Responsable affaires juridiques, instances politiques et commande publique

Offre n° O049210400277572
Publiée le 20/04/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
LES HAUTS D'ANJOU
36 rue Henri Lebasque - Champigné
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
La commune nouvelle des Hauts-d'Anjou, située dans le département de Maine-et-Loire regroupe depuis le 1er janvier 2019 les communes historiques de Châteauneuf/Sarthe et des Hauts d'Anjou (Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres). Elle compte désormais 8947 habitants.
Département de travail
Maine-et-Loire
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/05/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Direction Générale des Services, l'agent apporte conseils aux élus et aux services de la collectivité en matière juridique. A ce titre :

Il/elle participe aux instances de pilotage des politiques publiques et administre l'ensemble des démarches réglementaires.
Il/elle intervient dans la gestion des projets transversaux et les processus décisionnels quotidiens. Il/elle prend en charge la gestion de la commande publique et met en œuvre une politique des achats, efficiente.
Missions
AFFAIRES JURIDIQUES :
- Conseil juridique auprès des élus et de l'ensemble des services (production de notes et d'études).
- Mise en place de veille réglementaire et législative.
- Organisation et contrôle préalable des actes juridiques.
- Gestion des précontentieux et contentieux.
- Gestion et suivi des contrats d'assurance, gestion des risques assurantiels.
- Sécurisation juridique des opérations complexes.
- Pilotage administratif et juridique de l'ensemble des dossiers de subventions.
- Gestion et le suivi des conventions en lien avec les partenaires.

GESTION ADMINISTRATIVE DES INSTANCES MUNICIPALES DECISIONNAIRES :
- Organisation et gestion de l'assemblée délibérante : Préparation avec les services et les élus des dossiers et des documents du conseil municipal (délibérations, rédaction des comptes-rendus et procès-verbaux, participation au Conseil municipal).
- Secrétariat des bureaux municipaux (participation et rédaction des comptes-rendus de réunion).
- Gestion de la publication des délibérations, des décisions et arrêtés du Maire au Recueil des Actes Administratifs.
- Coordination des mandats électifs et représentatifs au sein des organismes extérieurs (redirection de l'information, veille, agenda...).

COMMANDE PUBLIQUE :
- Accompagnement des élus et des services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques.
- Conception des contrats et marchés publics, rédaction des dossiers de consultation des entreprises en lien avec la Direction.
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec la Direction.
- Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence et d'optimisation des ressources en lien avec la Direction.
Profils recherchés
SAVOIRS :
- Bonne connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales et de leurs contraintes,
- Bonne connaissance des instances et des processus de décision des collectivités,
- Fortes capacités rédactionnelles,
- Capacité d'analyse et de synthèse,
- Maîtrise des outils informatiques,
- Code des marchés publics et modalités d'application,
- Règles et procédures des contrats complexes,
- Technique d'analyse de dossier de consultation,
- Techniques et outils de planification.

SAVOIR ETRE :
- Rigueur, discrétion, confidentialité
- Ouverture d'esprit, capacité de communication
- Force de proposition
- Faculté d'adaptation
- Dynamisme
- Réactivité, disponibilité
- Autonomie
- Grande aisance rédactionnelle
- Esprit de synthèse et capacité d'analyse
- Gestion du temps et des priorités
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
02 41 42 00 04
Adresse e-mail
Informations complémentaires
Temps complet, 35h00 hebdomadaire
Réunions en soirée (11 conseils municipaux par an)

Les candidatures sont à adresser à :
Madame la Maire des Hauts-d'Anjou
36 rue Henri Lebasque - Champigné
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
ou par mail à : rh@leshautsdanjou.fr

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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