Chargé.e de mission FEDER (f/h)

Offre n° O045220700715355
Publiée le 12/07/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS CEDEX 1
Département de travail
Loiret
Secteur du lieu de travail
Orléans
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
10/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Europe et international > Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire de fonds européens
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Prévoir des déplacements occasionnels dans les régions partenaires du bassin de la Loire et dans les départements de la région Centre-Val de Loire.

Poste classé " sensible " du fait de risques potentiels de conflits d'intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l'engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d'intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge. Cette déclaration sera complétée, projet par projet, d'une attestation d'absence de conflit d'intérêt sur les dossiers instruits (phase instruction / phase CSF).

Lanceur d'alerte : En cas de conflit d'intérêt, de corruption, d'agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l'accompagnement ou l'instruction d'une demande d'aide européenne, le titulaire du poste dispose d'un protocole " lanceur d'alerte " décrivant les mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l'agent public " lanceur d'alerte ".
Missions
1 - Instruire et programmer les dossiers FEDER - programmes 2014/2020 et 2021/2027- d'un portefeuille d'opérations dans le respect de la règlementation européenne (60%) :

* Instruire les demandes de subventions déposées au regard de la règlementation européenne et nationale, ainsi que des documents de programmations applicables (Programme et Documents de mise en œuvre) notamment :
. Assurer la sécurisation juridique et réglementaire des opérations (réglementation d'aide d'Etat, Services d'Intérêt Economique Général, commande publique, ...) ;
. Analyser les pièces du dossier (conformité au programme, éligibilité des dépenses...)
. Solliciter l'avis des directions opérationnelles et des ERC concernés ;

* Accompagner les candidats dans le montage de leurs demandes de subvention FEDER

* Programmer et conventionner les opérations, rédiger les documents afférents (rapports à vocation technique et opérationnel, rapport d'instruction, notes d'informations), et présenter les dossiers aux différents comités.

* Conseiller et accompagner les bénéficiaires des aides FEDER tout au long de la mise en œuvre de leur projet, les informer des évolutions des politiques et de la règlementation, anticiper et proposer les évolutions conventionnelles nécessaires (avenants).

* Consolider la revue de projets et coordonner les Directions Opérationnelles et les ERC

* Finaliser la programmation du portefeuille d'opérations confié et participer à la clôture des programmes 2014/2020

2 - Suivi des audits et contrôles d'opérations, et de la qualité des processus de gestion (20%) :

* Elaborer et consolider les éléments de réponse aux contrôles et audits d'opérations (DRFIP, CICC, Commission Européenne)
* Suivre la réalisation des indicateurs du portefeuille des dossiers gérés
* Mettre à jour des différents outils de reporting et contribution à la réalisation des rapports de mise en œuvre du programme (RAMO, rapport d'évaluation...), ainsi qu'a la valorisation des réalisations


3 - Participer à la mise en œuvre du futur programme 2021/2027 (20%) :

* Contribuer à la rédaction et à l'évolution des documents de mise en œuvre opérationnel et juridique du programme (Fiches du DOMO/Barèmes standards de coûts unitaires/guides/procédures/formulaires/documents internes ou externes d'appui...) ainsi que des cahiers des charges des Appels à Projet FEDER des directions opérationnelles
* Participer à la conception des outils de suivi des réalisations, des indicateurs et d'information ...
* Mettre en place avec les directions opérationnelles et les ERC de nouveaux outils, process de travail et de partage d'informations...

Profils recherchés

SAVOIRS :

- MAITRISER LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU FEDER ET A CELLE RELATIVE AUX PROBLEMATIQUES LIEES AU PROGRAMME

SAVOIRS FAIRE :

- AVOIR LE SENS DE L'ORGANISATION, DE LA METHODE DE LA HIERARCHISATION ET DE LA PLANIFICATION DES TACHES

- CONNAITRE LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITES AINSI QUE LES PROBLEMATIQUES DU SECTEUR D'INTERVENTION.

- FAIRE PREUVE D'AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE SON TRAVAIL ET DANS LE RESPECT DE SON PERIMETRE D'INTERVENTION

SAVOIRS ETRE :

- CAPACITE D'ADAPTATION AU SEIN D'UNE ORGANISATION TRANSVERSALE

- ETRE RIGOUREUX ET AUTONOME DANS LE CADRE DES RESPONSABILITES CONFIEES

- SAVOIR RENDRE COMPTE À SA HIERARCHIE

- AVOIR LE SENS DU TRAVAIL EN EQUIPE

- SAVOIR S'ADAPTER À SES INTERLOCUTEURS ET FAIRE PREUVE DE DIPLOMATIE

Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Candidater : Merci d’adresser votre CV et votre lettre de motivation par courriel sous la référence A-DEI-CM FEDER à :
dgrh-candidature-annonce@centrevaldeloire.fr
Renseignements administratifs : Laëtitia BONNEVILLE, chargée de recrutement : laetitia.bonneville@centrevaldeloire.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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