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Date de publication : 23/02/2021

Synthèse de l'offre

Employeur :

MAIRIE DE TOURCOING
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479
59208 TOURCOING Cedex
Département de travail :
Nord
Poste à pourvoir le :
Dès que possible
Date limite de candidature :
21/03/2021
Type d'emploi :
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes :
1
Ouvert aux contractuels :

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier :
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s) :
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Métier(s) :
Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Descriptif de l'emploi :
Au sein de la Direction de l'Aménagement, de l'Habitat et du Développement économique, vous aurez pour missions :
Missions :
* Pilotage du service et management couvrant le champ des autorisations du droit des sols, des procédures foncières, des enseignes et de la publicité :
- Organiser et coordonner les activités du service composé de deux unités (application du droit des sols, procédures foncières/enseignes-publicité) constituées au total de 10 agents dont 4 instructeurs du droit des sols ;
- Rédiger des notes, rapports, courriers, conventions et délibérations concernant les dossiers d'urbanisme, les procédures foncières, les enseignes et la publicité ;
- Préparer le budget dépenses / recettes du service et contrôler le suivi de la TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) ;
- Suppléer les responsables des unités (tant sur les compétences fonctionnelles que d'encadrement) ;
- Garantir le bon déroulement de la mutualisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme avec la ville de Neuville-en-Ferrain.
* Garant de la légalité des actes et des procédures d'urbanisme :
- Assurer la légalité des actes et des procédures d'urbanisme dans les domaines de l'application du droit des sols, des enquêtes publiques, du droit de préemption urbain, du règlement local de publicité et des enseignes, du cadastre ;
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;
- Assurer le suivi des infractions et dresser les procès-verbaux ;
- Assurer une veille juridique permanente des textes de loi et leur application réglementaire ;
- Suivre les dossiers de contentieux du service, en lien avec la direction des Affaires juridiques.
* Exerçant une transversalité permanente dans l'exercice des missions relatives aux autorisations du droit des sols, des procédures foncières, des enseignes et de la publicité :
- Travailler en transversalité permanente avec les différents services de la direction Aménagement (services Habitat - Hygiène - Voirie - Commerce, Entreprise et Emploi) dans le cadre de l'ensemble des activités du service ;
- Participer à l'élaboration et la mise en œuvre des nouveaux dispositifs issus de la loi ALUR en lien étroit avec le service Habitat et Peuplement et le service Hygiène et Santé.
- Garantir un lien étroit entre le service Urbanisme réglementaire et le service de la Prospective urbaine et de la Qualité architecturale pour formuler des propositions et un accompagnement dans l'évolution des dispositions d'urbanisme et publicitaires, l'identification des dysfonctionnements des documents d'urbanisme et la contribution aux propositions d'évolution, pour améliorer la qualité architecturale des projets.
* Expert et le représentant de la collectivité auprès des professionnels ainsi qu'auprès des élus :
- Préparer les commissions d'urbanisme hebdomadaires ;
- Conseiller les élus et les alerter sur les risques (techniques, environnementaux, juridiques,...) en matière de construction et d'aménagement ;
- Conseiller et assister les pétitionnaires et les architectes dans le suivi de leur demande ADS et publicité.
* Superviser la mise en œuvre, le contrôle et la taxation de la réglementation sur les enseignes et la publicité :
- Dans le cadre de la révision du règlement local de publicité par la MEL, s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux tourquennois concernant l'actualisation de la réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré enseignes ;
- Faire appliquer la réglementation des enseignes (y compris le contrôle des dispositifs sur le terrain et le relevé des infractions de publicité / enseigne / pré-enseigne) ;
- Assurer le suivi des procédures d'infractions au règlement local de publicité (rédaction de PV, procédure d'astreintes administratives, pré-contentieux et contentieux) ;
- Contrôler la bonne perception des recettes liées à la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).
Profils demandés :
- Vous êtes diplômé(e) d'une formation supérieure dans le domaine de l'Urbanisme et/ou vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire ;
- Vous maîtrisez le cadre et les outils des agglomérations et des villes dans les domaines de la planification, de l'aménagement, de l'action foncière et du droit des sols ;
- Vous maîtrisez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
- Vous avez de réelles aptitudes au management d'équipe ;
- Vous avez de bonnes connaissances en V.R.D et bâtiment ;
- Vous faites preuve de rigueur, de discrétion et vous avez une bonne culture juridique ;
- Vous êtes disponible (horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service public, conduite ponctuelle de réunions en soirée) ;
- Vous êtes réactif et savez gérer les pics d'activités (liés aux échéances de la collectivité, à l'agenda des élus, aux imprévus...) ;
- Vous avez le sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue.

Temps de travail :
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité :
03 59 69 70 00
Informations complémentaires :
MAIRIE DE TOURCOING
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479
59208 TOURCOING Cedex

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.