instructeur du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O057220400624901
Publiée le 09/11/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BITCHE
Poste à pourvoir le
02/01/2023
Date limite de candidature
09/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise
Technicien
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
- Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme)
- Gestion et suivi du PLUi et de tout document de planification urbaine (dont notamment le S.C.O.T.), y compris l'élaboration d'un nouveau PLUi et les modifications et révisions éventuelles du PLUi
- Traitement de toutes les questions liées à l'urbanisme, l'aménagement urbain et le foncier
- Mise en œuvre du guichet numérique de dépôt et d'instruction des dossiers d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner
- Réalisation de tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d'urbanisme et le reporting nécessaire aux élus
- Gestion des Déclarations d'intention d'aliéner et du droit de préemption urbain
- Veille juridique
- Collaboration avec le Chef de Projet Petites Villes de Demain dans le cadre des O.P.A.H.
- Gestion et suivi du PLUi et de tout document de planification urbaine (dont notamment le S.C.O.T.), y compris l'élaboration d'un nouveau PLUi et les modifications et révisions éventuelles du PLUi
- Traitement de toutes les questions liées à l'urbanisme, l'aménagement urbain et le foncier
- Mise en œuvre du guichet numérique de dépôt et d'instruction des dossiers d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner
- Réalisation de tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d'urbanisme et le reporting nécessaire aux élus
- Gestion des Déclarations d'intention d'aliéner et du droit de préemption urbain
- Veille juridique
- Collaboration avec le Chef de Projet Petites Villes de Demain dans le cadre des O.P.A.H.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES SPECIFIQUES
- Participer à l'animation et la mise en œuvre des documents d'urbanisme intercommunaux
- Lire et analyser les plans et les pièces écrites des déclarations et demandes d'autorisations du droit des sols, vérifier la complétude des dossiers, lancer les consultations des services concernés et synthétiser les avis, vérifier la conformité aux règles d'urbanisme, rédiger les actes des procédures et les décisions administratives...
- Suivi des dépenses et des participations contractuelles des communes adhérentes au service commun mutualisé
- Préparation et animation des commissions
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et les maîtres d'œuvre
- Instruire les déclarations d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.)
- Participer à l'animation et la mise en œuvre des documents d'urbanisme intercommunaux
- Lire et analyser les plans et les pièces écrites des déclarations et demandes d'autorisations du droit des sols, vérifier la complétude des dossiers, lancer les consultations des services concernés et synthétiser les avis, vérifier la conformité aux règles d'urbanisme, rédiger les actes des procédures et les décisions administratives...
- Suivi des dépenses et des participations contractuelles des communes adhérentes au service commun mutualisé
- Préparation et animation des commissions
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et les maîtres d'œuvre
- Instruire les déclarations d'achèvement des travaux (D.A.A.C.T.)
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
- Connaissance techniques et réglementaires dans le domaine de la construction, de l'accessibilité, de la sécurité, de l'énergie
- Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitat, du code de l'environnement
- Connaissances en matière d'aménagement du territoire
- Compétences en informatique (logiciel ADS, bureautique et cartographique)
- Sens de l'organisation et du relationnel
- Rigueur, réactivité, adaptabilité et flexibilité
- Capacités rédactionnelles
- Capacités à communiquer
- Permis B
- Connaissance techniques et réglementaires dans le domaine de la construction, de l'accessibilité, de la sécurité, de l'énergie
- Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitat, du code de l'environnement
- Connaissances en matière d'aménagement du territoire
- Compétences en informatique (logiciel ADS, bureautique et cartographique)
- Sens de l'organisation et du relationnel
- Rigueur, réactivité, adaptabilité et flexibilité
- Capacités rédactionnelles
- Capacités à communiquer
- Permis B
Contact
Informations complémentaires
Caractéristiques du poste :
Recrutement par voie de mobilité interne, mutation, inscription sur liste d'aptitude ou à défaut par voie contractuelle
Candidatures
Lettre de motivation et C.V. à envoyer à
Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Pays de Bitche
4, rue du Général Stuhl B.P. 80043
57232 Bitche Cedex
ou par mail à : ccpb-rh@cc-paysdebitche.fr
Recrutement par voie de mobilité interne, mutation, inscription sur liste d'aptitude ou à défaut par voie contractuelle
Candidatures
Lettre de motivation et C.V. à envoyer à
Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Pays de Bitche
4, rue du Général Stuhl B.P. 80043
57232 Bitche Cedex
ou par mail à : ccpb-rh@cc-paysdebitche.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.