Gestionnaire urbanisme et patrimoine (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O050220800747767
Publiée le 09/06/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
CARENTAN-LES-MARAIS
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
31/07/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
CDD de septembre 2023 à décembre 2023
Sous la responsabilité de la directrice générale des services, vous serez chargé de l'enregistrement des dossiers d'urbanisme et du suivi de leur instruction. Vous serez chargé du suive des DIA et de la mise en œuvre du droit de préemption. Gestionnaire du foncier bâti et non bâti, vous assurerez en collaboration avec le secrétariat des services techniques la gestion des demandes de permis de louer.
Sous la responsabilité de la directrice générale des services, vous serez chargé de l'enregistrement des dossiers d'urbanisme et du suivi de leur instruction. Vous serez chargé du suive des DIA et de la mise en œuvre du droit de préemption. Gestionnaire du foncier bâti et non bâti, vous assurerez en collaboration avec le secrétariat des services techniques la gestion des demandes de permis de louer.
Missions / conditions d'exercice
- Accueil physique et téléphonique des usagers.
- Vous conseillez, préalablement au dépôt des dossiers les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leur dossier.
- Vous instruisez les autorisations d'occupation des sols de type CUa et CUb.
- Vous assurez en collaboration avec le service ADS de la communauté de communes le suivi des dossiers en cours d'instruction, envoi aux concessionnaires et aux services compétents, avis, notes techniques, pièces manquantes....
- Vous constatez les infractions aux droits des sols et préparez les éléments techniques nécessaires à la rédaction des procès-verbaux.
- Vous assurez le suivi et la gestion du foncier bâti et non bâti (avis de France domaine, suivi des baux de locations et baux ruraux, des conventions SAFER, gestion des locations de la collectivité (baux, contrôle techniques, états des lieux...).
- Vous assurer le suivi du bilan des cessions acquisitions de la collectivité.
- Gestion et rédaction des arrêtés d'alignement, suivi des plans de bornages des propriétés de la commune.
- Vous effectuez une veille juridique et réglementaire relative aux autorisations du droit des sols.
- Remplacement ponctuel du secrétaire des services techniques.
- Vous conseillez, préalablement au dépôt des dossiers les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leur dossier.
- Vous instruisez les autorisations d'occupation des sols de type CUa et CUb.
- Vous assurez en collaboration avec le service ADS de la communauté de communes le suivi des dossiers en cours d'instruction, envoi aux concessionnaires et aux services compétents, avis, notes techniques, pièces manquantes....
- Vous constatez les infractions aux droits des sols et préparez les éléments techniques nécessaires à la rédaction des procès-verbaux.
- Vous assurez le suivi et la gestion du foncier bâti et non bâti (avis de France domaine, suivi des baux de locations et baux ruraux, des conventions SAFER, gestion des locations de la collectivité (baux, contrôle techniques, états des lieux...).
- Vous assurer le suivi du bilan des cessions acquisitions de la collectivité.
- Gestion et rédaction des arrêtés d'alignement, suivi des plans de bornages des propriétés de la commune.
- Vous effectuez une veille juridique et réglementaire relative aux autorisations du droit des sols.
- Remplacement ponctuel du secrétaire des services techniques.
Profils recherchés
- Maîtrise du droit de l'urbanisme, une expérience dans l'instruction des autorisations du droit des sols est souhaitée.
- Connaissance juridique et technique en matière immobilière et architecturale.
- Qualités rédactionnelles.
- Sens de l'organisation et rigueur.
- Aptitude à travailler en équipe et à rendre compte.
- Parfaite maîtrise de l'outil informatique.
- Permis B.
- Connaissance juridique et technique en matière immobilière et architecturale.
- Qualités rédactionnelles.
- Sens de l'organisation et rigueur.
- Aptitude à travailler en équipe et à rendre compte.
- Parfaite maîtrise de l'outil informatique.
- Permis B.
Contact
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à transmettre en Mairie de Carentan-les-Marais à l'attention de Monsieur le Maire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.