Chargé(e) de la commande publique et des affaires juridiques

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Offre n° O040220600676816
Publiée le 16/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE
Lieu de travail
PEYREHORADE
Poste à pourvoir le
01/09/2022
Date limite de candidature
08/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au carrefour entre Dax (20mn), Bayonne (30mn) et Pau (moins d'une heure), à 30mn des côtes landaises et proche des montagnes pyrénéennes, le Pays d'Orthe et Arrigans s'étend sur 24 communes landaises.
Ainsi, la Communauté de communes, par les actions qu'elle mène quotidiennement dans ses différents champs de compétences, œuvre à construire un territoire solidaire et dynamique. Proximité des services publics, solidarité intergénérationnelle, accès à la culture et au numérique pour tous, dynamisme économique et préservation de l'environnement sont au cœur de l'engagement des élus et des agents.

La Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans recherche 1 chargé(e) de la commande publique et des affaires juridiques.
Au sein de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du pôle ressources, sous la supervision et les directives de la responsable du pôle ressources, le/la chargé(e) de la commande publique et des affaires juridiques participe à la mise en œuvre de la commande publique, à la sécurisation juridique des actes et assure le suivi des assurances.
Missions / conditions d'exercice
- Gestion de la commande publique :
-- Marchés publics :
* Élaboration des documents administratifs de cadrage (CCAP, DCE, actes d'engagement...) en fonction des types de marché (travaux, services, fournitures) et en collaboration avec les services concernés
* Gestion de la Commission d'Appel d'Offres (convocation, préparation des dossiers, rédaction des comptes rendus)
* Appui à l'analyse des offres notamment sur les éléments administratifs en collaboration avec le service concerné ou la maîtrise d'œuvre
* Gestion des attributions des marchés publics par la voie d'arrêté ou de délibération en fonction du montant du marché
* Rédaction des motivations des rejets des offres, rédaction et envoi des courriers et gestion des réponses aux demandes de précisions ou d'argumentations
* Application des procédures de transmission des pièces au contrôle de légalité et constitution des dossiers support au traitement comptable
* Suivi, contrôle des ordres de services en lien avec les services
* Validation des éventuels avenants ou sous-traitance, contrôle du respect des délais avec les services concernés
* Gestion de l'archivage des dossiers liés aux marchés publics
* Veille et conseil sur les marchés publics (types de marchés, clauses particulières)

-- Achats :
* Recensement auprès des services et contrôle de l'évaluation préalable des besoins des services
* Mise en œuvre d'achats mutualisés pour les différents pôles de la Communauté de communes et du CIAS
* En lien avec les services, planification de la commande publique annuelle
* Mise en place d'outils de suivi de la commande et des achats
* Rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources

- Suivi de l'exécution budgétaire des marchés publics :
* Réalisation des engagements comptables et transmission auprès du Trésor Public des dépenses liées aux marchés publics
* En lien avec le service comptabilité, validation du mandatement des acomptes et avances, suivi des levées de caution, suivi du paiement des retenues de garantie et préparation des pièces permettant le mandatement des factures " Etat de situation " après validation par le responsable de pôle et la maîtrise d'œuvre
* Constitution du dossier permettant le versement de subventions associées aux marchés publics
* Suivi des subventions d'équipements

- Affaires juridiques :
* Veille juridique et réglementaire et communication des informations et actualités
* Appui aux pôles à la gestion des contentieux, interlocuteur auprès des avocats le cas échéant
* Appui au chargé administratif à l'institutionnel à la rédaction des actes administratifs (conventions, arrêtés, décisions)

- Gestion des assurances :
* Suivi des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS (entrer en relation avec les assureurs, les services et les tiers, payer les franchises, ...)
* Veille et conseil sur les assurances à souscrire en fonction des travaux, gestion de l'inventaire des biens à assurer et son actualisation
* Préparation, passation et suivi des marchés d'assurance
* Vérification des primes d'assurances et établissement des demandes budgétaires
* Transmission des informations annuelles aux assurances permettant l'établissement des primes
* Réalisation des statistiques sur le suivi de ces contrats, suivi de la sinistralité
* Gestion et suivi des dossiers de sinistres de la Communauté de communes et du CIAS (responsabilité civile, bâtiments, dommages ouvrages, matériels, véhicules et assurance collaborateurs)
Profils recherchés
Savoirs :
* Connaître les procédures de marchés publics, enjeux, réglementations et évolutions
* Connaître les principes de la comptabilité publique
* Connaître le fonctionnement et l'organisation de la Communauté de communes et du CIAS
* Connaître les droits et devoirs des agents territoriaux
* Connaître le règlement intérieur
* Connaître la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité des agents
* Avoir validé une formation de premiers secours

Savoir-faire :
* Maîtriser les logiciels bureautiques
* Maîtriser l'outil internet
* Qualité rédactionnelle
* Élaborer et alimenter des tableaux de bord
* Lire des indicateurs de suivi
* Suivre et analyser des données - établir des bilans synthétiques

Savoir-être :
* Transversalité
* Esprit d'équipe et sens du travail en commun
* Ouverture d'esprit
* Réactivité, adaptabilité et rigueur dans l'exécution des tâches
* Réserve et discrétion
* Disponibilité liée aux contraintes de service
* Compte rendu, remontée d'informations à la hiérarchie
* Capacité à communiquer et à gérer les conflits : gestion des émotions, échange d'informations...
* Assiduité et ponctualité

Contact

Informations complémentaires
CV + lettre de motivation + expériences à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE
contact@orthe-arrigans.fr

Dates des entretiens de recrutement : 21 et 22 juillet 2022

Renseignements sur le poste : Mme Anne DIRIBERRY

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.