Responsable des affaires juridiques

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Offre n° O038220500644794
Publiée le 19/05/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE LA VERPILLIERE
Place Docteur Ogier
38290 LA VERPILLIERE
Lieu de travail
La verpilliere
Poste à pourvoir le
01/09/2022
Date limite de candidature
18/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein d'un exécutif et d'une direction générale renouvelés cette année, la Ville de La Verpillière (7 300 habitants) membre de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, située dans le département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes, entre Lyon (à 20 min) et Grenoble, à 15 minutes de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, et desservie par une gare régionale recrute son :

Responsable des affaires juridiques

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous serez chargé de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront :

* Assister juridiquement les services et les élus :
- assister et conseiller sur un plan juridique les services et les élus ;
- sensibiliser, le cas échéant, sur les risques juridiques encourus dans une logique de prévention du contentieux ;
- rédiger des notes et consultations juridiques à l'attention des services et des élus.

* Elaborer des actes juridiques :
- rédiger des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, protocoles, etc.) ;
- identifier la nature des actes et procédures nécessaires à la réalisation des projets de la commune en en mesurant les enjeux pour la collectivité ;
- étudier, concevoir et assurer le suivi des montages juridiques nécessaires à la réalisation des actions et projets de la collectivité.

* Gérer les contentieux et précontentieux de la collectivité :
- gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et rédactions des courriers ou mémoires en collaboration avec les services et le cas échéant, les conseils externes de la collectivité ;
- analyser la nature du litige et en évaluer les risques et enjeux pour la collectivité ;
- identifier et gérer les modes de règlements alternatifs des litiges.

* Gérer la gestion des procédures pour les assurances de la collectivité
- gestion des contrats d'assurances de la collectivité ;
- suivi des sinistres ;
- accueil des usagers.

* Gérer les démarches administratives et juridiques de la commande publique
- planification de la commande publique selon les projets de la commune ;
- rédactions des pièces des marchés publics et passation de ces derniers ;
- optimisation de la politique d'achat de la commune :
- recherche des financements afférents à ces commandes publiques et montage des dossiers.

* Contribuer à la mise en oeuvre d'une culture juridique au sein de la collectivité
- contribuer à la mise en oeuvre des réformes et évolutions réglementaires dans tous les domaines du droit en identifiant et anticipant les impacts juridiques et organisationnels pour la collectivité ;
- assurer une veille juridique.
Profils recherchés
Rédacteur, vous disposez d'une solide formation juridique permettant d'appréhender l'ensemble des problématiques du poste.

Compétences et Aptitudes :
- formation supérieure en droit public (BAC+4/5) et/ou expérience sur poste similaire
- maîtriser les techniques qui régissent ce métier (contexte législatif et réglementaire des collectivités, connaissance du fonctionnement d'une collectivité, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités,...)
- aptitudes à l'analyse et à la synthèse
- savoir à travailler en équipe, sens du dialogue et des relations partenariales
- savoir rigoureusement anticiper et planifier son travail, respecter les échéances
- être doté de qualités relationnelles et d'un sens de la communication
- être rigoureux, réactif et discret

Contact

Informations complémentaires
Travail à temps plein, 37h30 hebdomadaires avec RTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation mutuelle et prévoyance + chèques déjeuner + COS

Lettre de motivation et curriculum vitae sont à adresser à Monsieur
le Maire
par courriel: ressourceshumaines@laverpilliere.fr
ou
Hôtel de Ville
Place du Docteur Ogier
38290 LA VERPILLIERE
Renseignements: Salim Béjaoui, directeur général des services - salim.bejaoui@laverpilliere.fr
04 26 38 40 01

Les entretiens de recrutement auront lieu les 28 et 29/06/2022

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.