Chargé de missions affaires juridiques
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O046211000428303
Publiée le 15/10/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Limitrophe des départements de l'Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d'un environnement préservé, d'une économie dynamique et d'un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l'aménagement du territoire.
Riche de 224 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l'épanouissement professionnel et familial.
Lieu de travail
FIGEAC
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/01/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
GRAND - FIGEAC
Département du Lot
92 Communes membres et
45 066 habitants
RECHERCHE :
UN(E) CHARGE (E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES
A temps complet
Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
Titulaire ou Agent non titulaire de droit public en contrat à durée déterminée.
Placé sous l'autorité de l'équipe de Direction Générale des Services, l'agent aura pour missions :
Département du Lot
92 Communes membres et
45 066 habitants
RECHERCHE :
UN(E) CHARGE (E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES
A temps complet
Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
Titulaire ou Agent non titulaire de droit public en contrat à durée déterminée.
Placé sous l'autorité de l'équipe de Direction Générale des Services, l'agent aura pour missions :
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales:
1/Commande publique :
- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d'achats de la Collectivité, en lien avec les autres directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO / MAPA), relecture des DCE préparés par les autres services, rédaction de DCE pour les services de l'administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assistance et conseil aux services communautaires pour l'élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d'un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
2/Gestion des contrats d'assurances :
- Gestion des contrats d'assurances de la Collectivité : suivi des dossiers de sinistres de la collectivité, de la déclaration auprès des compagnies d'assurances de la collectivité, à la résolution du dossier, y compris les éventuelles procédures d'expertises diligentées,
- Prise en charge de la consultation publique lors du renouvellement des marchés publics,
- Participation à la gestion des contentieux de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services,
- Conseil et appui aux services de la Collectivité en matière d'assurances.
3/Affaires juridiques :
- Accompagne et conseille la Direction Générale des Services sur tout type de dossier juridique,
- En lien avec la Direction Générale des Services, veille à garantir la sécurité des actes juridiques de la Collectivité.
- Veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
Missions Secondaires:
- Participation aux Conseil Communautaire à la demande de la Direction Générale des Services,
- Participe au projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services.
1/Commande publique :
- Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d'achats de la Collectivité, en lien avec les autres directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO / MAPA), relecture des DCE préparés par les autres services, rédaction de DCE pour les services de l'administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
- Assistance et conseil aux services communautaires pour l'élaboration des procédures de consultation,
- Assurer la veille juridique de la collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d'un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées.
2/Gestion des contrats d'assurances :
- Gestion des contrats d'assurances de la Collectivité : suivi des dossiers de sinistres de la collectivité, de la déclaration auprès des compagnies d'assurances de la collectivité, à la résolution du dossier, y compris les éventuelles procédures d'expertises diligentées,
- Prise en charge de la consultation publique lors du renouvellement des marchés publics,
- Participation à la gestion des contentieux de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services,
- Conseil et appui aux services de la Collectivité en matière d'assurances.
3/Affaires juridiques :
- Accompagne et conseille la Direction Générale des Services sur tout type de dossier juridique,
- En lien avec la Direction Générale des Services, veille à garantir la sécurité des actes juridiques de la Collectivité.
- Veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.
Missions Secondaires:
- Participation aux Conseil Communautaire à la demande de la Direction Générale des Services,
- Participe au projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services.
Profils recherchés
Profil:
- Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Catégorie B
- Formation supérieure en Droit Public (Licence / Master 2)
- Bonne maitrise du Droit des Collectivités Territoriales et des procédures de la Commande publique
- Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des Collectivités
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissances du fonctionnement des Collectivités
- Connaissances du domaine des assurances
- Bonnes compétences rédactionnelles, esprit de synthèse et d'analyse
- Capacité d'organisation et facultés d'adaptation
- Sens des responsabilités et du service public
- Réactivité, rigueur et méthode
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Discrétion
- Permis B
Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Rémunération:
* Poste à temps complet
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux.
* Poste basé à Figeac, janvier 2022
- Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux : Catégorie B
- Formation supérieure en Droit Public (Licence / Master 2)
- Bonne maitrise du Droit des Collectivités Territoriales et des procédures de la Commande publique
- Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des Collectivités
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissances du fonctionnement des Collectivités
- Connaissances du domaine des assurances
- Bonnes compétences rédactionnelles, esprit de synthèse et d'analyse
- Capacité d'organisation et facultés d'adaptation
- Sens des responsabilités et du service public
- Réactivité, rigueur et méthode
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Discrétion
- Permis B
Travailleurs handicapés : Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Rémunération:
* Poste à temps complet
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux.
* Poste basé à Figeac, janvier 2022
Contact
Informations complémentaires
Envoi des candidatures :
Veuillez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation, CV et copie éventuelle du dernier arrêté de situation et dernière feuille de compte rendu d'entretien professionnel) avant le 13 novembre 2021 à :
Monsieur Vincent LABARTHE
Président du Grand Figeac
35 Allées Victor Hugo
BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Par mail à l'adresse : ressources.humaines@grand-figeac.fr
Veuillez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation, CV et copie éventuelle du dernier arrêté de situation et dernière feuille de compte rendu d'entretien professionnel) avant le 13 novembre 2021 à :
Monsieur Vincent LABARTHE
Président du Grand Figeac
35 Allées Victor Hugo
BP 118
46103 FIGEAC Cedex
Par mail à l'adresse : ressources.humaines@grand-figeac.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.