Responsable du service urbanisme patrimoine et foncier
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059230100922956
Publiée le 01/02/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
SIN-LE-NOBLE
Poste à pourvoir le
11/04/2023
Date limite de candidature
07/04/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Située dans la Région Haut de France, Sin le Noble est une commune du département du Nord, située aux portes de Douai. Les communes limitrophes sont Douai, Waziers, Lallaing, Dechy, Lambres-les-Douai et Férin.
Avec environ 16 000 habitants, elle est la 2ème ville du Douaisis et fait partie de la Communauté d'Agglomération Douaisis Agglo.
La Commune dispose d'atouts majeurs en matière d'urbanisme, d'aménagement et de qualité de vie pour ses habitants.
Depuis 2014, elle a entrepris, via un plan pluri annuel d'investissements de réhabiliter/rénover/étendre les équipements structurants vieillissants et d'impulser une nouvelle dynamique territoriale par la réalisation de grands travaux et a fortiori de grands projets qu'une collectivité d'une telle taille doit mettre en œuvre pour offrir un service public de qualité.
La refonte de son ancien POS, en PLU exécutoire depuis 2018, participe également activement à l'attractivité de la commune pour les porteurs de projets.
Ces deux nouvelles orientations, couplées à l'inscription de la Commune dans le nouveau programme de renouvellement urbain avec un quartier d'intérêt national (Quartier des Epis), dans la continuité du programme national de rénovation urbaine, connotent de la nécessité de continuer à impulser le changement en termes de grands projets.
Plus récemment encore, de nouveaux enjeux complémentaires se sont fait jour, confortant l'importance pour la commune de l'urbanisme de projets (doublement de la RD 500, ERBM, développement du BHNS, perspectives de valorisation du " cœur de ville "...).
Sous l'autorité de la Directrice générale des services et en lien étroit avec le Maire et l'adjoint délégué, vous êtes chargé d'une part d'assurer le lien entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel, de superviser la stratégie foncière de la collectivité et d'autre part de coordonner la mise en œuvre des grands projets à l'échelle du territoire communal.
Jusqu'à présent essentiellement centré sur l'urbanisme et la gestion foncière, l'emploi évoluera rapidement sur la gestion de projets urbains (révision du PLU qui vient d'être initiée et OAP dynamiques à réaliser).
Avec environ 16 000 habitants, elle est la 2ème ville du Douaisis et fait partie de la Communauté d'Agglomération Douaisis Agglo.
La Commune dispose d'atouts majeurs en matière d'urbanisme, d'aménagement et de qualité de vie pour ses habitants.
Depuis 2014, elle a entrepris, via un plan pluri annuel d'investissements de réhabiliter/rénover/étendre les équipements structurants vieillissants et d'impulser une nouvelle dynamique territoriale par la réalisation de grands travaux et a fortiori de grands projets qu'une collectivité d'une telle taille doit mettre en œuvre pour offrir un service public de qualité.
La refonte de son ancien POS, en PLU exécutoire depuis 2018, participe également activement à l'attractivité de la commune pour les porteurs de projets.
Ces deux nouvelles orientations, couplées à l'inscription de la Commune dans le nouveau programme de renouvellement urbain avec un quartier d'intérêt national (Quartier des Epis), dans la continuité du programme national de rénovation urbaine, connotent de la nécessité de continuer à impulser le changement en termes de grands projets.
Plus récemment encore, de nouveaux enjeux complémentaires se sont fait jour, confortant l'importance pour la commune de l'urbanisme de projets (doublement de la RD 500, ERBM, développement du BHNS, perspectives de valorisation du " cœur de ville "...).
Sous l'autorité de la Directrice générale des services et en lien étroit avec le Maire et l'adjoint délégué, vous êtes chargé d'une part d'assurer le lien entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel, de superviser la stratégie foncière de la collectivité et d'autre part de coordonner la mise en œuvre des grands projets à l'échelle du territoire communal.
