la gestion des contentieux,
- Réaliser le suivi statistique (SITADEL),
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme,
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
- Assister la responsable de service dans la gestion des contentieux,
- Réaliser le suivi statistique (SITADEL),
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
Profils recherchés
* Connaître l'environnement de la collectivité,
* Connaître les acteurs du champ de l'urbanisme
* Maîtriser le Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
* Maîtriser le Droit civil (droit de la propriété, etc.)
* Maitriser les documents urbanistiques tels que les carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
* Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Maîtriser les techniques de représentation spatiale
* Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers,
* Connaître les notions de construction des ouvrages,
* Maîtriser la fiscalité de l'urbanisme,
* Maîtriser les outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.).
* Connaître les acteurs du champ de l'urbanisme
* Maîtriser le Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
* Maîtriser le Droit civil (droit de la propriété, etc.)
* Maitriser les documents urbanistiques tels que les carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
* Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Maîtriser les techniques de représentation spatiale
* Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers,
* Connaître les notions de construction des ouvrages,
* Maîtriser la fiscalité de l'urbanisme,
* Maîtriser les outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.).
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
- Agent catégorie B ou C de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel)
Filière administrative / rémunération selon expérience ou grilles fonction publique territoriale + régime indemnitaire
- Poste permanent et à temps complet (35h semaine)
- Collectivité adhérente au CNAS
- Participation à la Mutuelle labellisée du salarié
Contacter Mme Sonia FINANA (responsable cadre de vie) au 09 72 65 93 42
Temps de travail :
Complet, 35h00 hebdomadaire
- Agent catégorie B ou C de la fonction publique territoriale (fonctionnaire ou contractuel)
Filière administrative / rémunération selon expérience ou grilles fonction publique territoriale + régime indemnitaire
- Poste permanent et à temps complet (35h semaine)
- Collectivité adhérente au CNAS
- Participation à la Mutuelle labellisée du salarié
Contacter Mme Sonia FINANA (responsable cadre de vie) au 09 72 65 93 42
Temps de travail :
Complet, 35h00 hebdomadaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.