CONTROLEUR DE TRAVAUX AU SEIN DU SERVICE URBANISME

Offre n° O044221100849111
Publiée le 17/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
1 place charles de gaulle
44330 Vallet
Territoire situé en périphérie nantaise, la Communauté de communes Sèvre & Loire comprend 48 000 habitants, 11 communes, 200 agents. L’organisation des services de l’intercommunalité se déploie en 5 pôles (ressources, animation du territoire, aménagement et attractivité du territoire, environnement et patrimoine, et solidarités).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Vallet
Poste à pourvoir le
01/02/2023
Date limite de candidature
13/01/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Rédacteur
Technicien
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le service commun urbanisme est en charge principalement des missions suivantes :
1. Conseil auprès des communes et veille juridique,
2. Accueil du public, information et conseil sur les projets d'urbanisme,
3. Instruction de l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme : Cua, Cub, PC,
DP, PA et PD,
4. Contrôle de conformité des constructions
pour le compte des 11 communes-membres de la Communauté de communes Sèvre&Loire.
Il est composé de 7 instructeurs, d'une assistante administrative et d'un manager.
Sous la responsabilité du manager du service urbanisme, vous serez chargé(e) du contrôle des
constructions réalisées sur le territoire. Ce contrôle consiste à vérifier la régularité des
constructions et des aménagements réalisés et assurer la gestion et le suivi du contentieux
pénal de l'urbanisme.
Missions et conditions d'exercice
MISSIONS
◼ Suivi des dépôts des Déclarations d'ouverture de chantier (D.O.C.) et des Déclarations
attestant l'achèvement et la conformité des constructions (D.A.A.C.T)
◼ Echanges et Proposition des contrôles de conformité à effectuer auprès des élus
◼ Contrôle des affichages des autorisations sur le terrain
◼ Assurer un contrôle des chantiers en cours
◼ Réalisation des contrôles de conformité des constructions
- Vérification de l'implantation, de la hauteur, des matériaux, de l'aspect extérieur,
de la destination des constructions
◼ Suivi administratif des contrôles
- Organisation des Rendez-vous
- Réalisation des attestations de non-contestation de la conformité des
constructions
- Rédaction des procédures de régularisation des travaux
- Rédaction des Procès-verbaux (P.V.)
- Rédaction des Arrêtés Interruptifs de Travaux (A.I.T.)
- Tableau de suivi auprès des communes
◼ Assistance administrative et procédurale auprès des élus
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◼ Assistance à l'instruction des demandes d'autorisations du droit du sol (Permis de
construire, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme opérationnel)
◼ Participer à la synergie d'équipe et la mettre en oeuvre au quotidien
- Mettre en oeuvre le projet de service
- Participer à la continuité du service sur les périodes d'absences et de congés
- Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires
Profils recherchés
SAVOIRS
* Vous êtes doté(e)s d'une bonne connaissance juridique en matière d'urbanisme, en
technique des constructions, ainsi que des législations connexes
* Vous êtes intéressé(e)s par l'aménagement du territoire, l'architecture et le paysage
* Une expérience dans le contrôle de conformité des constructions serait appréciée
* Une expérience dans l'instruction serait appréciée
* Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles
* Vous maîtrisez les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre)
SAVOIR FAIRE
* Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au
regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires
* Vous avez le sens du service public
* Vous suivez l'évolution réglementaire en matière d'urbanisme
* Vous connaissez les procédures administratives et contentieuses dans le domaine de
l'urbanisme
* Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe
SAVOIR ETRE
* Être doté(e) d'un bon sens relationnel
* Qualité d'écoute et de médiation, en toute subtilité
* Être organisé(e), rigoureux(se) et méthodique
* Être autonome avec un esprit d'initiatives
* Savoir faire preuve d'adaptation, être réactif(ve)
* Savoir être force de propositions
* Faire preuve de discrétion professionnelle
* La contribution collective est importante pour vous
CONDITION D'EXERCICE
* Temps de travail à temps complet
* Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur les 11 communes du
territoire de la Communauté de communes Sèvre et Loire
* Permis B indispensable
* Prise de poste dès que possible après le jury

Contact

Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : recrutement@cc-sevreloire.fr, à l’attention de Madame la Présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire, 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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