Jusqu'à présent essentiellement centré sur l'urbanisme et la gestion foncière, l'emploi évoluera rapidement sur la gestion de projets urbains (révision du PLU qui vient d'être initiée et OAP dynamiques à réaliser).
Missions / conditions d'exercice
Assurer le lien entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel et foncier
Conseiller les élus et les alerter sur les risques (techniques, environnementaux, juridiques, ...) en matière d'aménagement de l'espace et du territoire
Assurer une veille juridique et en assurer le lien dans le cadre de la gestion des dossiers de contentieux du service
Rédiger des délibérations, conventions, cahier des charges, arrêtés et courriers divers
Préparer le budget du service
Préparer les commissions d'urbanisme municipales
Participer aux réunions diverses (thématiques, groupes de travail ...)
Participer aux comités techniques des projets structurants du territoire
Accompagner et superviser l'activité du service (management d'agents)
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux)
Procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
Réaliser la pré-instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme
Rédiger les arrêtés ainsi que les courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus)
Contribuer à la mise en place d'une politique foncière à long terme
Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la Collectivité
Procéder à une évaluation foncière et réaliser des opérations d'acquisition (amiable, préemption, ou expropriations) ou de cession, et l'instruction des Déclarations d'intention d'aliéner
Gérer le domaine privé et public (rédaction des conventions d'occupation, servitudes, baux, ...)
Etablir la procédure de classement et déclassement du domaine public communal (préparation des dossiers, enquêtes publiques, ...)
Conseiller les élus et les alerter sur les risques (techniques, environnementaux, juridiques, ...) en matière d'aménagement de l'espace et du territoire
Assurer une veille juridique et en assurer le lien dans le cadre de la gestion des dossiers de contentieux du service
Rédiger des délibérations, conventions, cahier des charges, arrêtés et courriers divers
Préparer le budget du service
Préparer les commissions d'urbanisme municipales
Participer aux réunions diverses (thématiques, groupes de travail ...)
Participer aux comités techniques des projets structurants du territoire
Accompagner et superviser l'activité du service (management d'agents)
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux)
Procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
Réaliser la pré-instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme
Rédiger les arrêtés ainsi que les courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus)
Contribuer à la mise en place d'une politique foncière à long terme
Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la Collectivité
Procéder à une évaluation foncière et réaliser des opérations d'acquisition (amiable, préemption, ou expropriations) ou de cession, et l'instruction des Déclarations d'intention d'aliéner
Gérer le domaine privé et public (rédaction des conventions d'occupation, servitudes, baux, ...)
Etablir la procédure de classement et déclassement du domaine public communal (préparation des dossiers, enquêtes publiques, ...)
Profils recherchés
De niveau Bac+3 à Bac +5 type architecte, géomètre, ingénieur avec spécialisation en projet urbain, urbanisme ou aménagement.
Vous possédez une expérience significative et réussie dans le domaine.
Connaissance du fonctionnement des structures territoriales et du droit des sols
Capacités rédactionnelles, d'analyse, et de synthèse
Etre organisé, synthétique et rigoureux
Connaissances dans les domaines de VRD bâtiment serait un plus
Compétences relationnelles, capacités d'adaptation et esprit d'équipe
Aptitude au management d'équipe
Sens du service public
Capacité à s'informer et à informer rapidement
Maîtrise des outils informatiques
Capacité de négociation et connaissance des partenaires (EPF, Etat, SAFER, Chambres consulaires, ...)
Disponibilité
Contraintes du poste :
Rythme de travail nécessitant une réactivité, pics d'activité liés aux échéances de la Collectivité
Respect des délais d'instruction des différentes procédures d'urbanisme
Vous possédez une expérience significative et réussie dans le domaine.
