Chargé(e) de Missions Juridiques

Offre n° O057220600693967
Publiée le 29/06/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN
8 RUE DU MOULIN
57920 BUDING
Site web de l'employeur
Département de travail
Moselle
Secteur du lieu de travail
Thionville
Poste à pourvoir le
01/09/2022
Date limite de candidature
29/07/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi ?
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Attaché
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Descriptif de l'emploi
Crée en 2003, la communauté de communes de l'Arc Mosellan regroupe 26 communes pour 35 000 habitants. Située à proximité de l'agglomération de THIONVILLE et du Grand-Duché du Luxembourg, le territoire connaît une importante évolution démographique.
Le budget de la collectivité avoisine les 40 M€.
Au-delà de l'exercice de compétences obligatoires, la CC de l'Arc Mosellan intervient également dans les domaines de la collecte et du traitement des Déchets, la Petite Enfance, l'Insertion par l'activité économique notamment.
Missions
* Conseil juridique et sécurisation des actes et du fonctionnement de la collectivité
* Réalisation des procédures d'affaires foncières (DUP, achat et vente en lien avec les notaires, ...)
* Assurer l'ensemble des procédures d'achat public de la collectivité en lien avec les services demandeurs, de la définition du besoin à l'exécution et au suivi du marché, via les outils informatiques en place (portail acheteur, logiciel de marchés, contrôle de légalité).
* Gestion des risques, des contentieux et des polices d'assurances
* Elaborer et mettre à jour les tableaux de bord
* Participer à la veille dans le domaine de la commande publique

Niveau du diplôme BAC+3 à BAC+5
Domaine du diplôme Licence professionnelle marchés publics, Master 1 ou 2 en droit public idéalement spécialisé en droit des contrats publics, Licence pro gestion des achats, Master 1 ou 2 spécialisé dans le management des achats
Spécialité du diplôme.
Profils recherchés
Maîtrise de l'environnement juridique de la commande publique
Techniques rédactionnelles et relationnelles
Techniques de recueil et de traitement de l'information
Maîtrise du pack office
Une connaissance des règles et procédures contentieuses serait un plus
Une connaissance du progiciel Marcoweb et de la plateforme AWS serait un plus
Diplomatie et pédagogie
Rigueur et organisation
Esprit de synthèse
Discrétion/confidentialité
Expérience en collectivité dans le domaine concerné (expérience exigée)

Divers :
* Permis B indispensable,
* Traitement indiciaire en fonction du grade,
* RIFSEEP,
* CNAS,
* Participation employeur sur complémentaire maladie labellisée, et sur contrat collectif de prévoyance (complémentaire salaire),

CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu d'affectation : BUDING
Possibilité de Télétravail
Temps de travail : Tps Complet 36 h qui donne lieu à 6 jours de RTT + les 25 jous de CP
Les horaires sont-ils fixes ? oui

POSITIONNEMENT DU POSTE :
Rattachement hiérarchique : Responsable du pôle Ressources et Moyens
Fonctions d'encadrement : 0 agent
Catégorie des agents encadrés :
Famille(s) des agents encadrés :
Relations (interlocuteurs internes) : tous les pôles et services
Relations (interlocuteurs externes) : entreprises, avocat
Réunions auxquelles participe l'agent : CMAPA, CAO et réunions thématiques
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN
8 RUE DU MOULIN
57920 BUDING

Informations complémentaires :
Par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, 8 rue du Moulin 57920 BUDING
Par mail à : ressources-humaines@arcmosellan.fr
Par téléphone à : Mme POISOT Cathy 03 82 83 83 94

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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