Chargé de mission foncier et patrimonial
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Offre n° O059210900404997
Publiée le 20/09/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Lille cedex
Poste à pourvoir le
15/10/2021
Date limite de candidature
26/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Finalité du métier :
En réponse aux orientations stratégiques de la Collectivité, conduire les missions déléguées (programmes, dispositifs,
études...) en lien avec sa thématique d'intervention et apporter une aide constante à la prise de décision.
Contexte du poste :
Le Pôle Supports Techniques regroupe la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI), la Direction des Moyens Institutionnels (DMI), la Direction Accueil et Gestion des Manifestations (DAGM) et la Direction de la Sécurité Sûreté et Gestion des Risques (D2SGR).
La Direction du Patrimoine Immobilier met en œuvre les programmes de construction et travaux pour l'ensemble du patrimoine régional hors lycées. Elle veille au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité. Elle organise et coordonne aux plans technique, administratif et financier, l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et de coûts. Elle est garante de la sécurité des occupants et des usagers vis-à-vis de l'ensemble des risques (sécurité incendie, sûreté, risques industriels et sanitaires). Elle propose et met en œuvre la politique foncière.
La Direction du Patrimoine Immobilier s'organise autour de 4 services et de 1 secteur :
- un service stratégie et gestion foncière et patrimoniale,
- un service études et travaux,
- un service exploitation maintenance,
- un service administratif et financier,
- un secteur déménagement.
Le service "stratégie et gestion foncière et patrimoniale" propose et met en œuvre la politique foncière et la stratégie patrimoniale de la collectivité (gestion du domaine public et privé de la collectivité, procédures d'acquisition de cession et de location, en lycées et hors lycées). Il participe au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité et assure le développement du système d'information patrimoniale, en relations avec les autres pôles concernés. Il assure également une centralisation de l'information relative aux permis de construire, instruits par la DPI et le pôle lycées. A partir des données foncières, il élabore et affirme une vision prospective du patrimoine. Il travaille avec les collectivités territoriales (contraintes de PLU, préemption, projet de ville...) pour garantir la cohérence urbaine et la valeur du patrimoine régional. Il étudie, gère et anticipe la capacité des sites dans une recherche d'optimisation par l'usage et de valorisation que ce soit dans un objectif de vente ou de maintien.
L'équipe en charge des affaires foncières et immobilières se compose de deux gestionnaires, un assistant administratif, de 5 chargés de mission (4 à Lille et 1 à Amiens) et 2 juristes (1 à Lille et 1 à Amiens).
Le chargé de mission est référent sur les affaires foncières et immobilières pour les secteurs 1 (Lille centre, Lille ouest, Flandres), 5 (bassin minier) et 6 (littoral, côte d'opale). Dans ce cadre, il assure la mise en œuvre de la stratégie foncière (transactions, transferts, acquisitions, cessions) et patrimoniale (vente, cession) et apporte un conseil et une expertise dans son domaine.
En réponse aux orientations stratégiques de la Collectivité, conduire les missions déléguées (programmes, dispositifs,
études...) en lien avec sa thématique d'intervention et apporter une aide constante à la prise de décision.
Contexte du poste :
Le Pôle Supports Techniques regroupe la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI), la Direction des Moyens Institutionnels (DMI), la Direction Accueil et Gestion des Manifestations (DAGM) et la Direction de la Sécurité Sûreté et Gestion des Risques (D2SGR).
La Direction du Patrimoine Immobilier met en œuvre les programmes de construction et travaux pour l'ensemble du patrimoine régional hors lycées. Elle veille au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité. Elle organise et coordonne aux plans technique, administratif et financier, l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et de coûts. Elle est garante de la sécurité des occupants et des usagers vis-à-vis de l'ensemble des risques (sécurité incendie, sûreté, risques industriels et sanitaires). Elle propose et met en œuvre la politique foncière.
La Direction du Patrimoine Immobilier s'organise autour de 4 services et de 1 secteur :
- un service stratégie et gestion foncière et patrimoniale,
- un service études et travaux,
- un service exploitation maintenance,
- un service administratif et financier,
- un secteur déménagement.
Le service "stratégie et gestion foncière et patrimoniale" propose et met en œuvre la politique foncière et la stratégie patrimoniale de la collectivité (gestion du domaine public et privé de la collectivité, procédures d'acquisition de cession et de location, en lycées et hors lycées). Il participe au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité et assure le développement du système d'information patrimoniale, en relations avec les autres pôles concernés. Il assure également une centralisation de l'information relative aux permis de construire, instruits par la DPI et le pôle lycées. A partir des données foncières, il élabore et affirme une vision prospective du patrimoine. Il travaille avec les collectivités territoriales (contraintes de PLU, préemption, projet de ville...) pour garantir la cohérence urbaine et la valeur du patrimoine régional. Il étudie, gère et anticipe la capacité des sites dans une recherche d'optimisation par l'usage et de valorisation que ce soit dans un objectif de vente ou de maintien.
