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Synthèse de l'offre
Employeur
Regroupement de trois EPCI
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CARBONNE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/04/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
Le PETR du Pays du Sud Toulousain, compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, dispose depuis le 1er juillet 2015 d'un service instructeur de l'Application du Droit des Sols. Ce service a depuis évolué afin de répondre aux besoins des communes.
Le PETR Pays Sud Toulousain recrute dans ce cadre un agent instructeur ADS.
L'agent intègrera une équipe composée de 8 instructeurs et pilotée par la Directrice de l'Urbanisme.
Le PETR Pays Sud Toulousain recrute dans ce cadre un agent instructeur ADS.
L'agent intègrera une équipe composée de 8 instructeurs et pilotée par la Directrice de l'Urbanisme.
Missions et conditions d'exercice
Mission principale :
- L'instructeur (rice) des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des autorisations d'urbanisme sur les communes adhérentes au service ADS du Pays Sud Toulousain.
- Il (elle) conseille le public, les professionnels ainsi que les Elus sur :
- La faisabilité d'un projet,
- Les démarches administratives à suivre ainsi que sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
- L'instructeur (rice) gère la fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
Activités :
- Instruction : réception des dossiers adressés par les communes, instruction de tout type d'autorisations du droit des sols dans le respect des délais et de la réglementation, transmission des actes, travail avec les communes, gestion des correspondances, rédaction des projets d'arrêté, d'attestation, de rapports...
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des professionnels.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme délivrées.
- Archivage.
Autonomie :
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction.
Relations internes / externes :
- Relation directe avec l'agent en charge de la pré-instruction.
- Echanges avec les Services Techniques, infrastructure et réseaux...
- Relations avec les services déconcentrés de l'Etat, l'Architecte des Bâtiments de France, les gestionnaires des voiries, les concessionnaires de réseaux.
- Coopération avec des services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité.
- Relations et échanges avec les secrétaires de mairie des communes membres du PETR.
- L'instructeur (rice) des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des autorisations d'urbanisme sur les communes adhérentes au service ADS du Pays Sud Toulousain.
- Il (elle) conseille le public, les professionnels ainsi que les Elus sur :
- La faisabilité d'un projet,
- Les démarches administratives à suivre ainsi que sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
- L'instructeur (rice) gère la fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
Activités :
- Instruction : réception des dossiers adressés par les communes, instruction de tout type d'autorisations du droit des sols dans le respect des délais et de la réglementation, transmission des actes, travail avec les communes, gestion des correspondances, rédaction des projets d'arrêté, d'attestation, de rapports...
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des professionnels.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme délivrées.
- Archivage.
Autonomie :
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction.
Relations internes / externes :
- Relation directe avec l'agent en charge de la pré-instruction.
- Echanges avec les Services Techniques, infrastructure et réseaux...
- Relations avec les services déconcentrés de l'Etat, l'Architecte des Bâtiments de France, les gestionnaires des voiries, les concessionnaires de réseaux.
- Coopération avec des services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité.
- Relations et échanges avec les secrétaires de mairie des communes membres du PETR.
Profils recherchés
Qualification / formation / compétences :
- Expérience sur le poste d'instructeur souhaitable.
- Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans.
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Maîtrise du contenu du Code de l'Urbanisme.
- Maîtrise des documents d'urbanisme.
- Maîtrise d'outils informatiques tels que bureautique.
- La connaissance du logiciel de gestion du droit des sols Next'ADS serait un plus.
- Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité.
Qualités :
- Faire preuve de rigueur et d'organisation.
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction.
- Avoir le sens de l'accueil.
- Sens des initiatives.
- Capacité d'adaptation.
Cadre statutaire :
- Filière : Administrative
- Cadre d'emploi : C ou B
- Rémunération statutaire de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + CNAS.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau.
- Télétravail possible
- Poste à temps complet : 38h avec RTT.
- Lieu de travail : Carbonne.
- Déplacement sur le territoire d'intervention. Permis B indispensable.
Rattachement hiérarchique :
- Directrice de l'Urbanisme
- Expérience sur le poste d'instructeur souhaitable.
- Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans.
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Maîtrise du contenu du Code de l'Urbanisme.
- Maîtrise des documents d'urbanisme.
- Maîtrise d'outils informatiques tels que bureautique.
- La connaissance du logiciel de gestion du droit des sols Next'ADS serait un plus.
- Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité.
Qualités :
- Faire preuve de rigueur et d'organisation.
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction.
- Avoir le sens de l'accueil.
- Sens des initiatives.
- Capacité d'adaptation.
Cadre statutaire :
- Filière : Administrative
- Cadre d'emploi : C ou B
- Rémunération statutaire de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + CNAS.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau.
- Télétravail possible
- Poste à temps complet : 38h avec RTT.
- Lieu de travail : Carbonne.
- Déplacement sur le territoire d'intervention. Permis B indispensable.
Rattachement hiérarchique :
- Directrice de l'Urbanisme
Contact
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Géraldine FASENTIEUX au 05.61.97.30.34
Merci d’adresser votre Curriculum Vitae, Lettre de motivation, votre dernier arrêté de situation, votre attestation RQTH le cas échéant, par mail à : gestion@payssudtoulousain.fr
Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
Merci d’adresser votre Curriculum Vitae, Lettre de motivation, votre dernier arrêté de situation, votre attestation RQTH le cas échéant, par mail à : gestion@payssudtoulousain.fr
Poste à pourvoir le plus rapidement possible.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.