Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.

Le service " assemblées et contrôle de la légalité " est chargé d'organiser et veiller au processus délibératif et décisionnel, de gérer les missions de la questure (indemnités des élus, formation des élus, retraite, ...).

Sous l'autorité de votre responsable de service et dans le cadre d'une polyvalence souhaitée, vous exercez l'encadrement fonctionnel de l'équipe qui gère les missions de la questure. Vous encadrez également l'activité autour des désignations des élus départementaux dans les organismes extérieurs en lien avec deux gestionnaires administratifs (gestion des dossiers, rédaction des délibérations et des arrêtés).

Vous participez à la veille sur la qualité rédactionnelle des délibérations et des recueils des actes.

Vous assurez la gestion comptable et financière de l'Association de Retraite des Conseillers Généraux du Nord.
Relations professionnelles :
Internes :
* Relations avec l'ensemble des services de la collectivité
* Relations avec les élus et les instances décisionnelles


Externes :
* En relation avec le Payeur Départemental, les autres collectivités territoriales, les organismes de retraite (IRCANTEC, FONPEL, CAREL), l'ADF, l'URSSAF et la CARSAT, les organismes de formation.

Assistance et conseil juridiques auprès des élus
* Conseiller les élus et les alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour les élus
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
* Développer et animer des partenariats avec l'Association des Départements de France (ADF) et les autres collectivités territoriales

Contrôle préalable des actes juridiques
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
* Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
* Elaborer des préconisations ou des avis dans le cadre d'une instruction de dossier, juridique, technique, financier etc.
* Sensibiliser les services et diffuser des supports d'information
* Apporter une aide technique aux utilisateurs d'un équipement ou matériel
* Contribuer à l'écriture des cahiers de charges
* Rédiger des notices, instructions et procédures
* Conduire une action de formation en interne

Conduite de projet
* Identifier les finalités, objectifs, enjeux et les contraintes d'un projet
* Définir les modalités de pilotage du projet
* Planifier les étapes du projet et de la mobilisation des ressources (humaines, techniques, financières)
* Concevoir des indicateurs d'évaluation d'un projet
* Communiquer sur les enjeux et les finalités d'un projet
* Etablir un cahier des charges
* Organiser et animer des groupes projet et des comités de pilotage
* Prioriser ou hiérarchiser les interventions

Veille et observation sectorielle
* Piloter des dispositifs de veille et d'observation
* Identifier, rechercher, recueillir et diffuser des informations ciblées
* Analyser des information et documents
* Constituer et animer un réseau d'échange
* Elaborer des outils de recueil et d'analyse des besoins
* Effectuer des études comparatives de solutions mises en œuvre dans d'autres collectivités

Organisation et animation de partenariats
* Représenter la collectivité auprès des comités de pilotage et des groupes techniques
* Développer des logiques de coproduction de l'action publique partenariats, conventions, contrats, etc.)
* Conduire la concertation entre les partenaires
* Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
* Coordonner des travaux avec des institutions et des professionnels

Instruction des dossiers et application de procédures
* Appliquer des procédures administratives
* Renseigner des documents de suivi
* Etablir et mettre en forme des documents administratifs

Promotion de l'action publique et mise en œuvre d'outils de communication
* Participer à la définition d'une stratégie de communication
* Participer à la conception et au développement de supports de communication

de formation en droit public
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
* Droit public
* Techniques de communication et de négociation
* Connaissance du statut de l'élu
* Connaissance des règles de paye
* Connaissance de la fiscalité des indemnités et du prélèvement à la source (PAS)
* Connaissance du régime social et retraite des élus locaux (IRCANTEC et retraite par rente)
* Règlementation de la comptabilité publique
* Règles de la comptabilité d'engagement


Obligations du poste :

* Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Outlook et Adobe Acrobat)
* Intérêt pour l'outil informatique (Air3Délib, Oxyad et autres logiciels métiers, y compris ceux en cours de développement)

Conditions particulières :

* Travail en bureau
* Permanence ponctuelle à assurer jusque 18H00
* Présence indispensable lors des réunions du Conseil Départemental, de la Commission Permanente et des commissions thématiques - au-delà de 18h00
* Travail en transversalité sur l'ensemble des missions du service " assemblées et contrôle de la légalité "