Instructeur des droits des sols

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Offre n° O031220600659699
Publiée le 29/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE CASTELGINEST
GRAND'PLACE DU GENERAL DE GAULLE
31780 CASTELGINEST
Lieu de travail
CASTELGINEST
Poste à pourvoir le
01/12/2022
Date limite de candidature
30/11/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
LA MAIRIE DE CASTELGINEST
(Haute-Garonne, environ 11 000 habitants et 200 agents)
recrute 1 INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS (H/F)

Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques et Urbanisme, vous assurez les missions suivantes :
- Instruction des autorisations liées au droit des sols et suivi des dossiers en cours de chantier jusqu'à la visite de conformité,
Missions / conditions d'exercice
- Gestion administrative des demandes d'autorisations (notifications, consultations...),
- Accueil du public ; informations des administrés sur les démarches administratives et le règlement en vigueur du Plan d'Occupation des Sols puis sur le RNU,
- Rédaction de courrier en réponse aux administrés (plainte, demande d'information, etc.),
- Etude des faisabilités en amont des demandes de permis de construire. Expertise des projets de construction présentés par les architectes,
- Suivi des projets urbains partenariaux
- Assurer les constats d'infractions
- Suivre et contrôler les notes de renseignements d'urbanisme, des déclarations d'intention d'aliéner
- Suivre les dossiers d'autorisation de travaux pour les dossiers Mairie.
- Certificat de numérotation,
- Suivi des contentieux de l'urbanisme,
- Production de statistiques ;
- Suivi et instruction des autorisations au titre du règlement local de publicité.
- Suivi du foncier (achat, cession, échanges) et relations avec les notaires
- Participation à l'évolution des documents de planification urbaine élaborés par Toulouse Métropole.
Profils recherchés
- Expérience confirmée et réussie dans une fonction similaire,
- Maîtrise de la réglementation de l'urbanisme, des règles et procédures,
- Bonne pratique de l'outil informatique (dont progiciels et outils bureautiques classiques)
- Sens de l'organisation et des relations humaines,
- Organisation, méthode capacité de synthèse et d'analyse, aisance rédactionnelle,
- Gestion des priorités et respect des délais,
- Esprit d'initiative et forte capacité d'autonomie,
- Capacité d'adaptation, discrétion et rigueur,

Contact

Informations complémentaires
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Cadres d'emplois des techniciens et des attachés (catégorie A), rédacteurs (catégorie B) ou des adjoints administratifs (catégorie C)
Temps de travail 37h avec RTT
Possibilité de télétravailler un jour par semaine
Rémunération selon expérience du candidat
(RIFSEEP, 13ème mois et CNAS)

Merci d'adresser une lettre de motivation ainsi qu'un CV actualisé, votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours à Monsieur le Maire, Mairie de Castelginest
Gd'Place du Général de Gaulle
31780 CASTELGINEST
ou par courriel rh@mairie-castelginest.fr

Date limite du dépôt des candidatures : 30/11/2022

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.