juriste assurances

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Offre n° O045230100920428
Publiée le 23/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
MÉTROPOLE D'ORLÉANS
5 place du 6-juin-1944 CS 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
Lieu de travail
ORLEANS CEDEX 1
Poste à pourvoir le
01/03/2023
Date limite de candidature
25/02/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Vous exercez vos missions au sein du Service Assurances de la Direction des Affaires Juridiques, rattachée à la Direction Générale Adjointe Finances et Ressources Juridiques. Composée du Service Assurances et du Service Juridique, la direction porte des services mutualisés de la Ville et de la Métropole d'Orléans.
Vous êtes placé sous la responsabilité directe du Directeur des affaires juridiques.

Vous délivrez des conseils aux directions en matière d'assurance, assurez le suivi des contentieux en matière d'assurance et gérez des dossiers assurances complexes ou à fort enjeux pour les collectivités.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITE 1 : CONSEIL EN MATIERE D'ASSURANCE ET DE RESPONSABILITE

Assurer le conseil en matière d'assurance et participer à toute réunion, groupe de travail, projet transversal
Rédiger des études et des notes de service pour vos directions clientes
Etudier des contrats et conventions (clauses " responsabilités assurances ")
Accompagner les services dans leurs projets

ACTIVITE 2 : SUIVI DES CONTENTIEUX

Suivre les contentieux liés aux dossiers assurances
Assurer la bonne tenue des dossiers sur le plan administratif (décision autorisant le Maire ou le Président à ester en justice, déclaration si nécessaire à l'assurance, vérification des factures d'honoraires en lien avec le coordonnateur juridique)
Analyser les dossiers de façon à défendre au mieux les intérêts des collectivités
Suivre les dossiers sur le plan procédural (étude des mémoires, échanges, audience...)
Etre présent aux réunions d'expertise judiciaire
Représenter, si besoin, la collectivité devant les tribunaux lorsqu'il est décidé de ne pas faire appel à l'assistance d'un avocat.

ACTIVITE 3 : FORMATIONS

Assurer des formations internes : intervention en qualité de formateur sur des thématiques assurances.
Concevoir et organiser des formations nécessitant l'intervention de prestataires externes.

ACTIVITE 4 : LA PASSATION DES CONTRATS D'ASSURANCES

Anticiper et préparer en amont l'analyse relative à la sinistralité des deux collectivités
Contribuer à la passation des contrats d'assurances (rédaction du cahier des charges, suivi de la procédure, analyse et négociation des offres...)
Faire des consultations ponctuelles pour certains contrats d'assurances
Sollicitation possible par les autres communes de la Métropole pour la passation et la coordination de marchés d'assurances dans le cadre de groupements de commande.

ACTIVITE 5 : LA GESTION DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES

Suivre et déclarer aux assureurs les risques à jour
Vérifier les primes
Assurer les statistiques et tableaux de bords
Participer à la préparation et au suivi budgétaire de l'enveloppe dédiée aux primes d'assurances/recouvrements

ACTIVITE 6 : GESTION DES DOSSIERS CONSTRUCTIONS

Etre en appui et/ou procéder à la passation des marchés publics
Mettre en jeu des garanties légales à l'amiable ou au contentieux contre les constructeurs
Déclarer des sinistres à l'assureur
Suivre l'instruction et les expertises en lien avec les services techniques, y assister
Vérifier des propositions indemnitaires
Préparer des titres de recettes et décisions de recouvrement des indemnités

ACTIVITE 7 : GESTION DES SINISTRES A ENJEUX OU COMPLEXES

Responsabilité Civile :

Gérer les sinistres (traitement, redates...) et réclamations
Evaluer les responsabilités
Solliciter des expertises juridiques et techniques, y assister
Gérer les relations avec les assureurs
Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations

Dommages aux Biens :

Gérer en autonomie les recours contre les tiers dans le cadre des dossiers
Engager des procédures de recouvrement auprès des responsables des dommages causés, que ceux-ci soient ou non garantis par un contrat d'assurance  (déclaration de sinistre ou mise en cause)
Assurer les expertises, suivis des devis ou des travaux réalisés par les services
Vérifier les propositions indemnitaires
Préparer les titres de recettes et décisions de percevoir les indemnités
Assister aux audiences

Flottes automobiles :

Accompagnement fonctionnel des gestionnaires dans la gestion des sinistres
Profils recherchés
Compétences généralistes et transversales :

-Polyvalence et esprit d'équipe

-Pédagogie et travail en équipe

- Savoir faire face, s'adapter et résoudre facilement des situations nouvelles

- Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse

- Autonome, disponible et rigoureux

- Esprit d'initiative (anticipation des besoins, force de proposition) et qualités relationnelles (contacts permanents avec les services, assureurs, experts, avocats)

- Appétence pour un travail de qualité, efficace et réactif

Compétences techniques :

- Titulaire d'un Master I ou d'un Master II
- Connaissance du droit des collectivités territoriales, de l'assurance construction, de la règlementation des marchés publics et des procédures contentieuses

Conditions particulières :
Cadre d'emploi des attachés territoriaux

Avantages du poste :
- Avantages CNAS
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Accès au restaurant inter-administratif
- Horaires fixes et variables
- RTT
- Ordinateur portable
- Mutuelle / prévoyance
- Prise en charge de votre abonnement transports en communs
- Prime CIA
- 3 jours de télétravail/semaine (selon besoins et organisation du service)
- forfait mobilité durable

Contact

Contact
0238787575
Informations complémentaires
Nom du Manager : 
Christophe VARESCON

Téléphone :
02.38.79.26.36

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.