L'équipe en charge des affaires foncières et immobilières se compose de deux gestionnaires, un assistant administratif, de 5 chargés de mission (4 à Lille et 1 à Amiens) et 2 juristes (1 à Lille et 1 à Amiens).
Le chargé de mission est référent sur les affaires foncières et immobilières pour les secteurs 1 (Lille centre, Lille ouest, Flandres), 5 (bassin minier) et 6 (littoral, côte d'opale). Dans ce cadre, il assure la mise en œuvre de la stratégie foncière (transactions, transferts, acquisitions, cessions) et patrimoniale (vente, cession) et apporte un conseil et une expertise dans son domaine.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Contribuer à la définition des politiques (être force de proposition) et décliner en mission (programme, dispositif, étude...) les décisions issues du stratégique, des politiques régionales, des délibérations et objectiver les enjeux
Mettre à disposition des analyses pour aider à la prise de décision (rédaction de note, rapport, bilan d'activité) et assurer une veille liée à son domaine d'expertise dans le but de concevoir et formaliser des propositions d'actions nouvelles ou des préconisations.
Définir les plans d'action et les mettre en œuvre de manière collaborative en favorisant le mode projet ;
Animer et piloter des missions (programme, dispositif, étude) selon sa thématique d'intervention en mobilisant les expertises, l'ingénierie et les ressources (humaines, financières...) ;
Elaborer des délibérations et des actes juridiques associés à la mise en œuvre et au suivi de la mission, en collaboration avec le service administratif et financier et/ou les directions fonctionnelles :
S'assurer de la gestion et des conditions de mise en œuvre des moyens administratif et/ou financier de la mission (saisie, rédaction, contrôle des actes administratifs et/ou financiers et/ou juridiques) ;
Assurer l'évaluation continue de son activité par la mise en place d'indicateurs, d'axes d'analyses et de tableaux de bord ;
Contrôler l'adéquation entre objectifs et résultats, mesurer les impacts de la mission et proposer des ajustements le cas échéant ;
Assurer le reporting de son activité auprès du responsable ;
Accompagner et conseiller les partenaires en lien avec son domaine d'expertise ;
Développer et animer des relations partenariales internes et/ou externes ;
Etre un relais d'information permanent sur sa thématique en interne et en externe ;
Représenter l'Institution ;
Assurer une veille sur sa thématique ;
Activités complémentaires :
Assurer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie patrimoniale et de la politique foncière
* Gestion des dossiers et des transactions foncières en application de la réglementation, notamment les transferts découlant de la loi de 2004 et de la loi Notré, et des procédures administratives, juridiques et financières,
* Gestion des ventes immobilières en application de la réglementation et des procédures administratives, juridiques et financières,
* Réaliser les visites sur site en vue de préparer au mieux la négociation foncière ou immobilière et éventuellement réaliser des évaluations foncières ou domaniales.
* Assurer les négociations d'acquisition et de cession jusqu'à la signature des actes, notamment avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les professionnels de la construction et de l'immobilier les établissements scolaires et organismes et associations utilisatrices
*Gérer les actes administratifs et/ou notariés en lien avec le notaire : conception, élaboration, rédaction, suivi, contrôle.
* Gérer les conventions de mises à disposition anticipée du domaine public et privé et d'autorisations de travaux.
* Préparer et suivre les dossiers à destination des Commissions Permanentes et Séances Plénières: rédaction des délibérations, contrôle, suivi, participation aux réunions préparatoires....
Assurer le suivi des données et des dossiers
* alimenter la base de données sur les aspects fonciers et produire les bilans afférents (tableau de bord de suivi des mouvements fonciers)
Expertise et conseil :
* Réaliser les études préalables en foncier et urbanisme pour les projets de construction ou aménagement par l'institution régionale.
* Assurer une veille permanente des évolutions réglementaires
* Etre la personne ressource sur les questions foncières et préparer des états des lieux et notes d'aide à la décision pour les élus.
* développer un rôle de prospection foncière permettant une connaissance fine du marché foncier du territoire
Contribuer à la définition des politiques (être force de proposition) et décliner en mission (programme, dispositif, étude...) les décisions issues du stratégique, des politiques régionales, des délibérations et objectiver les enjeux
Mettre à disposition des analyses pour aider à la prise de décision (rédaction de note, rapport, bilan d'activité) et assurer une veille liée à son domaine d'expertise dans le but de concevoir et formaliser des propositions d'actions nouvelles ou des préconisations.
