La Ville de Bailleul, commune de 15 000 habitants faisant partie de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, s'est engagé après un mandat difficile dans une volonté forte de redonner du sens dans le fonctionnement de son administration municipale et de la consolider juridiquement.
Sous l'autorité de la DGS, vous impulsez et mettez en œuvre une consolidation juridique des procédures et des actes de la commune et contribuez à garantir un service public de qualité garant des dispositions de droit.
Dans le cadre du début de mandat vous impulsez différents diagnostics inhérents aux domaines juridiques : état de procédures en cours, états des lieux des contrats mise en place d'une gestion dynamique du patrimoine et sécurisation des décisions notamment le conseil municipal.

Rattaché au Directeur Général des Services le juriste (F/H) sera notamment en charge de l'étude de fond de l'ensemble des actes (délibérations, arrêtés, contrats) de la commune
Il aura notamment la charge de :
- La consolidation juridique des conseils municipaux
- La sécurisation juridique des actes.
- L'activité contentieuse de la Collectivité
- La gestion administrative des contrats d'assurances et des sinistres.
- Le suivi et la sécurisation des actes fonciers
- Le suivi et la sécurisation du processus délibératif :
- Le suivi des référés préventifs, et, en lien avec les cadres référents suivi des procédures contentieuses, réception et transmissions des pièces aux avocats et au service, suivi de la facturation, mise à jour des tableaux de bord de suivi.
- Procéder à des recherches juridiques et contribuer à l'alimentation des services.
- Veille juridique et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
- La gestion des contrats d'assurances et des sinistres :
o Gestion des déclarations de sinistres et des réclamations.
o Elaboration et suivi des marchés relatifs aux assurances.
- Le pilotage et le suivi d'une gestion dynamique du patrimoine de la commune
o Procéder à l'état des lieux et définir une schéma tratégique pluriannuel d'occupation
o Rédaction, suivi et mise à jour des baux, conventions d'occupation
o Mise à jour du tableau de bord du patrimoine communal
o Suivi des transactions, en assurer la sécurité juridique et financière
o Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, )
Relations fonctionnelles : Contacts très fréquents avec les directions fonctionnelles, urbanisme,aménagement, finances marchés publics, notaires, avocats.

Formation de l'enseignement supérieur en droit public, droit des collectivités territoriales ou dans le domaine juridique
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des outils et procédures du code général des collectivités territoriales, des marchés publics, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code de la propriété et des personnes publiques
Maîtrise des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public)
Connaissance des procédures juridictionnelles
Esprit de synthèse et d'ouverture. Force de proposition
Qualités rédactionnelles
Réactivité, rigueur et méthode
Discrétion et respect de la confidentialité.
Qualités relationnelles et esprit d'équipe.