: INSTRUCTEUR / TRICE AUTORISATION DROIT DES SOLS (ADS)

Offre n° O033210900401100
Publiée le 09/11/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
4 place carnot - bp 65
33480 Castelnau-de-medoc
Site web de l'employeur
Département de travail
Gironde
Poste à pourvoir le
01/02/2022
Date limite de candidature
31/12/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable de Service, instruire les autorisations d'urbanisme en conformité avec les documents d'urbanisme.
Missions
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).

- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers.

- Analyse technique et juridique des dossiers.

- Vérification de la conformité technique et juridique des demandes de propositions de décision.

- Accueil et renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire.

- Participation à l'élaboration des documents d'information du public.

- Assistance, conseil et accompagnement des élus sur les infractions en matière d'urbanisme et de conformité, rédaction de PV, une expérience dans ce domaine sera appréciée.

- Archivage, classement.


Relations fonctionnelles :
Relation avec les services SPANC, Ordures Ménagères, services techniques, développement économique, élus communautaires, agents communaux, promoteurs, constructeurs, architectes, géomètres, notaires, services de l'Etat, pétitionnaires.
Profils recherchés
- Connaissances des règles du droit des sols (droit de l'urbanisme, réglementation, contentieux, jurisprudence).

- Connaissance techniques (lecture de plan, savoir lire et exploiter les documents d'urbanisme, mesures, calculs des surfaces).

- Maitrise des logiciels bureautiques, d'instruction, cadastre.

- Capacité à gérer les délais.

- Autonomie, sens de l'organisation, rigueur, discrétion, faculté d'adaptation.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
05 56 58 65 20
Informations complémentaires
- Rémunération statutaire + RIFSEEP pour agents titulaires
- CNAS
- Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance (contrats labélisés).

Merci d'adresser :
- lettre de motivation et curriculum vitae
- dernier arrêté de situation et entretien professionnel (pour les fonctionnaires).
- dernier bulletin de paie

Par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Médullienne - 4 Place Carnot- BP 65- 33480 CASTELNAU DE MEDOC.

Par mail à l'attention de Madame Porché, Responsable des Ressources Humaines : sporche@cdcmedullienne.fr

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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