Définir les plans d'action et les mettre en œuvre de manière collaborative en favorisant le mode projet ;
Animer et piloter des missions (programme, dispositif, étude) selon sa thématique d'intervention en mobilisant les expertises, l'ingénierie et les ressources (humaines, financières...) ;
Elaborer des délibérations et des actes juridiques associés à la mise en œuvre et au suivi de la mission, en collaboration avec le service administratif et financier et/ou les directions fonctionnelles :
S'assurer de la gestion et des conditions de mise en œuvre des moyens administratif et/ou financier de la mission (saisie, rédaction, contrôle des actes administratifs et/ou financiers et/ou juridiques) ;
Assurer l'évaluation continue de son activité par la mise en place d'indicateurs, d'axes d'analyses et de tableaux de bord ;
Contrôler l'adéquation entre objectifs et résultats, mesurer les impacts de la mission et proposer des ajustements le cas échéant ;
Assurer le reporting de son activité auprès du responsable ;
Accompagner et conseiller les partenaires en lien avec son domaine d'expertise ;
Développer et animer des relations partenariales internes et/ou externes ;
Etre un relais d'information permanent sur sa thématique en interne et en externe ;
Représenter l'Institution ;
Assurer une veille sur sa thématique ;
Activités complémentaires :
Assurer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie patrimoniale et de la politique foncière
* Gestion des dossiers et des transactions foncières en application de la réglementation, notamment les transferts découlant de la loi de 2004 et de la loi Notré, et des procédures administratives, juridiques et financières,
* Gestion des ventes immobilières en application de la réglementation et des procédures administratives, juridiques et financières,
* Réaliser les visites sur site en vue de préparer au mieux la négociation foncière ou immobilière et éventuellement réaliser des évaluations foncières ou domaniales.
* Assurer les négociations d'acquisition et de cession jusqu'à la signature des actes, notamment avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les professionnels de la construction et de l'immobilier les établissements scolaires et organismes et associations utilisatrices
*Gérer les actes administratifs et/ou notariés en lien avec le notaire : conception, élaboration, rédaction, suivi, contrôle.
* Gérer les conventions de mises à disposition anticipée du domaine public et privé et d'autorisations de travaux.
* Préparer et suivre les dossiers à destination des Commissions Permanentes et Séances Plénières: rédaction des délibérations, contrôle, suivi, participation aux réunions préparatoires....
Assurer le suivi des données et des dossiers
* alimenter la base de données sur les aspects fonciers et produire les bilans afférents (tableau de bord de suivi des mouvements fonciers)
Expertise et conseil :
* Réaliser les études préalables en foncier et urbanisme pour les projets de construction ou aménagement par l'institution régionale.
* Assurer une veille permanente des évolutions réglementaires
* Etre la personne ressource sur les questions foncières et préparer des états des lieux et notes d'aide à la décision pour les élus.
* développer un rôle de prospection foncière permettant une connaissance fine du marché foncier du territoire
Profils recherchés
Profil requis :
Compétences en analyse et rédaction d'actes juridiques complexes, en réalisation d'évaluations foncières complexes, et dans le développement de relations partenariales
Savoir faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'anticipation
Maîtrise de techniques de négociations
Expérience professionnelle dans le domaine foncier immobilier patrimoine indispensable
Formation dans le domaine du droit
Connaissances institutionnelles et des collectivités
Capacités de synthèse et rédactionnelles
Capacités d'expression écrite et orale
Esprit d'analyse et de synthèse
Rigueur et sens de l'organisation
Force de proposition
Ouverture d'esprit
Réserve et confidentialité
Sens des relations humaines et du travail en groupe
Sens du contact et qualités relationnelles confirmées
Sens du service public
Savoir tenir des tableaux de bord de pilotage et de suivi
Capacité à définir et maîtriser les délais
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Expérience en conduite de projets
Discernement, pragmatisme
Curiosité, ouverture
Compétences en analyse et rédaction d'actes juridiques complexes, en réalisation d'évaluations foncières complexes, et dans le développement de relations partenariales
Savoir faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'anticipation
Maîtrise de techniques de négociations
Expérience professionnelle dans le domaine foncier immobilier patrimoine indispensable
Formation dans le domaine du droit
Connaissances institutionnelles et des collectivités
Capacités de synthèse et rédactionnelles
Capacités d'expression écrite et orale
Esprit d'analyse et de synthèse
Rigueur et sens de l'organisation
Force de proposition
Ouverture d'esprit
Réserve et confidentialité
Sens des relations humaines et du travail en groupe
Sens du contact et qualités relationnelles confirmées
Sens du service public
Savoir tenir des tableaux de bord de pilotage et de suivi
Capacité à définir et maîtriser les délais
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Expérience en conduite de projets
Discernement, pragmatisme
Curiosité, ouverture
Contact
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.