Instructeur(trice) ADS (Autorisations du droit des sols)

Offre n° O059210600318956
Publiée le 06/09/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
MAIRIE DE CROIX
- 187 rue Jean Jaurès
59170 CROIX
Département de travail
Nord
Secteur du lieu de travail
Lille
Poste à pourvoir le
01/11/2021
Date limite de candidature
06/10/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ?

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Métier(s)
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'emploi
RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire

PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires

TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
Missions
RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire

PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative

NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires

TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
Profils recherchés
Connaissances requises :
Connaissance des réglementations liées aux missions : Codes de la Construction et de l'Habitation, Général des Collectivités Territoriales, Civil, de l'Urbanisme, de l'Environnement, Loi Alur, PLUi, RLPi


Compétences requises :
- Capacité d'adaptation à tous types de situations et d'interlocuteurs
- Aisances relationnelles et rédactionnelles
- Sens du service public
- Travail en équipe
- Rigueur, réactivité et disponibilité
- Maîtrise de l'outil informatique
- Maîtrise des formalités administratives
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Téléphone collectivité
03 20 28 52 52
Lien de candidature
Informations complémentaires
Conditions de travail :
- Déplacements occasionnels
- Collaboration avec l’autre instructeur et l’inspecteur salubrité
- Assermentations pour les missions liées aux ADS

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + primes + 13ème mois + participation employeur pour une mutuelle labellisée ou adhésion au maintien de salaire/prévoyance (contrat collectif négocié)

Travailleurs handicapés

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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