Connaissance du fonctionnement des structures territoriales et du droit des sols
Capacités rédactionnelles, d'analyse, et de synthèse
Etre organisé, synthétique et rigoureux
Connaissances dans les domaines de VRD bâtiment serait un plus
Compétences relationnelles, capacités d'adaptation et esprit d'équipe
Aptitude au management d'équipe
Sens du service public
Capacité à s'informer et à informer rapidement
Maîtrise des outils informatiques
Capacité de négociation et connaissance des partenaires (EPF, Etat, SAFER, Chambres consulaires, ...)
Disponibilité
Contraintes du poste :
Rythme de travail nécessitant une réactivité, pics d'activité liés aux échéances de la Collectivité
Respect des délais d'instruction des différentes procédures d'urbanisme
Contact
Contact
0327957083
Informations complémentaires
1. Dépôt contre récépissé des candidatures adressées à l'attention de
Monsieur le Maire de SIN-LE-NOBLE contenant les pièces mentionnées ci-après dans le délai indiqué : - Lettre de
motivation ; - Curriculum vitae ; - Une pièce d'identité parmi les suivantes (carte nationale d'identité en cours de validité ; photocopie
du livret de famille) ; - Etat signalétique et des services militaires ou, le cas échéant, un certificat individuel de participation à la
journée d'appel ; - Copie du bulletin n°3 du casier judiciaire ; - Photocopie des diplômes. Candidatures incomplètes : peuvent être
complétées sur demande de l'autorité / candidatures en retard : irrecevables / candidature en avance lorsque le candidat n'a pas la
qualité de fonctionnaire : rejetée. 2. Présélection des candidatures : vérification de recevabilité au regard des dispositions
législatives et règlementaires/vérification de sa correspondance avec le profil recherché : une candidature ne correspondant
manifestement pas au profil peut être écartée par décision de l'autorité territoriale notifiée par mail. L'examen des candidatures des
personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ne pourra intervenir qu'après constat du caractère infructueux du recrutement
d'un fonctionnaire. Les candidats présélectionnés sont reçus pour un entretien dont l'heure/date/lieu/composition du jury sont
indiqués dans la convocation (mail) une note d'information sur les obligations déontologiques et les manquements sanctionnés par le
code pénal (432-12 et 432-13) est jointe (candidat non statutaire). Les candidatures sont appréciées selon : compétences/aptitude/
qualifications/expériences professionnelles/potentiel/capacité à exercer les missions dévolues. Le candidat est informé (mail) de sa
sélection ou du rejet de sa candidature.
Monsieur le Maire de SIN-LE-NOBLE contenant les pièces mentionnées ci-après dans le délai indiqué : - Lettre de
motivation ; - Curriculum vitae ; - Une pièce d'identité parmi les suivantes (carte nationale d'identité en cours de validité ; photocopie
du livret de famille) ; - Etat signalétique et des services militaires ou, le cas échéant, un certificat individuel de participation à la
journée d'appel ; - Copie du bulletin n°3 du casier judiciaire ; - Photocopie des diplômes. Candidatures incomplètes : peuvent être
complétées sur demande de l'autorité / candidatures en retard : irrecevables / candidature en avance lorsque le candidat n'a pas la
qualité de fonctionnaire : rejetée. 2. Présélection des candidatures : vérification de recevabilité au regard des dispositions
législatives et règlementaires/vérification de sa correspondance avec le profil recherché : une candidature ne correspondant
manifestement pas au profil peut être écartée par décision de l'autorité territoriale notifiée par mail. L'examen des candidatures des
personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ne pourra intervenir qu'après constat du caractère infructueux du recrutement
d'un fonctionnaire. Les candidats présélectionnés sont reçus pour un entretien dont l'heure/date/lieu/composition du jury sont
indiqués dans la convocation (mail) une note d'information sur les obligations déontologiques et les manquements sanctionnés par le
code pénal (432-12 et 432-13) est jointe (candidat non statutaire). Les candidatures sont appréciées selon : compétences/aptitude/
qualifications/expériences professionnelles/potentiel/capacité à exercer les missions dévolues. Le candidat est informé (mail) de sa
sélection ou du rejet de sa candidature.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.