GESTIONNAIRE DROITS DE PREEMPTION

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031210500294989
Publiée le 12/05/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
TOULOUSE METROPOLE
6 RUE RENE LEDUC
31040 TOULOUSE
Lieu de travail
TOULOUSE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
02/06/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au service de l'urbanisation d'une métropole en forte croissance, la Délégation Générale à l'Aménagement
est chargée de la mise en oeuvre d'un projet métropolitain solidaire et respectueux de l'environnement. Sous l'arbitrage des élus et en collaboration avec les autres directions et les partenaires institutionnels locaux, cette mission se décline depuis l'élaboration des documents de prospective et de planification jusqu'à la relation avec les habitants, les porteurs de projet immobilier ou d'aménagement et les propriétaires fonciers.
Missions / conditions d'exercice
La DHOF s'organise en un domaine et trois services : un domaine composé de deux services territorialisés (Ouest Garonne et Est Garonne), et un service en charge des droits de préemption pour la gestion des Opérations Foncières (achats et ventes de terrain), et deux services pour le volet Habitat.
Sous l'autorité de la cheffe de service, vous assurez la mise en œuvre de la procédure de droit de préemption sur les communes de la Métropole. A ce titre, vous représentez le service lors des visites de biens organisées avec le/les propriétaire(s), l'agence immobilière, le service du Domaine, les services concernés.
Vous assurez la gestion administrative et comptable des préemptions (préparation des dossiers de préemption, rédaction des décisions et des différents courriers qui y sont liés, rédaction des délibérations, préparation des actes d'acquisition en lien avec les notaires et organisation des rendez-vous de signature, réalisation et suivi des formalités administratives, hypothécaires, engagements comptables et paiements,...
Vous assurez le suivi de conventions de portage en lien avec l'EPFL.
Vous assurez la coordination avec les services demandeurs (sur les questions de motivation, de budget....) et la préparation des dossiers pour passage en Comité d'Engagement du foncier.
Vous assurez le suivi rigoureux de la procédure pour respecter les délais ainsi que le suivi des tableaux de bord du service.
En outre, vous accompagnez la cheffe de service dans la mise en œuvre du projet de dématérialisation des DIA : vous participez aux réunions de suivi du projet, aux différents tests de montée en version ou de nouveaux modules et vous assurez la coordination avec l'éditeur, les différents services de Toulouse Métropole, la Chambre des Notaires et les communes.
Profils recherchés
De formation juridique (droit privé et public) niveau Bac+2 minimum, vous possédez des connaissances en matière de procédures foncières et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
Des connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement sont souhaitables, ainsi qu'au niveau du fonctionnement des collectivités.
Dôté de sérieuses qualités d'organisation et rédactionnelles, vous êtes rigoureux, discret et méthodique.
Par ailleurs, vous avez le goût du travail en équipe, du travail en mode projet et savez travailler en transversalité.
Une expérience en collectivité territoriale serait fortement apréciée.
Vous maîtrisez les outils informatiques : word, excel, open office.
Permis B indispensable.

Contact

Informations complémentaires

Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire
+ d'infos : Mme Isabelle JODER, cheffe du service Droits de Préemption, au 0561222399

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.