Juriste

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Offre n° O059210700362424
Publiée le 22/07/2021

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Hôtel du département - 51 rue gustave delory
59047 Lille cedex
Lieu de travail
Lille
Poste à pourvoir le
01/10/2021
Date limite de candidature
04/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de votre responsable, vous intervenez sur l'ensemble des missions juridiques de la collectivité.
Fort(e) de votre expertise juridique, vous êtes un maillon essentiel de l'aide à la décision des élus et des services
départementaux, tant pour l'élaboration de choix stratégiques tout au long du cycle de vie des projets structurants de la
collectivité que pour la sécurisation de ses contrats et de ses actes.
Vous contribuez également à la mise en œuvre des procédures dont la direction a la charge, en particulier en matière de
prévention et gestion des contentieux.
Vous représentez la collectivité devant les différentes instances et juridictions.
Par vos qualités pédagogiques, vous participez à la diffusion et à l'appropriation de l'information par les directions
opérationnelles ainsi qu'au développement de la fonction juridique au sein de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Savoir-faire
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des
services
-Conseiller les élus et les services et les alerter sur les
risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
pour la collectivité
-Communiquer et adapter la formulation des propositions
et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des
demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
-Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi
des projets
-Développer et animer des partenariats avec les
professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
-Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur
procédure de validation
-Sensibiliser les services et les élus sur les risques
encourus par la collectivité (agents, élus)
-Informer et sensibiliser les différents services au
processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
-Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie
contentieuse et la rédaction des écritures en
collaboration avec les services et les avocats le cas
échéant
-Représenter la collectivité en justice
Participation à la définition du projet global de la collectivité et
à sa stratégie de mise en œuvre
- Apprécier les risques juridiques et financiers
Savoirs
-Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
-Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
-Cadre juridique et réglementaire de la commande
publique
-Droit public
-Droit privé
- Règles et procédures contentieuses
-Techniques de rédaction contentieuse et
précontentieuse
-Technique juridique
-Techniques de communication et de négociation
Profils recherchés
Savoir-faire
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
-Analyser la demande de conseil
-Elaborer des préconisations ou des avis dans le cadre d'une
instruction de dossier, juridique, technique, financier, etc.
-Sensibiliser les services et diffuser des supports d'information
-Rédiger des notices, instructions et procédures
Réalisation d'études
-Réaliser des études de faisabilité et d'aide à la décision
Veille et observation sectorielle
-Identifier, rechercher, recueillir et diffuser des informations ciblées
-Analyser des information et documents
-Constituer et animer un réseau d'échange
Organisation et animation de partenariats
-Recueillir les attentes et les besoins des partenaires
- Représenter la collectivité auprès des comités de pilotage et des
groupes techniques
- Conduire la concertation entre les partenaires
-Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
- Coordonner des travaux avec des institutions et des
professionnels
Compte-rendu d'activité
-Organiser ses tâches en fonction du plan de charge
-Participer au travail de l'équipe et aux réunions
-Coordonner son intervention avec celles des autres intervenants
-Rendre compte du travail effectué et des conditions de son
intervention
- Vérifier son travail en fonction des directives et des procédures
Instruction des dossiers et application de procédures
-Appliquer des procédures administratives
-Assurer la gestion des avenants
-Renseigner des documents de suivi
-Etablir et mettre en forme des documents administratifs
- Vérifier la conformité des pièces et des dossiers
-Collecter, classer et archiver des documents et dossiers
administratifs
Savoirs
-Organisation des services de la collectivité
- Notions d'organisation, de conduite de réunion et de planification
des tâches
- Outil de gestion et suivi de l'activité
- Notions d'organisation et de gestion du temps de travail
-Présenter des résultats avec pédagogie, rigueur et diplomatie
Savoir-être
- Savoir travailler dans l'urgence
- Savoir travailler en transversalité
- Etre force de proposition
-Disposer d'une bonne aisance relationnelle
-Faire preuve d'adaptabilité

Contact

Informations complémentaires
Leyla HOUAMRIA

Veuillez candidater sur le lien suivant :
https://recrutement.lenord.fr/offres-de-poste/?redirected=2#page-cv/upload/vacancy/3359

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.