Juriste territorial (spécialisé en droit de l'environnement) h/f

Offre n° O056220500639569
Publiée le 16/05/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN
2 rue de Saint Tropez -
56000 VANNES
Site web de l'employeur
Département de travail
Morbihan
Secteur du lieu de travail
Pays de Vannes
Poste à pourvoir le
01/07/2022
Date limite de candidature
15/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Votre environnement:
La direction générale des services à un rôle de coordination et d'animation de l'ensemble des services dans la préparation et l'exécution des décisions prises par l'assemblée ou le président, et assure également l'interface avec le cabinet. Les deux services rattachés à la direction générale, le service de l'assemblée et des affaires juridiques ainsi que le service de l'audit et de l'appui aux politiques publiques, sont chargés de s'assurer de la conformité et de la régularité de l'ensemble des productions des services de la collectivité et des entités qui lui sont organiquement liées, veillent à la cohérence de l'action publique et s'assurent de sa légalité formelle.

Sous l'autorité hiérarchique du chef du service de l'assemblée et des affaires juridiques, vous exercez tout particulièrement en matière de droit de l'environnement, une activité d'assistance et de conseil aux services opérationnels départementaux, de suivi de contentieux, participez à l'activité de contrôle des actes juridiques de la collectivité et exercez une veille législative et jurisprudentielle.

Vous êtes en relation avec le chef du service. Vous avez des échanges fréquents avec l'ensemble des services départementaux, le cabinet du président et divers autres partenaires publics et privés
Missions
Votre quotidien:
- Assistance et conseil juridique aux services départementaux et aux élus en matière de droit de l'environnement (accompagnement dans le suivi des procédures et préparation des dossiers d'enquêtes publiques relatifs à l'obtention des déclarations d'utilité publique, des autorisations environnementales,...) dans le cadre de projets d'aménagements routiers, portuaires, de projets d'urbanisme, de projets d'aménagement foncier,...
- Gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Relecture et contrôle des rapports et délibérations présentés au conseil départemental et à la commission permanente du conseil départemental
- Veille législative et jurisprudentielle
Profils recherchés
Compétences et qualités requises :
Disposer de très grandes qualités rédactionnelles
Avoir une maîtrise parfaite de la syntaxe et de l'orthographe
Avoir une grande aptitude au travail en équipe
Faire preuve de discrétion professionnelle
Faire preuve de méthode, de rigueur et être organisé
Maîtriser le cadre juridique d'élaboration des actes des départements
Connaître les règles et procédures contentieuses, les principes de structuration et de rédaction d'un mémoire en défense ou d'une requête introductive d'instance
Savoir analyser les demandes et élaborer des préconisations en matière juridique
Maîtriser les techniques de recueil et de traitement de l'information
Maîtriser les techniques de communication et de négociation
Savoir adapter son discours à des interlocuteurs variés
Maîtriser les outils bureautiques et avoir une bonne connaissance des outils de travail des juristes

Vos atouts/Votre profil :
Issu(e) d'une formation supérieure en droit (Master 2 minimum), vous disposez d'une expertise en droit de l'environnement. Par ailleurs, une expérience professionnelle d'au moins 5 années sur un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, idéalement au sein d'un département, est vivement souhaitée.
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Conditions d'exercices et contraintes :
Poste à pourvoir à temps plein
Travail en bureau et sur écran
Déplacements éventuels
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service et des pics d’activités
Gestion du temps automatisé avec horaires fixes et variables
Possibilité de télétravail avec accord de la hiérarchie.
Politique de formation dynamique : Parcours formation métier adapté

Conditions de rémunération et avantages :
Rémunération traitement indiciaire + régime indemnitaire (RIFSEEP 700euros mensuels bruts, dont complément indemnitaire annuel)
Participation employeur aux cotisations de mutuelle santé et de prévoyance labellisées
Adhésion CNAS et COS 56
Restaurant administratif
Prise en charge employeur à hauteur de 50% sur abonnement transports en commun

Conditions pour postuler :
Vous êtes fonctionnaire et relevez d'un grade correspondant au poste ou de catégorie A, ou vous êtes lauréat(e) du concours d'attaché territorial et vous êtes titulaire d'un diplôme d'étude supérieure en lien avec la nature du poste .

Votre candidature en ligne, à l'attention du Président du Conseil départemental, devra comporter un CV, une lettre de motivation et la copie de votre diplôme. Pour les candidats titulaires externes, transmettre obligatoirement votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur la liste d'aptitude au concours.

Renseignements complémentaires auprès de Mme Sandrine LE DEVEDEC, chef du service de l'assemblée et des affaires juridiques (02-97-54-81-53).

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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