Un Instructeur administrateur du droit des sols Médiateur Police de l'urbanisme (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O047220700699767
Publiée le 01/07/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Agen
Poste à pourvoir le
01/10/2022
Date limite de candidature
06/09/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
L'Agglomération d'Agen recrute un Instructeur administrateur du droit des sols
Médiateur Police de l'urbanisme (H/F)
Cadre statutaire : catégorie C ou B
Recrutement effectué par voie statutaire ou contractuelle
Poste à temps complet
Médiateur Police de l'urbanisme (H/F)
Cadre statutaire : catégorie C ou B
Recrutement effectué par voie statutaire ou contractuelle
Poste à temps complet
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
* Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes de l'ex PAPS en priorité : ADS 50%
* Assurer la médiation, le contrôle et la conformité des travaux engagés et réglementés par le code de l'urbanisme en étroite collaboration avec les communes de l'ex PAPS en priorité et les Maires conventionnés.
* Police 50 %
ACTIVITES Administration des sols (50 %)
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de démolir, permis de
construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel.
* Coordonner les avis des différents services et proposer si nécessaire des réunions de travail inter service
* Conseiller les particuliers, constructeurs, architectes en matière d'urbanisme : implantation, recevabilité selon les règles d'urbanisme et servitudes applicables
* Conseiller les secrétaires de mairies, accompagner les élus dans leur prise de décision en matière de délivrance d'ADS
* Travailler sur deux logiciels métier : OXALIS et ISIGEO
ACTIVITES Police de l'urbanisme (50 %)
Suivi des travaux réalisés à la suite d'une autorisation d'urbanisme, intervention en amont.
* Accompagner les particuliers, constructeurs, architectes dans la phase travaux et notamment dans le respect des prescriptions énoncées.
* Assurer l'instruction des DAACT : Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux,
des permis de construire et déclaration préalable déposés à la demande des Maires.
* Réaliser les récolements nécessaires et obligatoires à la demande des Maires.
Contrôle des travaux illégaux n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ou non conforme à l'autorisation donnée, intervention après travaux.
* Analyse des travaux réalisés vis-à-vis des règlements applicables, synthèse de la situation, aide à la décision
* Elaborer des fiches de suivi des dossiers en cours, courriers d'information et de demande de régularisation
* Réaliser le dossier de procès-verbal d'infraction pour une éventuelle saisine du Procureur (constat d'infraction et les poursuites judiciaires à la demande du Maire).
* Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes de l'ex PAPS en priorité : ADS 50%
* Assurer la médiation, le contrôle et la conformité des travaux engagés et réglementés par le code de l'urbanisme en étroite collaboration avec les communes de l'ex PAPS en priorité et les Maires conventionnés.
* Police 50 %
ACTIVITES Administration des sols (50 %)
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de démolir, permis de
construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel.
* Coordonner les avis des différents services et proposer si nécessaire des réunions de travail inter service
* Conseiller les particuliers, constructeurs, architectes en matière d'urbanisme : implantation, recevabilité selon les règles d'urbanisme et servitudes applicables
* Conseiller les secrétaires de mairies, accompagner les élus dans leur prise de décision en matière de délivrance d'ADS
* Travailler sur deux logiciels métier : OXALIS et ISIGEO
ACTIVITES Police de l'urbanisme (50 %)
Suivi des travaux réalisés à la suite d'une autorisation d'urbanisme, intervention en amont.
* Accompagner les particuliers, constructeurs, architectes dans la phase travaux et notamment dans le respect des prescriptions énoncées.
* Assurer l'instruction des DAACT : Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux,
des permis de construire et déclaration préalable déposés à la demande des Maires.
* Réaliser les récolements nécessaires et obligatoires à la demande des Maires.
Contrôle des travaux illégaux n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ou non conforme à l'autorisation donnée, intervention après travaux.
* Analyse des travaux réalisés vis-à-vis des règlements applicables, synthèse de la situation, aide à la décision
* Elaborer des fiches de suivi des dossiers en cours, courriers d'information et de demande de régularisation
* Réaliser le dossier de procès-verbal d'infraction pour une éventuelle saisine du Procureur (constat d'infraction et les poursuites judiciaires à la demande du Maire).
Profils recherchés
Aptitudes générales :
* Appliquer les règles en matière d'urbanisme
* Assurer une veille juridique en matière d'urbanisme
* Travailler en équipe et partager le travail
* S'exprimer clairement et correctement à l'oral et à l'écrit
* Vérifier la conformité des procédures administratives
* Utiliser les méthodes de rédaction des actes administratifs sur la forme et le fond
* Effectuer les tâches avec rapidité et dextérité
Profil :
* Etre rigoureux(se)
* Faire preuve de confidentialité
* Niveau Bac + 2 Urbanisme/géographie/Droit/Gestion ou forte expérience professionnelle
* Bien connaître et maîtriser l'urbanisme règlementaire : autorisations individuelles et le droit des sols
* Connaître et maîtriser les différents règlements d'urbanisme applicables
* Appliquer les règles en matière d'urbanisme
* Assurer une veille juridique en matière d'urbanisme
* Travailler en équipe et partager le travail
* S'exprimer clairement et correctement à l'oral et à l'écrit
* Vérifier la conformité des procédures administratives
* Utiliser les méthodes de rédaction des actes administratifs sur la forme et le fond
* Effectuer les tâches avec rapidité et dextérité
Profil :
* Etre rigoureux(se)
* Faire preuve de confidentialité
* Niveau Bac + 2 Urbanisme/géographie/Droit/Gestion ou forte expérience professionnelle
* Bien connaître et maîtriser l'urbanisme règlementaire : autorisations individuelles et le droit des sols
* Connaître et maîtriser les différents règlements d'urbanisme applicables
Contact
Informations complémentaires
Prime de fin d'année
Prime au M.E.R.I.T.E.
Possibilité de participation financière à la mutuelle sous conditions
Possibilité d'adhésion au dispositif des titres restaurant
Télétravail ponctuel
Contact et renseignements :
Karine Goolen, Cheffe de service Urbanisme et Renouvellement Urbain : 05.53.69.21.86
Marie Lagleyse, Cheffe d'unité Administration du droit des sols : 05.53.69.21.82
Adresser lettre de motivation avec CV au plus tard le 06 Septembre 2022 à isabelle.yonnet@agglo-agen.fr ou à :
Monsieur le Président de l'Agglomération d'Agen
Direction des Relations Humaines
8 rue André Chénier BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Prime au M.E.R.I.T.E.
Possibilité de participation financière à la mutuelle sous conditions
Possibilité d'adhésion au dispositif des titres restaurant
Télétravail ponctuel
Contact et renseignements :
Karine Goolen, Cheffe de service Urbanisme et Renouvellement Urbain : 05.53.69.21.86
Marie Lagleyse, Cheffe d'unité Administration du droit des sols : 05.53.69.21.82
Adresser lettre de motivation avec CV au plus tard le 06 Septembre 2022 à isabelle.yonnet@agglo-agen.fr ou à :
Monsieur le Président de l'Agglomération d'Agen
Direction des Relations Humaines
8 rue André Chénier BP 90045
47916 AGEN Cedex 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.