INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F
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Offre n° O054211100468075
Publiée le 30/11/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
TOUL
Poste à pourvoir le
01/02/2022
Date limite de candidature
31/12/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Urbanisme Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois
Missions / conditions d'exercice
Mise en œuvre des réglementations connexes :
* Code de l'Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
* Code de la Construction et de l'Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public - Suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
* Code du Patrimoine (AA/AC : Autorisations de travaux sur immeubles inscrits et classés).
* Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
* Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
* Assurer le lien ADS Toul / aides à la rénovation immobilière (OPAH-RU, ravalement de façades)
Police de l'urbanisme au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
* Recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d'urbanisme, troubles de voisinage....)
* Mise en œuvre et suivi des procédures amiables et précontentieuses ;
* Elaboration des rapports préalables et procès-verbaux de constats d'infractions ;
* Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
* Suivi des réclamations des tiers
Risques et Périls sur le territoire de Toul :
* Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
* Elaboration de procès-verbaux de constat
* Mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
* Lien avec l'UDAP - Suivi des permanences de coordination patrimoine
* Enrichissement et mise à jour du SIG
* Code de l'Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
* Code de la Construction et de l'Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public - Suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
* Code du Patrimoine (AA/AC : Autorisations de travaux sur immeubles inscrits et classés).
* Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
* Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
* Assurer le lien ADS Toul / aides à la rénovation immobilière (OPAH-RU, ravalement de façades)
Police de l'urbanisme au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
* Recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d'urbanisme, troubles de voisinage....)
* Mise en œuvre et suivi des procédures amiables et précontentieuses ;
* Elaboration des rapports préalables et procès-verbaux de constats d'infractions ;
* Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
* Suivi des réclamations des tiers
Risques et Périls sur le territoire de Toul :
* Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
* Elaboration de procès-verbaux de constat
* Mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
* Lien avec l'UDAP - Suivi des permanences de coordination patrimoine
* Enrichissement et mise à jour du SIG
Profils recherchés
Savoir :
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Pratique du droit de l'urbanisme et du droit civil des tiers, connaissances en foncier
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, AUTOCAD, WORD, EXCEL...)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans VRD et Bâtiment
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Rigueur et d'organisation
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l'information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Pratique du droit de l'urbanisme et du droit civil des tiers, connaissances en foncier
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, AUTOCAD, WORD, EXCEL...)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans VRD et Bâtiment
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Rigueur et d'organisation
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l'information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Contact
Informations complémentaires
Candidature à adresser par mail
A l'attention de M. le Maire - 13 rue de Rigny - BP70319 - 54201 TOUL - Tél 03 54 03 60 66 candidatures@mairie-toul.fr
Type de recrutement
Poste à pourvoir par voie de mutation le 01/02/2021 - Date limite des candidatures le 31/12/2021
Fonctionnaires et, le cas échéant aux contractuels (si contractuel CDD 1 an)
Poste ouvert aux cadres d'emplois des techniciens, rédacteurs et adjoints administratifs
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP, prime de fin d'année, CNAS, chèques déjeuner
A l'attention de M. le Maire - 13 rue de Rigny - BP70319 - 54201 TOUL - Tél 03 54 03 60 66 candidatures@mairie-toul.fr
Type de recrutement
Poste à pourvoir par voie de mutation le 01/02/2021 - Date limite des candidatures le 31/12/2021
Fonctionnaires et, le cas échéant aux contractuels (si contractuel CDD 1 an)
Poste ouvert aux cadres d'emplois des techniciens, rédacteurs et adjoints administratifs
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP, prime de fin d'année, CNAS, chèques déjeuner
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.